Aides

Le programme européen à destination des écoles vise d’une part à ancrer chez les enfants des habitudes alimentaires saines et d’autre part à leur faire connaître et apprécier les liens entre l’agriculture et l’alimentation. Au final, il s’agit d’assurer et d’augmenter de manière structurelle la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers et de réduire ainsi les risques d’obésité.

Concrètement, grâce au financement de l’Union européenne et de la Wallonie, les élèves participant au programme bénéficient à l’école d’une distribution gratuite de fruits, légumes, lait et produits laitiers.

Les élèves des écoles maternelles et primaires, situées sur le territoire de la Région wallonne, d’enseignement de plein exercice ordinaire ou spécial, organisées ou subventionnées par les Communautés française et germanophone peuvent bénéficier du Programme.

L’inscription au Programme pour l’année scolaire 2018-2019 est ouverte du 30 août au 21 décembre 2018.

Vous êtes invités à vous inscrire au moyen du formulaire de demande de participation via le lien unique que la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGARNE) du Service public de Wallonie (SPW) vous envoie par courriel sur votre boîte à courrier électronique officielle.

Au plus tard 20 jours ouvrables après la fin de la période de soumission des demandes, vous recevrez une notification vous informant de l’obtention ou non de votre agrément en tant que demandeur d’aide.

Par l’introduction de la demande de participation,  vous souscrivez de plein droit aux engagements suivants : 

• veiller à ce que les produits admissibles au bénéfice de l’aide soient mis à disposition gratuitement pour leur consommation par les enfants dans l’école pour laquelle l’aide est demandée et selon le calendrier de distribution communiqué à la DGARNE;
• rembourser toute aide indûment payée pour les quantités concernées s’il a été constaté que les produits n’ont pas été distribués aux enfants ou qu’ils ne sont pas admissibles au bénéfice de l’aide ;
• mettre en œuvre, durant l’année scolaire de participation au Programme, et au bénéfice de chaque élève participant, au moins une activité pédagogique ;
• mettre les pièces justificatives à disposition de la DGARNE si elle en fait la demande ;
• permettre à la DGARNE d’effectuer toute mesure de contrôle nécessaire, en particulier en ce qui concerne la vérification des registres et les contrôles physiques. Dans ce cadre je conserve l’ensemble des pièces justificatives pendant 4 ans au minimum;
• Informer et faire la publicité du Programme (voir annexe 1)

• Je rédige une mise en concurrence par écrit ou je complète le modèle de demande de remise d’offre fournie par la DGO3 (nouveauté 2018) en fonction de mes attentes et invite les fournisseurs à me remettre une offre pour le (les) volet(s) « fruits et légumes » et /ou « lait et produits laitiers ».
• Je ne peux pas choisir directement le fournisseur que je souhaite. Si je remets un document papier, je demande au fournisseur un accusé de réception. Si j’envoie un courrier, je garde une preuve de l’envoi. Dans tous les cas, je garde la preuve des envois adressés à plusieurs fournisseurs. J’évite les appels téléphoniques.  
• J’informe les parents de la participation de mon école au Programme Européen de distribution de fruits et légumes et/ou lait et produits laitiers à l’école.
• Je fixe le calendrier de distribution des produits et le conditionnement des produits à distribuer (voir annexe 2)
• Je prépare la mise en œuvre de l’une ou plusieurs activités pédagogiques telles que proposées à titre d’exemple par l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W).

Vous êtes tenu de sélectionner votre fournisseur de produits conformément à la législation sur les marchés publics.
Sachez que chaque volet du Programme peut être attribué à un fournisseur différent.
Dans un premier temps vérifiez la validité des offres reçues.
Pour être valide une offre doit :  

• satisfaire à toutes les exigences minimales fixées dans les documents du marché ;
• être « complète », c'est-à-dire respecter les exigences de forme, répondre au besoin décrit dans les documents du marché et ne contenir aucune réserve.

Etablissez ensuite un classement des offres reçues en toute objectivité, en fonction des critères d’attribution (prix, qualité du service, des produits, …), fixés au préalable et clairement identifiés dans votre demande de prix. Aucun critère d’attribution ne peut être retiré ou ajouté a posteriori.

Le marché revient alors à l’offre qui répond le mieux à votre besoin et qui est donc classée première du classement établi.

Lors de l’attribution du marché, il est important de veiller à éviter tout conflit d’intérêts. L'attribution du marché public doit donc avoir lieu de manière tout à fait impartiale. Au moindre soupçon de conflit d'intérêts – la présence de liens avec un fournisseur potentiel, ou la participation du soumissionnaire à la rédaction des documents du marché public par exemple –, l’offre en question doit être écartée (voir l’annexe 3 pour plus d’information concernant les dispositions particulières quant aux preuves de la sélection des fournisseurs des produits à fournir à la DGARNE).

Un rapport d’attribution reprenant les critères d’attribution du marché ainsi que votre analyse comparative des offres devra entre autre être joint à votre première demande d’aide.

La DGARNE vous demandera également les documents suivants :

• la preuve de la mise en concurrence simultanée de plusieurs fournisseurs potentiels comportant les critères d’attribution ;
• les offres reçues ou les messages de non-participation à la remise d’offres ;
• les éventuels échanges avec les fournisseurs relatifs à d’éventuelles négociations ou demandes de renseignements complémentaires.  

Après la passation de votre marché public et la sélection de votre fournisseur de produits conformément à la législation sur les marchés publics, les livraisons peuvent être effectuées conformément à votre planning de distribution.

Vous devez d’abord payer vous-même les factures du fournisseur et introduire trimestriellement une demande d’aide auprès de l’administration.

