Aides
- Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Les démarches pour devenir agriculteur
- PAC on Web
- Présentation de la Conditionnalité
- Présentation des contrôles, recours et pénalités
- Diverses annexes et formulaires « papiers »
- Paiements directs
- Aides au développement rural
- ADISA
- Gestion des cadavres d'animaux
- Crises et calamités
- Aides au secteur commercial de la pêche
- Programme européen à destination des écoles
- Halls-relais agricoles
- Aides d'état
- Aides aux communes
- Législation agricole
- Introduire un recours à l'OPW
- Succession
- Déclaration anticipée pour l’éco-régime « Couverture longue du sol » et codes HU
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Pac 2023-2027 - Description des interventions
Conditionnalité renforcée
- Texte introductif
- BCAE 1 Maintien de prairies permanentes
- BCAE 2 Protection des zones humides et des tourbières
- BCAE 3 Interdiction du brûlage du chaume
- BCAE 4 Bandes tampons le long des cours d’eau
- BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols
- BCAE 6 Couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles
- BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables
- BCAE 8 Part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs
- BCAE 9 Interdiction de convertir ou de labourer des prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000
- ERMG 1 Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates
- ERMG 2 Protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles
- ERMG 3 Conservation des oiseaux sauvages
- ERMG 4 Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- ERMG 5 Sécurité des denrées alimentaires
- ERMG 6 Utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales
- ERMG 7 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
- ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux
- ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs
- ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages
Mesures agro-environnementales et climatiques
- MAEC Période transitoire (2023-2024)
- MAEC Détention d’animaux de races locales menacées
- MAEC Parcelles aménagées
- MAEC Prairie à haute valeur biologique
- MAEC Prairie naturelle
- MAEC Tournières enherbées
- MAEC Céréales sur pied
- MAEC Autonomie fourragère
- MAEC Sol
- MAEC Plan d’action agro-environnemental
Aides aux investissements
- Aides aux investissements productifs dans les exploitations agricoles
- Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles
- Aides aux investissements pour les entreprises de travaux forestiers et d’exploitation forestière
- Aides aux investissements pour le secteur de la transformation/commercialisation des produits agricoles et pour la diversification non-agricole
- Aides aux investissements non-productifs en zone rurale
- Aides aux investissements dans des infrastructures de santé en zone rurale
- Aides aux investissements dans des infrastructures sylvicoles liés au changement climatique (dessertes forestières)
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
