Contrats de culture
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Contrats de culture
Un contrat de culture est un contrat par lequel un exploitant agricole concède l’exploitation de la terre à un tiers pour une culture déterminée et une durée inférieure à 1 an.
Le preneur d’un bail à ferme peut conclure un contrat de culture avec un tiers sur une terre qu’il loue et ce, sans autorisation du bailleur. Néanmoins, le bailleur doit en être informé.
En cliquant sur le lien ci-contre, vous trouverez un modèle de contrat et de courrier informant le bailleur du contrat de culture envisagé.