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 Marché public de services visant à améliorer la gestion quantitative de l'eau en agriculture dans le contexte du changement climatique 

 

 

Documents relatifs à la réunion d'information du 05/09/2022

 

 

 

Dans le cadre du Plan régional de relance, la Direction de l'aménagement foncier rural lance un marché public de service. 

 

L'avis de marché ainsi que les autres documents du marché sont consultables sur le site du Journal officiel de l'Union européenne.                                                                                          

Afin de faciliter la remise de candidature, les documents suivants peuvent être téléchargés : 

 

Ce marché correspond à l’opérationnalisation de la fiche-projet 104 du Plan régional de relance de la Wallonie. Cette fiche est intitulée «amélioration de l’infrastructure agro-environnementale et mise en œuvre de structures de stockage d’eau et d’irrigation via l’aménagement foncier».

Ce projet a donc pour but :

  • de mettre en place une stratégie intégrée de gestion agricole de la pénurie d’eau à l’échelle d’un territoire pilote dans l’optique d’accroître sa résilience au changement climatique
  • d’opérationnaliser cette stratégie notamment par la mise en place d’un schéma d’aménagement à l’échelle d’un territoire pilote ;
  • de mettre en place des aménagements multifonctionnels (solutions fondées sur la nature et/ou le génie rural y compris structures de stockage d’eau et d’irrigation via l’aménagement foncier) s’inscrivant dans une logique de gestion intégrée de l’eau et de préservation de la biodiversité.

Le périmètre d'étude correspond à 17 communes du Hainaut occidental. 

 

 

 

Signature de l'acte d'aménagement foncier "Enghien" - 24/06/2022

 

L’acte d’aménagement foncier de l’opération «Enghien» a été signé le 24/06 dernier à Labliau par les représentants de la Direction de l’aménagement foncier rural (SPW ARNE), du Comité d'aménagement foncier ainsi que du Comité d’acquisition (SPW Finances).

 

Signature de l'acte par les agents du SPW ARNE et SPW Finances

 

Un cadastre remis à jour

 

L’acte d’aménagement foncier marque la fin de la phase administrative d’une opération d’aménagement foncier. Ce document compile tous les nouveaux tableaux de propriétés et d'exploitations  issus de la réorganisation parcellaire.

Au sein des 1.689 ha du périmètre d’aménagement, le cadastre a été complétement mis à jour. Ce sont ainsi pas moins de 2.153 parcelles cadastrales appartenant à 957 intéressés (propriétaires et exploitants) qui ont été redessinées, mesurées et bornées. La rédaction de cet acte représente un travail administratif colossal et s’appuie sur une étroite collaboration entre les services du SPW ARNE, du SPW Finances et du SPF Finances. 

 

Dossiers constituant l'acte d'aménagement foncier

 

Des aménagements multifonctionnels

 

 

 

 

L’aménagement foncier «Enghien» a déjà une longue histoire. Ce projet initié alors sous la forme d’un remembrement agricole a émergé au milieu des années 90 et accompagné la construction de la ligne à grande vitesse Bruxelles-Lille. Le remembrement avait alors pour objectif de rendre à nouveau productif un parcellaire agricole perturbé par l’emprise de la voie ferrée. Avec la mise en place du Code wallon de l’Agriculture en 2014, le remembrement a évolué en aménagement foncier. Les objectifs d’aménagement ont dépassé le cadre agricole initial pour prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité, la mobilité, la protection des sols et la lutte contre l’érosion et les inondations. Le projet d’Enghien constitue le premier aménagement foncier réalisé avec le nouveau Code.

Dans une optique multifonctionnelle et d’optimisation de l’espace public, le projet d’Enghien mobilise un budget de 2,5 millions d’euros financés entre 60 et 80% par le SPW ARNE, le restant étant co-financé par les communes d’Enghien et de Silly ainsi que la Province de Hainaut.

 

Le meilleur reste à venir !

 

Phase administrative terminée ne veut pas dire projet terminé !

De nombreux aménagements ont été réalisés mais de nombreux autres restent à mettre en place.

Vue du projet "Les pas du géant"

 

Deux zones d’immersion temporaires situées le long des cours d’eau de la Marcq et du Lintensbecq, respectivement de 15.000 m³ et 31.000 m³ ont été créées. Cinq mares vont être installées dont une d’inspiration «land art» dénommée les «Pas du géant». En matière de biodiversité, près de 2.327 plants ligneux et aquatiques ont été plantés, ainsi que 1.518 m de zones rivulaires aménagées sur le périmètre d’aménagement foncier, en collaboration avec le DNF (Département de la Nature et des Forêts du SPW) et les communes concernées. De plus 10 km de chemins de promenade et de voiries agricoles ont été créés ou rénovés.

 

 

Rapport d'activité 2019-2021

des comités d'aménagement foncier

Le comité d'aménagement foncier est une structure constituée de représentants du SPW, des pouvoirs locaux, de propriétaires et d'agriculteurs. Le comité pilote l'aménagement foncier et travaille en collaboration avec la DAFOR au bon déroulement du projet. 

 

Le rapport d'activité 2019-2021 des 24 comités peut être consulté dans la section "rapportage". 

 

Aménagement foncier "Enghien"

Adoption du plan d'aménagement foncier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Comité d’aménagement foncier "ENGHIEN", en sa séance du 3 mai 2021, a approuvé et arrêté le plan d’aménagement foncier "ENGHIEN".

Sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

> du plan des nouvelles parcelles avec les zones de valeur du classement des terres, les servitudes et les limites

> du plan de situation du domaine public avec son rapport technique

 

Aménagement foncier "Soile & affluents"

Adoption du programme d'aménagement foncier

 

 

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 20 mai 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Soile & affluents".

Sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous  :

  • le programme d'aménagement foncier constitué :

        >de la description des travaux et mesures d'aménagement rural (rapport, plan)

        >du plan de situation du domaine public

        >du plan parcellaire

 

Aménagement foncier de Rouvroy

Adoption du programme d'aménagement foncier

 

 

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 13 février 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Rouvroy".

Sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous  :

  • le programme d'aménagement foncier constitué de :

        >de la description des travaux et mesures d'aménagement rural                                                              (rapport, résumé non-technique, fiches)

        >du plan de situation du domaine public (rapport, plan)

        >du plan parcellaire