MAEC Sol

La description des aides et interventions reprises-ci dessous est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

MAEC :

318 – Sols (MR14)

La MAEC « Sols » (MR14) est une nouvelle mesure agro-environnementale et climatique, non basée sur une méthode MAEC de la précédente période, applicable à l’ensemble de l’exploitation. Il s’agit d’une intervention surfacique volontaire de base (sans avis d’expert préalable nécessaire) orientée résultat.

L’objectif est de compenser les coûts d’amélioration et de maintien du taux de carbone organique dans les sols de l’exploitation à un niveau qui reflète une situation favorable en termes de qualité du sol (stabilité structurale, statut organique, activité biologique …). Les pratiques agricoles qui permettent d’atteindre ce résultat sont librement choisies par l’agriculteur (pas de cahier des charges défini) mais leur mise en œuvre n’est pas payée par la MAEC. L’administration met à disposition des agriculteurs des informations sur ces pratiques ainsi que d’éventuels outils d’aide à la décision. L’intervention d’un conseiller reste possible mais n’est pas obligatoire.

Le paiement se fait à trois niveaux différents :

- La situation initiale (établie sur base d’analyses de sol) permet d’établir le montant de l’aide qui sera appliqué pour les 4 années d’engagement sur la base d’une évaluation de l’indicateur de résultat (= le taux de carbone organique total (COT)/argile) pour chaque parcelle engagée. Cet indicateur, auquel sont associés des seuils, permet de classer les parcelles dans l’une des trois catégories suivantes : « favorable », « en transition » et « défavorable », avec une aide plus importante en cas d’indicateur favorable, et moindre si l’indicateur est en situation de transition, tandis qu’une situation défavorable ne fait l’objet d’aucune compensation.

- En dernière année d’engagement, l’indicateur est à nouveau évalué sur base de nouvelles analyses de sol et le montant de l’aide éventuellement ajusté est complémenté par une prime pour les surfaces ayant augmenté leur teneur en COT (changement de classe de l’indicateur). Cependant, si une dégradation significative de la situation est constatée, aucune compensation surfacique n’est versée en dernière année.

- Les frais liés à l’établissement de l’indicateur (échantillonnages et analyses de sols) sont couverts de manière forfaitaire et répartis à parts égales sur la période d’engagement quel que soit le résultat de l’indicateur.

Pour qui ?

Le bénéficiaire devra répondre aux critères suivants :

  • Être agriculteur au sens de l’article 3, §1) du règlement (UE) n°2021/2115 du 2 décembre 2021.
  • Introduire une demande d’aide pour la MAEC Sols, ainsi qu’une demande de paiement via le formulaire de demande unique.
  • Avoir plus de 30% de la surface agricole de l’exploitation déclarée en « terres arables » la première année de l’engagement ;
  • Activer l’éco-régime « Couverture longue du sol » en première année d’engagement ;
  • En première année d’engagement, au moins 90% de la surface agricole admissible de l’exploitation fait l’objet de l’engagement ;
  • Le bénéficiaire s’engage en outre à transmettre à l’administration les documents relatifs à la réalisation des bilans servant à classer les parcelles engagées au regard de l’indicateur de résultat.

L’engagement porte sur une période de 5 ans.

 Où ?

L’intervention MAEC sol est accessible sur toute parcelle :

  • située sur le territoire de la Région wallonne ;
  • répondant à la définition de surface agricole au sens de l’article 4, §3) du règlement (UE) n°2021/2115 du 2 décembre 2021 et déclarée comme prairie permanente, terre arable ou culture permanente ;
  • n’étant pas une terre arable ou une culture permanente soumise à la BCAE 5 ç à d étant classée au niveau de la carte de sensibilité à l’érosion en catégorie de risque « élevée », « très élevée », ou «extrême» ;
  • n’étant pas une terre arable ayant été convertie à partir d’une prairie permanente au cours des 5 années précédant l’année d’introduction de la demande d’aide.

