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Dernière modification le 02/03/2020
Aménagement foncier de Rouvroy
Adoption du programme d'aménagement foncier
Le Gouvernement wallon, en sa séance du 13 février 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Rouvroy".
En vertu de l'article D.29.21 du Code de l'Environnement, sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
- le programme d'aménagement foncier constitué de :
>la description des travaux et mesures d'aménagement rural (rapport, résumé non-technique, fiches)
>du plan de situation du domaine public (rapport, plan)