Politique et Economie

Il est essentiel de simplifier la PAC pour améliorer la compétitivité de notre économie agricole, préserver et créer des emplois et contribuer au bon développement de nos régions rurales.

  • Présentation et historique
    L'organisation commune des marchés agricoles - OCM - désigne un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la politique agricole commune, aussi appelée PAC.
  • Organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles et groupements de producteurs
    A l’occasion de la dernière réforme de la PAC, un nouvel outil a été ajouté aux mesures de gestion des marchés agricoles prévues par le règlement (UE) 1308/2013 portant sur l’organisation commune des marchés agricoles.
  • Aide exceptionnelle pour le secteur de la pomme de terre à la suite de la pandémie COVID-19
    En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, les producteurs wallons de pommes de terre se sont retrouvés avec des stocks excédentaires conséquents. Le 22 octobre 2020, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre Un budget de 10,45 millions d'euros est prévu à cet effet.
  • Circulaire sur les mesures de stabilisation du marché prises par le Commission européenne
    En raison des perturbations graves du marché liées à la crise du Covid-19, la Commission Européenne a adopté trois règlements d’exécution en vue d’autoriser des accords et des décisions concernant des mesures de stabilisation du marché dans trois secteurs.
  • Certificats d’importation AGRIM et d’exportation AGREX
    En Wallonie, la gestion des certificats AGRIM et AGREX est assurée par le Département de l’Agriculture de la DGO3 depuis juillet 2014.
  • Intervention et mesures d'aides
    Le régime des interventions est l’un des principes de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole. En tant qu’organisme d’intervention wallon, le Département de l’Agriculture agit de deux manières pour éviter toute baisse indésirable des prix sur les marchés agricoles.
  • Intervention - sources
    Liste des avis et circulaires concernant les diverses interventions.
  • Lait à l'école
  • Fruits et légumes à l'école
  • Aides régionales - garanties
    La garantie est un mécanisme d’aide mis en place par la Région wallonne pour faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs qui désirent commencer une activité agricole ou réaliser un projet d’investissement.
  • Le secteur des fruits et légumes
    L’Union européenne soutient à travers le règlement OCM le secteur des fruits et légumes notamment en incitant les producteurs à constituer des Organisations de Producteurs.
  • Le secteur du lait
    Vers une meilleure connaissance du lait et des produits laitiers.
  • Le secteur de la viande
    Le règlement OCM Unique régit l’intervention sur les marchés dans différents secteurs dont la viande bovine, la viande porcine, les viandes ovine et caprine et la viande de volaille.
  • Le secteur des œufs et de la viande de volaille
    Outre les normes sanitaires et phytosanitaires, les œufs et la viande de volaille doivent répondre à certaines normes de commercialisation décrites dans le règlement OCM.
  • Le secteur des vins
    L’Union Européenne règlemente le secteur du vin à travers le règlement OCM, que les vins bénéficient ou non d’une mention de qualité.
  • Le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole
    L’Union Européenne règlemente la production de l’alcool éthylique. Ce dernier ne peut être obtenu qu’à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
  • Le secteur des céréales
    Depuis 2008, les différents régimes pour les cultures arables ont été intégrés dans l'organisation commune de marché (OCM).
  • Le secteur de la pomme de terre
    Le secteur de la pomme de terre, qu’elle soit destinée à la consommation en frais, à la transformation ou la production de plants, ne bénéficie d’aucune mesure liée au prix ou à la production prévue par l’organisation commune des marchés agricoles.
  • Le secteur du sucre
    Actuellement, en Belgique, il y a trois sucreries et une râperie réparties entre deux entreprises sucrières : Iscal Sugar et la Raffinerie Tirlemontoise.
  • Le secteur de l'apiculture
    L’Union européenne cofinance des programmes d’aide à l’apiculture. Ils sont développés à l’échelle nationale et/ou régionale, en concertation avec les représentants de la filière.
  • Rapports des comités et groupes d’experts sectoriels de l’OCM
    Afin de s'assurer que la responsabilité de la Commission européenne en matière d'adoption des actes d'exécution et actes délégués est exercée sous le contrôle des États membres, divers comités et groupes d’experts, composés de représentants des EM et présidés par un représentant de la Commission, sont rattachés à la Commission.

L’Union Européenne règlemente le secteur des boissons spiritueuses à travers le règlement n°110/2008. Ce règlement fait partie de la PAC mais n’est pas intégré dans le règlement OCM.

L’Union Européenne règlemente le secteur des produits vinicoles aromatisés à travers le règlement n°251/2014.

Le Code wallon constitue la base légale d’une politique agricole d’avenir et permet ainsi à la Wallonie d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour son agriculture.