Quand ?

À partir du 1er janvier 2023

Point d’attention :

Pour pouvoir s’engager dans la MAEC sols, il est nécessaire d’activer l’éco-régime « Couverture longue du sol » en 1ère année d’engagement. Or pour bénéficier de cet éco-régime en 2023, il est impératif d’introduire une déclaration anticipée via le portail Pac-on-web d’ici le 15/12/2022 en désignant les parcelles qui ont un couvert durant la période du 1er janvier au 15 février 2023 (parcelles autres que les parcelles dont la culture en place en 2022, reste en place en mai 2023 en couvrant le sol).

Conditions ?

L’engagement porte sur une durée de 5 ans avec au moins 90% de la surface admissible de l’exploitation qui doit être engagée et faire l’objet de la réalisation du bilan initial établissant le classement des parcelles au regard de l’indicateur de résultat. Durant toute sa durée, l’engagement porte sur les parcelles désignées par l’agriculteur dans sa demande d’aide comme faisant l’objet de l’engagement, sans possibilité d’ajouter des parcelles en cours d’engagement.

Le bilan est réalisé indépendamment de l’agriculteur par un laboratoire dont la désignation est validée par l’administration. L’agriculteur doit contacter un des laboratoires désignés au plus tard mi-juin de l’année en cours. Le bilan doit être réalisé par ce laboratoire selon une procédure déterminée par l’administration et transmis à l’agriculteur pour le 30 octobre. Une contre-analyse est possible en cas de contestation du résultat, sachant que seul le résultat de la contre-analyse sera pris en compte pour le calcul de l’intervention. Le bilan doit être fourni par le laboratoire à l’administration au plus tard pour la fin du mois de novembre de l’année de réalisation du bilan (première et dernière année de la période d’engagement). L’agriculteur conserve de son côté tous les documents délivrés par le laboratoire dans le cadre de la MAEC sols.

L’indicateur de résultat est le « COT/argile », qui correspond au rapport entre la teneur en carbone organique totale du sol (COT, exprimée en pourcentage de la matière sèche du sol) et la teneur en argile granulométrique (% d’argile) pour l’horizon de surface de la parcelle considérée. La prise en compte de la texture du sol permet de « normaliser » la teneur en carbone organique du sol au sein d’un même type de sol, un sol argileux ayant tendance à accumuler plus facilement le carbone organique qu’un sol sableux du fait de processus pédologiques liés au complexe argilo-humique.

En fonction du résultat obtenu pour l’indicateur, les parcelles sont classées en situation défavorable, de transition ou favorable selon les seuils suivants :

Avant réalisation du bilan, une première estimation du classement des parcelles de l’exploitation peut être obtenue par l’agriculteur en utilisant les analyses de sol dont il dispose déjà, ou, plus approximativement, en croisant à partir du Géoportail les données régionales en COT et en texture disponibles pour les horizons de surface des sols agricoles sur WalOnMap à une résolution spatiale proche de la parcelle (https://geoportail.wallonie.be)[1].

La procédure de réalisation du bilan est la suivante :

