Aides
- Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Définitions
- Conditionnalité renforcée
- Texte introductif
- BCAE 1 Maintien de prairies permanentes
- BCAE 2 Protection des zones humides et des tourbières
- BCAE 3 Interdiction du brûlage du chaume
- BCAE 4 Bandes tampons le long des cours d’eau
- BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols
- BCAE 6 Couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles
- BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables
- BCAE 8 Part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs
- BCAE 9 Interdiction de convertir ou de labourer des prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000
- ERMG 1 Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates
- ERMG 2 Protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles
- ERMG 3 Conservation des oiseaux sauvages
- ERMG 4 Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- ERMG 5 Sécurité des denrées alimentaires
- ERMG 6 Utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales
- ERMG 7 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
- ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux
- ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs
- ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages
- Paiement de base, paiement redistributif et paiement jeune
- Eco-régimes
- Soutien couplé
- Mesures agro-environnementales et climatiques
- Soutien à l'agriculture biologique
- Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
- Paiements Natura 2000
- Aides aux investissements
- Installation des jeunes agriculteurs
- Les projets de coopération
- Cumuls entre les aides
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
- Documents - FAQ
- Simulateur de calcul des aides
- Les démarches pour devenir agriculteur
- PAC on Web
- Présentation de la Conditionnalité
- Présentation des contrôles, recours et pénalités
- Diverses annexes et formulaires « papiers »
- Paiements directs
- Aides au développement rural
- ADISA
- Gestion des cadavres d'animaux
- Crises et calamités
- Aides au secteur commercial de la pêche
- Programme européen à destination des écoles
- Halls-relais agricoles
- Aides d'état
- Aides aux communes
- Législation agricole
- Introduire un recours à l'OPW
- Succession
- Déclaration anticipée pour l’éco-régime « Couverture longue du sol » et codes HU
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
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Dernière modification le 14/12/2022
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