Echanges de culture

Echanges de culture

 

Un échange de culture est un contrat par lequel deux exploitants agricoles échangent la jouissance de parcelles équivalentes.

Le preneur d’un bail à ferme peut concéder un échange de culture d’une terre louée et ce, sans autorisation du bailleur ; néanmoins, son bailleur doit en être informé.

En cliquant sur le lien ci-contre, vous trouverez un modèle de contrat et de courrier informant le bailleur de l'échange envisagé.