Cessions
Foncier
- Aménagement foncier
-
Agence du foncier agricole
- Observer
-
Louer
- Bail à ferme
- Annonces locatives
- Acquérir
- Améliorations foncières
Cession
Une cession est un acte par lequel le preneur d’un bail à ferme (le cédant) cède le bail à une tierce personne bénéficiaire de la cession (le cessionnaire). A la suite d’une cession le bail est transmis au cessionnaire qui devient le nouveau locataire.
En fonction du type de cession, le cédant peut rester redevable de certaines obligations envers le bailleur.
Il existe trois types de cession en bail à ferme. Ci-dessous, vous trouverez une fiche propre à chaque type de cession ainsi que les différents modèles de courrier et de conventions qui s'y rapportent :
- La cession à une personne autre qu'un proche du preneur
- La cession à un proche du preneur (non privilégiée)
- La cession à un proche du preneur (privilégiée)
En cas de cession privilégiée, un nouveau bail doit être signé entre les parties dont elles trouveront le modèle ici
Vous souhaitez aller plus loin? Consultez notre brochure