  • Lors de la déclaration de ses parcelles dans le cadre de la PAC, l’agriculteur indique s’il active ou non la MAEC sols. En cas d’activation de l’intervention, en première et en dernière année, le document servant de base à la réalisation du bilan de l’exploitation au regard de l’indicateur COT/argile est fourni automatiquement à l’agriculteur. Ce document liste les parcelles de l’exploitation et leur identifiant de référence PAC, renseigne leur surface, et spécifie si elles sont admissibles ou non ( critères d’admissibilité des parcelles décrits plus haut).
  • Ce document est remis par l’agriculteur au laboratoire qu’il aura choisi parmi les laboratoires désignés. Après identification, en première année d’engagement, des parcelles à engager par l’agriculteur et dont la surface doit constituer au moins 90% de la surface admissible de l’exploitation, le laboratoire procède à l’analyse de la typologie des parcelles engagées en vue d’établir des groupes homogènes de parcelles, sur la base de critères définis par l’administration (occupation du sol, type de sol, région agricole…). Chaque groupe homogène doit faire l’objet d’au moins un prélèvement avec analyse de l’indicateur COT/argile selon les méthodes reconnues par la Région wallonne et indépendamment de l’agriculteur. Dans l’ensemble, au moins 25% de la surface engagée et des parcelles engagées doivent faire l’objet d’un échantillonnage (en priorisant sur les terres arables) avec au minimum cinq échantillons de parcelles différentes prélevés et analysés pour l’indicateur COT/argile. Les résultats attribués à chaque parcelle sont soit directement mesurés, soit estimés à partir du résultat du groupe homogène auquel la parcelle appartient. Sous certaines conditions, des analyses de sol récentes disponibles pour les parcelles visées peuvent être utilisées pour remplacer des mesures estimées.

L’accès à la prime pour l’amélioration de l’indicateur versée en dernière année sera conditionné à l’activation de l’éco-régime « couverture longue du sol » pendant toute la durée de l’engagement. Cette prime vient en complément de la compensation versée suite aux résultats du bilan final.

Quelles aides ?

L’aide annuelle comprend deux composantes :

1) d’une part la rémunération au résultat des parcelles engagées au regard de l’indicateur COT/argile ; cette rémunération comporte un premier volet lié à l’état de l’indicateur lors des bilans initial et final, et un deuxième volet constitué d’une prime liée à l’évolution de cet indicateur entre le bilan initial et le bilan final ;

2) et d’autre part, un montant forfaitaire permettant de couvrir les frais d’échantillonnage et d’analyse à réaliser pour effectuer les bilans établissant le classement des parcelles par rapport à l’indicateur de résultat.

Paiement annuel relatif au résultat

Le paiement annuel relatif au résultat est calculé sur la base du bilan de l’exploitation ayant classé les parcelles engagées au regard de l’indicateur « COT/argile » selon 3 classes comme suit :

Classe des Ha

Taux de rémunération annuel/ha

Défavorable

0 €

Transition

Max 80 €

Favorable

Max 150 €

Le bilan initial sert de base au paiement effectué les quatre premières années. 

La dernière année, un nouveau classement est réalisé (bilan final), selon la même approche que lors du bilan initial, qui sert de base au paiement calculé selon les mêmes taux de rémunération que les quatre premières années, avec en plus, et moyennant l’activation de l’ER « couverture longue du sol » pendant toute la période de 5 ans, une prime rétro-active pour tout hectare supplémentaire classé en situation de transition ou favorable par rapport au bilan initial. Ces hectares supplémentaires sont dès lors rémunérés à 200€/ha pour ceux classés en « Transition », et à 280€ pour ceux classés en « Favorable ». En cas d’évolution négative (augmentation de plus de 5% de la surface totale classée en « Défavorable » ou diminution de plus de 5% de la surface totale classée en « Favorable » par rapport au bilan initial), la rémunération surfacique de la dernière année ne pourra pas être perçue.

Le niveau de paiement annuel est par ailleurs pondéré en fonction de la proportion de terres arables dans l’exploitation calculée pour la première année de l’engagement.

En effet, les prairies permettent une bonne teneur en carbone dans le sol et doivent donc pouvoir être rémunérées afin de maintenir l’indicateur à un bon niveau, mais les efforts à fournir par le producteur sont limités. Donc, pour ne pas concentrer le budget sur ces surfaces et pouvoir apporter un soutien aux agriculteurs qui devront réaliser un effort plus important sur les parcelles plus problématiques, une part minimale de terres arables dans la surface agricole de l’exploitation est exigée. Ainsi, un facteur linéaire est appliqué au taux de rémunération de telle manière à ce que 100 % du taux de rémunération soit appliqué à partir du moment où les terres arables occupent au moins 60 % de la surface agricole de l’exploitation, tandis que le paiement est dégressif jusqu’à 30 % de la surface agricole de l’exploitation occupée par les terres arables. Cette approche graduelle permet de minimiser l’attrait du paiement lié à l’atteinte d’une part plus importante de terres arables dans l’exploitation, et donc l’effet d’anticipation qui consisterait à retourner des prairies pour augmenter cette part, ce qui est contraire à l’objectif poursuivi par cette intervention.

Montant forfaitaire permettant de couvrir les frais d’échantillonnage et d’analyse

L’intervention pour couvrir les frais d’échantillonnage et d’analyses de sol est fixée forfaitairement à 500 € pour les 5 années d’engagement. Ce forfait est réparti à parts égales sur la période d’engagement, soit 100 € par an, qui s’ajoute à la rémunération annuelle liée aux résultats.

 

Les modalités de calcul sont donc les suivantes :

MB = (80 €/ha_nonP_transition + 150€/ha_nonP_favorable) x TA + forfait sol

Avec

MB = le montant de base payé selon le bilan initial ; ce montant est calculé de la même manière pendant les 4 premières années et est déterminé sur base de la totalité des parcelles engagées ;

ha_nonP_transition = le nombre total d’hectares classés en situation de transition au regard de l’indicateur COT/argile selon le bilan, en excluant les hectares en terres arables ayant été convertie à partir d’une prairie permanente au cours des 5 années précédant la demande de paiement[2] ;

ha_nonP_favorable = le nombre total d’hectares classés en situation favorable au regard de l’indicateur COT/argile selon le bilan, en excluant les hectares en terres arables ayant été convertis à partir d’une prairie permanente au cours des 5 années précédant la demande de paiement2 ;

TA = le facteur lié au taux de terres arables au sein de l’exploitation pour la première année de l’engagement calculé selon la formule suivante :

TA = 0 si le % de terres arables est inférieur ou égal à 30 %

TA = 1 si le % de terres arables est supérieur ou égal à 60 %

TA = (pourcentage de terres arables – 30 %) / 30 % si le pourcentage de terres arables est compris entre 30 et 60 %

 

Montant en dernière année = MB + (200€/nouveaux ha_transition + 280€/nouveaux ha_favorable) x ER, avec

MB = le montant de base recalculé en fonction du bilan final (voir calcul présenté précédemment) ; MB sera ramené à zéro pour la dernière année en cas d’augmentation significative (>5%) des surfaces engagées classées en situation défavorable ou en cas de diminution significative (>5%) des surfaces engagées classées en situation favorable au regard de l’indicateur COT/argile lors du bilan final par rapport au bilan initial ;

nouveaux ha_transition = la différence entre le nombre total d’hectares engagés classés en situation de transition au regard de l’indicateur COT/argile lors du bilan final par rapport au bilan initial ;

nouveaux ha_favorable = la différence entre le nombre total d’hectares engagés classés en situation favorable au regard de l’indicateur COT/argile lors du bilan final par rapport au bilan initial;

ER le facteur lié au respect de la condition d’activation de l’éco-régime « couverture longue du sol » pendant toute la période d’engagement dans la MAEC Sols :

ER = 1 si la condition est respectée (l’éco-régime « couverture longue du sol » a été activé pendant toute la période d’engagement)

ER = 0 si la condition n’est pas respectée

Le seuil minimum d’admissibilité de la mesure est fixé à la rémunération d’un hectare au niveau de l’exploitation.

Critères de sélection

Pas de critère de sélection pour cette mesure.

Comment introduire une demande ?

L’agriculteur doit introduire une demande d’aide et de paiement via le formulaire de déclaration de superficie.

