Aides

La description des normes et exigences relatives à la conditionnalité est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

BCAE 7 - Rotation des cultures sur les terres arables à l’exception des cultures sous l’eau 

La rotation permet de préserver le potentiel du sol. 

Qui est concerné ?  

Les exploitations suivantes sont exemptées de la BCAE :

1° plus de 75 % des terres arables de l’exploitation sont consacrés à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées, sont laissés en jachère, sont consacrés à la culture de légumineuses ou sont soumis à une combinaison de ces utilisations ; 

2° plus de 75 % de la surface agricole admissible de l’exploitation sont constitués de prairies permanentes, sont utilisés pour la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées ou sont soumis à une combinaison de ces utilisations ;

3° la superficie totale de terres arables de l’exploitation ne dépasse pas dix hectares ;

4° les parcelles certifiées en agriculture biologique. 

À partir de quand cette norme est-elle d’application ?  

Au cours de la période 2022-2025, il est autorisé d’implanter la même culture sur une même parcelle. La règle de rotation sur 35% minimum reprise au point 2 ci-dessus rentrera en vigueur en 2024. 

Quelles sont les règles à respecter ?  

1) Il y a changement de culture dans les hypothèses suivantes : 

1. Une culture suit une culture appartenant à un genre botanique différent ; 
2. Une culture suit ou précède une terre mise en jachère ; 
3. Une culture suit ou précède une terre consacrée à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées. 

L’épeautre (Triticum spelta) et le petit épeautre (Triticum monococcum) sont considérés comme des cultures distinctes du froment (Triticum aestivum). 

2) L’agriculteur devra changer annuellement de culture principale sur 35 % minimum de la superficie de l’exploitation. 

Les intercultures et cultures secondaires (si autre groupe de culture) sont considérées comme un changement de culture principale si elles sont maintenues au moins 3 mois. 

3) Après trois ans, toutes les parcelles de terres arables sont supposées faire l’objet d’une rotation ou, en d’autres termes, il doit toujours y avoir un changement de culture principale après 3 ans. 

Dans le cas où l’agriculteur souhaite cultiver du maïs sur la même parcelle plus de trois années successives, il doit implanter chaque année une interculture ou culture secondaire (si autre groupe de culture) qui sera maintenue au moins 3 mois. 

4) Les obligations de rotation ne s’appliquent pas aux terres arables mises en jachère ou couvertes de cultures pluriannuelles, d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées. 

Exemple en l’absence de dérogation à partir de 2024 

	35 % exploitation		65 % exploitation
Exploitation 100 ha	Parcelle 1 – 10 ha	Parcelle 2 – 25 ha	Parcelle 3 – 15 ha	Parcelle 4 – 25 ha	Parcelle 5 – 25 ha
Année n	Pomme de terre	Betterave	Maïs	Maïs	Pomme de terre
			Interculture ou culture secondaire
Année n +1	Froment	Froment	Maïs	Maïs	Froment
		Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire
Année n +2	Orge	Froment	Maïs	Maïs	Froment
		Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire
Année n + 3	Betterave	Froment	Maïs	Froment	Froment
	Interculture ou culture secondaire		Interculture ou culture secondaire
Année n + 4	Betterave	Pomme de terre	Maïs	Froment	Orge

 

Exemple avec la dérogation en 2023

Pour les 35 % : les parcelles 1 et 2 profitent de la dérogation en installant la même culture en 2023 qu’en 2022 mais doivent changer en 2024. 

Pour les 65 % : seule la parcelle 5 profite de la dérogation car l’enchainement de la culture de maïs nécessite des intercultures. 

	35 % exploitation		65 % exploitation
Exploitation 100 ha	Parcelle 1 – 10 ha	Parcelle 2 – 25 ha	Parcelle 3 – 15 ha	Parcelle 4 – 25 ha	Parcelle 5 – 25 ha
2022	Pomme de terre	Betterave	Maïs	Maïs	Froment
			Interculture ou culture secondaire
2023	Pomme de terre	Betterave	Maïs	Maïs	Froment
			Interculture ou culture secondaire
2024	Orge	Froment	Maïs	Maïs	Froment
		Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire
2025	Betterave	Froment	Maïs	Froment	Froment
	Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire
2026	Betterave	Froment	Maïs	Froment	Orge

 

Modification par rapport à la PAC 2015-2022 : 

Cette norme est nouvelle et n’avait pas d’équivalence dans le PAC 2015-2022. 

Que risquez-vous en cas de non-respect ? 

Si un contrôle sur place ou un contrôle administratif détecte le non-respect de l’une des normes et exigences de la conditionnalité dans votre exploitation, une réduction (sous la forme d’un pourcentage) sera appliquée à vos aides pour l’année (ou les années) au cours de laquelle le non-respect a eu lieu. L’importance du pourcentage de réduction est calculée en fonction de la gravité, de l’étendue et du caractère persistant du non-respect, ainsi que de l’aspect intentionnel ou répété de celui-ci. La réduction peut ainsi aller de 0% (alerte, pour des non-respects mineurs) à 100% (non-respects graves, répétés et/ou intentionnels) des aides de l’année concernée. 

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à polagri.dgo3@spw.wallonie.be 

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures