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Aménagement foncier de Rouvroy

 

Adoption du programme d'aménagement foncier

 

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 13 février 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Rouvroy".

En vertu de l'article D.29.21 du Code de l'Environnement, sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous  :

  • le programme d'aménagement foncier constitué de :

        >la description des travaux et mesures d'aménagement rural (rapport, résumé non-technique, fiches)

        >du plan de situation du domaine public (rapport, plan)

        >du plan parcellaire