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à programme.feader.arne@spw.wallonie.be

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures

Pour tout conseil sur la mise en œuvre de la mesure vous pouvez prendre contact avec :

ASBL NATAGRIWAL

Bâtiment Marc de Hemptinne

Chemin du Cyclotron, 2-Boite L07.01.14

1348 Louvain-la-Neuve

Tel. 010/47.37.71. 

www.natagriwal.be

info@natagriwal.be

Pour contacter les laboratoires chargés de réaliser le bilan de l’indicateur de résultat :

  • Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité (Brabant wallon)
  • Laboratoire de la Province de Liège - ESPACE TINLOT (Liège)
  • Laboratoire de l’Office Provincial Agricole de la Province de Namur (Namur)
  • Centre de Michamps (Luxembourg)
  • Hainaut Analyses – ASBL CARAH (Hainaut)

Le site de REQUASUD reprend diverses informations relatives à ces laboratoires

https://www.requasud.be/laboratoires/

Pour toute information sur les pratiques agricoles qui permettent d’atteindre un bon niveau d’indicateur COT/argile, les conseillers du système de conseil agricole peuvent être contactés :

Système de conseil agricole - Portail de l'agriculture wallonne (wallonie.be)

[1] Pour visualiser les données sur le Géoportail, il faut aller sur WalOnMap (https://geoportail.wallonie.be/walonmap), ajouter les données suivantes du Catalogue du Géoportail reprises sous la rubrique « Nature et Environnement », et la sous-rubrique « Sol et sous-sol » :

  • la couche de donnés « Parcellaire agricole anonyme (situation 2021) » (pour pouvoir se situer plus facilement par rapport au parcellaire le plus récent) ;
  • la couche de données « CARBIOSOL - Carbone organique total des Sols – Série » (pour avoir une idée de la teneur en carbone organique totale d’une parcelle) ;
  • et la couche de données « Textures et fractions granulométriques de référence des sols de Wallonie - Série » (pour avoir une idée de la teneur en argile d’une parcelle).

Une vue intégrant déjà ces trois couches de données est accessible en accès direct via : https://geoportail.wallonie.be/walonmap#SHARE=F25E76DDFBDFDC76E053D5AFA49D5673

Quand vous êtes sur cette vue, il s’agit de d’abord entrer l’adresse de la parcelle pour visualiser la parcelle à la bonne échelle. Ensuite, il faut cliquer sur le bouton « Info » (), avant de cliquer sur l’endroit pour lequel vous souhaitez avoir les données COT et argile. Après avoir cliqué sur l’endroit choisi, une petite fenêtre apparaît sur la droite avec toutes les informations utiles.

Pour le COT, la teneur est issue des données CARBIOSOL (en particulier de la série « Teneurs prédites en Carbone organique total (gC/Kg) - période : 2015 - 2019 » à une résolution de 90 x 90 m) ; attention de diviser par 10 la teneur de la carte (exprimée en gC/kg) pour avoir le pourcentage de COT, car c’est le pourcentage qui est utilisé au numérateur de l’indicateur de résultat (ex. : 15 g/C/kg = 1,5% de COT)

et pour l’argile, la teneur est issue des données de texture et fractions granulométriques (en particulier de la série « Argile (moyenne) » au sein de « Texture et Granulométries - Surface » à une résolution de 50 x 50 m) ; attention d’exprimer la fraction d’argile renseignée en pourcent et donc de multiplier par 100 la valeur renseignée par la carte (ex : 0,1 devient 10% d’argile)

L’indicateur de résultat utilisé dans la MAEC sol correspond donc au pourcentage de COT divisé par le pourcentage d’argile, le tout multiplié par 100 (dans notre exemple : 1,5% COT divisé par 10% d’argile, ce qui fait 0,15 à multiplier par 100 et donc un indicateur de 15%, ce qui correspond à une situation de transition puisque le sol est de type léger du fait d’une teneur en argile inférieure à 12%).

[2] une tolérance pour une petite part de parcelle anciennement en code P est acceptée : la surface anciennement en prairie doit être inférieure à 50 ares et représenter moins de 10% de la parcelle ; si tel est le cas, la parcelle est éligible, mais la surface est déduite de celle à rémunérer