En bref
Le Code wallon de l’Agriculture stipule en son article D.357 que « Dans le but de servir la politique foncière agricole conformément aux objectifs prévus à l’article D.1er [notamment conserver les surfaces affectées à l’agriculture et contribuer à la baisse de la pression et de la spéculation foncière], il est créé, au sein de l’Administration [Direction de l’Aménagement foncier rural – SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement], un Observatoire du foncier agricole, qui a pour mission de répertorier et d’analyser les opérations en ce compris les baux à ferme portant sur des biens immobiliers agricoles, telles que définies par le Gouvernement, sur l’entièreté du territoire régional ».
Qu’est-ce que l’Observatoire du foncier agricole ?
Antérieurement, il existait peu de données (volumes, superficies, montants, …) relatives aux ventes de terrains agricoles en Wallonie. Ce manque de références était préjudiciable aux acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés. Pour remédier à cette carence, l’Observatoire du foncier agricole [OFA], opérationnel depuis le 1er janvier 2017, récolte les données qui concernent les mouvements de biens immobiliers agricoles.
L’OFA poursuit deux objectifs principaux :
- Un objectif de connaissance : collecter des données relatives aux différentes opérations portant sur les biens immobiliers agricoles ;
- Un objectif d’aide à la décision : permettre, grâce à l’analyse de ces données, d’orienter l’intervention publique en matière de politique foncière agricole.
C'est la Direction de l’Aménagement foncier rural [DAFoR], au sein du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, qui gère l’Observatoire du foncier agricole.
Fonctionnement
Concrètement, l’Observatoire du foncier agricole reçoit les données relatives aux opérations immobilières – ventes et acquisitions, donations en pleine propriété, échanges, apports à une personne morale – et baux à ferme portant – en tout ou en partie – sur des biens immobiliers agricoles situés en Wallonie.
Ces données lui sont fournies de façon électronique par les notaires, comités d’acquisition, bailleurs ou preneurs.
Une fois les données d’une année complète reçues, l’OFA les analyse à travers différents critères (identité des parties, situations géographique et juridique, superficies concernées, prix pratiqués …). Le résultat de ces analyses est ensuite intégré au sein du rapport annuel de l'Observatoire afin de fournir une analyse statistique sur l’état du marché du foncier agricole acquisitif et locatif.
Une question ?
Contactez-nous via observatoirefoncier.ruralite@spw.wallonie.be