Actualités

Aménagement foncier "Enghien"

Adoption du plan d'aménagement foncier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Comité d’aménagement foncier "ENGHIEN", en sa séance du 3 mai 2021, a approuvé et arrêté le plan d’aménagement foncier "ENGHIEN".

Sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

> du plan des nouvelles parcelles avec les zones de valeur du classement des terres, les servitudes et les limites

> du plan de situation du domaine public avec son rapport technique

 

Aménagement foncier "Soile & affluents"

Adoption du programme d'aménagement foncier

 

 

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 20 mai 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Soile & affluents".

Sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous  :

  • le programme d'aménagement foncier constitué :

        >de la description des travaux et mesures d'aménagement rural (rapport, plan)

        >du plan de situation du domaine public

        >du plan parcellaire

 

Aménagement foncier de Rouvroy

Adoption du programme d'aménagement foncier

 

 

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 13 février 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Rouvroy".

Sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous  :

  • le programme d'aménagement foncier constitué de :

        >de la description des travaux et mesures d'aménagement rural                                                              (rapport, résumé non-technique, fiches)

        >du plan de situation du domaine public (rapport, plan)

        >du plan parcellaire