Observatoire du foncier agricole

 

«Dans le but de servir la politique foncière agricole conformément aux objectifs prévus à l’article D.1er (notamment conserver les surfaces affectées à l’agriculture et contribuer à la baisse de la pression et de la spéculation foncière), il est créé, au sein de l’Administration, un Observatoire du foncier agricole, qui a pour mission de répertorier et d’analyser les ventes de biens immobiliers agricoles sur l’entièreté du territoire régional» (article D.357 du Code wallon de l'Agriculture)

La Direction de l'Aménagement foncier rural [DAFOR] est en charge de l’Observatoire du foncier agricole.

 

Qu’est-ce que l’Observatoire du foncier agricole ?

Antérieurement, il existait peu de données (volumes, superficies, montants, …) relatives aux ventes de terrains agricoles en Wallonie. Ce manque de références était préjudiciable aux acteurs du secteur, qu’ils soient publics et privés. Pour remédier à cette carence, l’Observatoire du foncier agricole récolte depuis 2017 les données concernant les ventes de terrains agricoles. Après analyse, il produit et communique les statistiques sur l’état du marché du foncier agricole dans un rapport annuel.

L’Observatoire foncier a donc deux objectifs principaux :

  • un objectif de « connaissance » : volumes des transactions, prix pratiqués, identités des acteurs, utilisation des sols, occupation du territoire, … ;

  • un objectif « d’aide à la décision » : permettre, à la lumière des données collectées, d’orienter l’intervention publique en matière de politique foncière.

 

Fonctionnement

Concrètement, lorsqu’un notaire a connaissance d’une vente de parcelles agricoles ou de bâtiments agricoles, il la notifie à l’Observatoire du foncier agricole. Cette notification se fait de manière électronique par le biais du portail « E-notariat » de la Fédération Royale du Notariat belge et contient des informations sur les parcelles concernées, les détails de l’opération (dont le prix), l’identité du (des) vendeurs, l’identité du (des) acquéreur(s), etc.

Dorénavant, en plus des ventes, l’Observatoire du Foncier agricole traite et présente les données relatives aux opérations foncières suivantes :

  • les acquisitions (ces dernières, notifiées par les Comités d’acquisitions, sont traitées avec les ventes) ;
  • les donations en pleine propriété ;
  • les échanges ;
  • les apports à une personne morale.

En outre, les données relatives aux baux à ferme sont également traitées par l’Observatoire du Foncier agricole et une partie du rapport y est consacrée. L’analyse de ces données complémentaires permettra d’avoir une meilleure vision de la situation locative et en propriété des terres agricoles en Wallonie.

Sur base de l’ensemble de ces informations, l’Observatoire du foncier agricole établit chaque année un rapport sur la situation du foncier agricole wallon.

Le 27/05/2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté modifiant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentants et les modalités de notification à l'Observatoire du foncier agricole. 

La version consolidée de l'AGW du 14/03/2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier et les modalités de notification à l’Observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l’Agriculture, peut être téléchargée ici. 

 

Actualité

La Direction de l’Aménagement foncier rural publie pour la quatrième année consécutive le rapport de l’Observatoire du foncier agricole sur base des notifications réalisées en 2020 par les notaires.

Comme les années précédentes, le rapport 2021 regroupe pour chaque opération foncière un ensemble d’indicateurs relatifs à différents paramètres, tels que la localisation, l’affectation au plan de secteur, l’occupation du bien, l’utilisation du sol, l’identité des vendeurs et acquéreurs, etc. Ces indicateurs sont présentés sous forme de fiches indépendantes. Dans le cas des ventes, ces indicateurs sont complétés par un focus sur les ventes de biens immobiliers agricoles ne comportant aucune parcelle bâtie et étant entièrement situés en zone agricole au plan de secteur.

Une analyse tendancielle des ventes notifiées par les notaires à l’Observatoire du foncier agricole au cours de la période 2017-2020 permet de se faire une idée préliminaire de l’évolution des prix de l’immobilier agricole.

                                                  

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2021 de l'Observatoire foncier agricole.

 

Une version papier du rapport est disponible sur simple demande via le formulaire en ligne.

 

Perspectives

Depuis le 1er janvier 2020, les données collectées par l’Observatoire du foncier ont été élargies aux acquisitions, échanges, donations en pleine propriété et apports en société. Les baux à ferme écrits et leur état des lieux sont également notifiés à l’Observatoire du foncier agricole depuis le début de l’année.

Ces données enrichiront le rapport 2021 de l’Observatoire du foncier agricole.

L’analyse de ces données complémentaires permettra d’avoir une meilleure vision de la situation locative et en propriété des terres agricoles en Wallonie.

 

Notification d’un bail à ferme et d’un état des lieux à l’Observatoire du foncier agricole

Lien vers la page dédiée.

 

Archives

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2020 

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2019 

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2018 

 

Demande d'informations

observatoirefoncier.ruralite@spw.wallonie.be

CONTACTS CONTACTS

Adresse générale

Direction de l’Aménagement foncier rural [DAFoR]

Avenue Prince de Liège 7  -  B 5100 JAMBES