Aides
- Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Les démarches pour devenir agriculteur
- PAC on Web
- Présentation de la Conditionnalité
- Présentation des contrôles, recours et pénalités
- Diverses annexes et formulaires « papiers »
- Paiements directs
- Aides au développement rural
- ADISA
- Gestion des cadavres d'animaux
- Crises et calamités
- Aides au secteur commercial de la pêche
- Programme européen à destination des écoles
- Halls-relais agricoles
- Aides d'état
- Aides aux communes
- Législation agricole
- Introduire un recours à l'OPW
- Succession
- Déclaration anticipée pour l’éco-régime « Couverture longue du sol » et codes HU
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Définitions
- Conditionnalité renforcée
- Paiement de base, paiement redistributif et paiement jeune
- Eco-régimes
- Soutien couplé
- Mesures agro-environnementales et climatiques
- Soutien à l'agriculture biologique
- Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
- Paiements Natura 2000
- Aides aux investissements
- Installation des jeunes agriculteurs
- Les projets de coopération
- Cumuls entre les aides
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
- Documents - FAQ
- Simulateur de calcul des aides
Description des nouvelles interventions de la Politiques Agricole Commune pour la période 2023 à 2027
Présentation de la Conditionnalité
En application des articles 91 à 95 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil, tout agriculteur percevant des aides est tenu de respecter, sur l’ensemble de son exploitation, la conditionnalité, c’est-à-dire les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » (BCAE) qui concernent les obligations et normes, ainsi que les « Exigences Réglementaires en Matière de Gestion » (ERMG) qui concernent les actes européens (directives et règlements).
Présentation des contrôles, recours et pénalités
En Région wallonne, l’organisme payeur a délégué au Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), l’exécution des contrôles sur place relatifs aux aides du 1er et du 2e pilier.
Diverses annexes et formulaires « papiers »
Retrouvez ici diverses annexes et formulaires de demande d'aides.
Aides au développement rural
Le programme wallon de développement rural - ou PwDR - soutient les acteurs de la ruralité, dont les secteurs agricole et sylvicole, dans la mise en œuvre de mesures à destination du développement socio-économique, des services ruraux et de l’environnement.
Gestion des cadavres d'animaux
Ce régime a pour but de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la gestion des animaux d’élevage trouvés morts détenus par les producteurs agricoles. Cette action vise à contribuer à la protection de l’environnement et de la santé humaine et animale en minimisant au maximum les risques pouvant résulter du décès d’animaux d’élevage.
Programme européen à destination des écoles
A partir de l’année scolaire 2017-2018, un nouveau programme, le Programme européen à destination des écoles, sera d’application et remplacera les deux programmes européens précités.
Halls-relais agricoles
L’aide « halls-relais agricoles » vise à soutenir des actions proposées par des groupements de producteurs, des coopératives, des organismes de promotion et des pouvoirs publics pour valoriser, transformer, stocker, conditionner et/ou commercialiser des produits agricoles.
Aides d'état
- Présentation
- Régime d’aide octroyant une de crise en 2021 aux producteurs porcins affectés par la chute des prix dues aux mesures de lutte contre le Covid-19
- Régime d’aide octroyant aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre
- Reconnaissance de la sécheresse 2018 comme calamité agricole
- Régime cadre relatif aux indemnisations aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine
- Reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole
- Reconnaissance du gel comme calamité agricole
- Régimes d’aides organisant le financement et la gestion de la collecte et de la destruction des animaux d’élevage trouvés morts en Wallonie
- Garantie publique à l'investissement et à l'installation dans le secteur agricole
- Programme d’aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
- Formation professionnelle dans l'agriculture
- Régime d'aides en faveur de la participation des producteurs de lait au régime de certification obligatoire en matière de la composition du lait cru
- Formation en apiculture
- Indemnités pour les zones forestières Natura 2000
- Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole et sylvicole pour la période 2015-2020
- Régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112) régime au titre du règlement (UE) n°702/2014
- Régime d'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole pour la période 2016-2020
- Programme d’aide encourageant les agriculteurs à installer des clôtures le long des cours d’eau en Wallonie
- Indemnisation des dommages causés par la sécheresse des mois de mai et juin 2015 considérée comme calamité agricole par le fonds de gestion des calamités agricoles
- Subsides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier
- Aides à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois
- Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles
- Régime cadre exempté de notification n° SA.50488 relatif aux aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles pour la période 2018-2020
- Régime cadre relatif aux aides au secteur de l’élevage
- Régime cadre relatif aux aides visant à couvrir les coûts de prévention et d’éradication des maladies animales ainsi que de lutte contre ces maladies
AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole