Amélioration des Voiries Agricoles

La multifonctionnalité en chemins

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Les campagnes wallonnes sont parcourues par un important réseau de voiries agricoles. Ces voies sont indispensables à l'agriculture et permettent aussi les déplacements doux, quotidiens ou de loisir. Elles remplissent également d'autres fonctions et sont un élément structurant des paysages ruraux.

La gestion de ces routes doit s’intégrer dans une vision globale de la gestion de l'espace rural et se traduire concrètement dans les documents de planification locale du type plan stratégique transversal (PST), plan communal de mobilité (PCM) ou bien plan communal de développement rural (PCDR). L'amélioration de ces axes de circulation peut offrir des opportunités pour le développement du réseau écologique ainsi que la lutte contre l’érosion et les coulées boueuses.

L’entretien de ces voiries est assuré par les communes qui, à cette fin, mobilisent d’importants budgets. De nombreuses solutions techniques existent et peuvent être adaptées à chaque contexte et à chaque usage. Afin de les soutenir dans cette tâche, la Wallonie met à disposition des communes une subvention dédiée.

 

Quel type de voirie est pris en charge ?

 Les voiries concernées :

 

Qui peut introduire une demande ?

Le bénéficiaire de la subvention est une commune.

 

Quelle est la différence entre des travaux de rénovation et d’entretien de voirie agricole ?

Les travaux d’amélioration se concentrent sur la structure de la voirie (coffre) et visent à rendre celle-ci plus carrossable. A la différence, les travaux d’entretien sont plus légers et concernent le renouvèlement ou la correction de la surface de la voirie.

 

Qu’est-ce qui peut être subventionné ?

Des travaux connexes au projet d’amélioration de voiries agricoles tels que :

  • Des plantations

  • Les aménagements des abords

  • Les acquisitions de terrains si nécessaire

  • Les frais d'étude, les frais d'essais (y compris les analyses de terres excavées) et de coordination le cas échéant

 

Quel est le taux de la subvention régionale ?

Le taux de base est de 60% pouvant aller jusqu’à 80% en cas de plantation.

D'une manière générale, il faut retenir que :

  • la subvention est calculée sur base du coût final des travaux réalisés.

  • la subvention est généralement versée après réalisation des travaux. La commune doit donc disposer de la trésorerie suffisante pour le paiement des travaux.

Recommandations

  • Respect du domaine public et des plantations

Les accotements de la voirie agricole aussi appelés "mètre communal" sont situés dans le domaine public. Le respect de l'intégrité de ces abords est une condition sine qua none de la pérennité de la structure de la voirie et de la fonctionnalité de ces bordures. Un charruage effectué au ras peut dégrader le coffre de la voirie et supprime le rôle de corridor écologique. 

Les plantations accompagnant les travaux d'amélioration font parfois l'objet de détériorations. 

Dans tous les cas, il appartient à la commune de faire constater les dommages par la direction locale du Département Police et Contrôle du SPW.

  • Gestion écologique des bords de voirie

Les bords de voirie jouent un rôle écologique de premier plan en zone agricole. Elles constituent des zones de refuge et de liaison pour de nombreuses espèces. Une gestion différentiée telle que le fauchage tardif est un plus indéniable pour le maintien du développement de la biodiversité.

Quelles sont les bases légales de cette subvention ?

 

Qui contacter pour avoir des informations ?

 

La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFOR) du SPW ARNE accompagne les communes tout au long du projet d'amélioration de voirie agricole via :

  • un conseil sur la prise en compte des enjeux agricoles, environnementaux (biodiversité, érosion) et techniques (matériaux et techniques à mettre en œuvre)

  • un appui administratif pour l'établissement du dossier de subvention

  • un contrôle de la bonne exécution des travaux

 

Coordonnées: 

 

Quelle est la procédure pour cette subvention ?

Rendez-vous sur le site de la Wallonie, Demander une subvention pour améliorer la voirie agricole pour connaître les détails de la procédure.

Les demandes de subvention se font via le Guichet des pouvoirs locaux, catégorie "Travaux subsidiés" de la matière "Développement rural".

 

Documents

Adresse générale

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-Être animal [DDRCB]

Direction de l'Aménagement foncier rural [DAFoR]

Avenue Prince de Liège 7 - B 5100 JAMBES