Aides
- Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Les démarches pour devenir agriculteur
- PAC on Web
- Présentation de la Conditionnalité
- Présentation des contrôles, recours et pénalités
- Diverses annexes et formulaires « papiers »
- Paiements directs
- Aides au développement rural
- ADISA
- Gestion des cadavres d'animaux
- Crises et calamités
- Aides au secteur commercial de la pêche
- Programme européen à destination des écoles
- Halls-relais agricoles
- Aides d'état
- Aides aux communes
- Législation agricole
- Introduire un recours à l'OPW
- Succession
- Déclaration anticipée pour l’éco-régime « Couverture longue du sol » et codes HU
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Aides d'état
Régime d’aide octroyant aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre
Ce régime à pour but d’indemniser les producteurs de pommes de terre qui n’ont pu vendre leur stock qui était en vente libre a cause du COVID 19.
En savoir plus Reconnaissance du gel comme calamité agricole
En avril 2017, la Belgique et la Wallonie ont connu une chute importante des températures avec des conséquences catastrophiques pour certains agriculteurs.
En savoir plus Régimes d’aides organisant le financement et la gestion de la collecte et de la destruction des animaux d’élevage trouvés morts en Wallonie
Ce régime a pour but de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la gestion des animaux d’élevage trouvés morts détenus par les producteurs agricoles.
En savoir plus Garantie publique à l'investissement et à l'installation dans le secteur agricole
La garantie est un mécanisme d’aide mis en place par la Région wallonne pour faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs qui désirent commencer une activité agricole ou réaliser un projet d’investissement.
En savoir plus Programme d’aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Le Gouvernement wallon met en œuvre depuis le 1er janvier 2021 un programme d’aide concourant au développement de filières de production agricole de qualité en Région wallonne, tel que prévu dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021.
En savoir plus Formation professionnelle dans l'agriculture
Le régime d’aide vise à assurer une formation professionnelle au bénéfice des exploitants agricoles à titre principal ou complémentaire, aux aidants ou conjoints aidants des exploitants agricoles, aux ouvriers ou employés agricoles et aux futurs exploitants agricoles, leur permettant de développer et/ou d’approfondir les connaissances et compétences nécessaires à une gestion technique, économique et environnementale optimale de leur (future) exploitation.
En savoir plus Régime d'aides en faveur de la participation des producteurs de lait au régime de certification obligatoire en matière de la composition du lait cru
Ce régime a pour objet de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité obligatoire en Région wallonne.
En savoir plus Formation en apiculture
Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur apicole wallon.
En savoir plus Indemnités pour les zones forestières Natura 2000
L’objectif de cette sous-mesure est de préserver l’intérêt biologique des peuplements forestiers non exotiques et des milieux ouverts associés repris en sites Natura 2000 et plus particulièrement d’assurer la pérennité des habitats et habitats d’espèces d’intérêt communautaire.
En savoir plus Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole et sylvicole pour la période 2015-2020
Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole et sylvicole.
En savoir plus Régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112) régime au titre du règlement (UE) n°702/2014
Le régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne a été inscrit dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112).
En savoir plus Régime d'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole pour la période 2016-2020
Ce régime a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole.
En savoir plus Programme d’aide encourageant les agriculteurs à installer des clôtures le long des cours d’eau en Wallonie
Ce programme a été mis en place dans le cadre de la directive 2006/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dont le but principal est d’atteindre un « bon état » de toutes les eaux communautaires en décembre 2015.
En savoir plus Indemnisation des dommages causés par la sécheresse des mois de mai et juin 2015 considérée comme calamité agricole par le fonds de gestion des calamités agricoles
Ces indemnisations sont octroyées conformément au règlement (UE) 702/2014 du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
En savoir plus Subsides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier
Le présent régime a pour but de soutenir les aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.
En savoir plus Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles
Ce régime d’aides a été mis en place afin de faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des événements exceptionnels et d’octroyer une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.
En savoir plus Régime cadre exempté de notification n° SA.50488 relatif aux aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles pour la période 2018-2020
Ce régime a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles.
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