* Passé cette date limite, l’aide octroyée sera réduite :

• de 5% si le dépassement du délai est de 1 à 30 jours calendriers
• de 10 % si le dépassement du délai est de 31 à 60 jours calendriers
• une fois que le délai est dépassé de plus de 60 jours   calendriers, le solde de l’aide est en outre réduit de 1% par jour supplémentaire.

• Pour le volet « Fruits et légumes », l’école a droit à une subvention maximum de 10€/enfant/année scolaire
• Pour le volet « Lait et produits laitiers », l’école a droit à une subvention maximum de 10€/enfant/année scolaire

Pour le volet « Fruits et légumes » :

Uniquement les fruits et légumes repris dans la liste reprise dans l’annexe 4 sont autorisés. Néanmoins vous devez également veiller à respecter les exigences suivantes :  

• les fruits et légumes doivent provenir d’un Etat membre de l’Union européenne ;
• seuls seront admissibles les produits correspondant à la saison concernée à la date de la livraison,  conformément au tableau repris dans la liste des produits admissibles (Annexe 4);
• les jus des fruits et légumes repris dans la liste sont admissibles, à l'exclusion des jus contenant des agrumes ;
• les soupes et compotes préparées exclusivement avec les fruits et légumes repris dans la liste sont admissibles ;
• au maximum 25 % des dépenses (2,5 €/élève)  peuvent être affectés aux agrumes.

Pour le volet « Lait et produits laitiers » :

Uniquement le lait et les produits laitiers fabriqués à partir du lait de vache, chèvre, de brebis ou bufflonne traité thermiquement, et ses variantes sans lactose* sont autorisés.

* : uniquement pour les enfants intolérants au lactose;

Les dispositions suivantes doivent également être respectées :

• l’addition d'arômes, de fruits, de fruits à coque ou de cacao est interdite ;
• les yaourts doivent être entiers ET natures ;
• le lait battu nature ou le lait fermenté nature est autorisé ;
• les fromages doivent être fabriqués à partir de lait de vache, chèvre, brebis, ou bufflonne, contenant au maximum 10% d'ingrédients non lactiques, exempts de sucre ou de miel et figurer dans la liste publiée sur le site de l'APAQ-W : http://www.apaqw.be/Resultats-recherche-fromages.aspx;

Pour les deux volets :

• L’ajout de sel, sucre, graisses, édulcorants, ou exhausteurs de goût artificiels (E 620 à E 650) aux produits est strictement interdit.
• L’ajout de sucre ou miel aux produits pendant la distribution est interdit.

Vous êtes invités à introduire auprès de le DGARNE - OPW, une demande pour le remboursement des frais engagés en utilisant le formulaire transmis par la DGARNE avec la notification de l’acceptation de votre participation au Programme.

Une demande distincte doit être établie pour chaque volet (fruits et légumes, et/ou lait et produits laitiers) et pour chaque période du Programme (voir tableau « Dates importantes pour l’année scolaire 2018-2019 » ci-dessus).

Ce formulaire reprend :

• le nombre d’élèves participants au Programme (inscrits le 30 septembre 2018) ;
• le nombre de distributions effectuées au cours de la période couverte par la demande ;
• le montant total demandé pour l’aide (Le montant TVAC payé au fournisseur conformément aux marchés publics pour la quantité et la fréquence concernée par l’aide).

Vous devrez y joindre les copies des:

• factures d’achats (voir l’annexe 5 : « Obligations applicables aux factures d’achats et bordereaux de livraison» pour avoir un détail des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les factures). Les tickets de caisse ne sont pas valables.  
• preuves de paiement (extraits bancaires) de chacune des factures (voir l’annexe 6 : « Obligations applicables aux preuves de paiement des produits.)  Le paiement en liquide des factures d’achat n’est pas autorisé.
• bordereaux de livraison (voir l’annexe 5 : « Obligations applicables aux factures d’achats et bordereaux de livraison» pour avoir un détail des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les bons de livraison).

La première facture d’achat doit être accompagnée des preuves justifiant que votre fournisseur a été sélectionné conformément à la législation sur les marchés publics (Voir rubrique « Comment choisir mon fournisseur ? »)

Un modèle de cahier des charges est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de passation des marchés publics pour la fourniture de fruits et légumes et/ou de lait et produits laitiers.

N’hésitez pas à compléter le formulaire en fonction de vos attentes et à inviter les fournisseurs à vous remettre une offre.

La « Notes destinées aux écoles » en dernière page du document vous indique une série d’informations pour vous aider à remplir le formulaire.

Vous êtes libre d’utiliser ce formulaire ou de rédiger votre propre mise en concurrence.

Pour tout complément d’information vous pouvez contacter:

Service Public de Wallonie (SPW)
Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (DGARNE)
Département de l’Agriculture
Direction de la Gestion de l’Organisation Commune des Marchés

Chaussée de Louvain, 10
5000 Namur

Par e-mail : progecole.dgo3@spw.wallonie.be

Par téléphone : +32 81 649 790

Par fax : +32 81 649 57

Das europäische Programm für Schulen zielt einerseits darauf, gesunde Ernährungsgewohnheiten bei Kindern zu fördern und andererseits die Kinder die Verbindung zwischen Landwirtschaft und Ernährung entdecken und schätzen zu lassen. Letztendlich geht es darum, den Verzehr von Obst, Gemüse, Milch und Milchprodukten auf strukturelle Weise zu steigern und dabei das Risiko von Obesitas zu reduzieren.

Konkret profitieren am Programm teilnehmende Schüler dank der Finanzierung durch die Europäische Union und die Wallonische Region von der kostenlosen Verteilung von Obst, Gemüse, Milch und Milchprodukten.

Die Schüler der im Gebiet der Wallonischen Region gelegenen, von der französischen oder der deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten oder subventionierten Schulen für normale oder besondere Vollzeitausbildung können am Programm teilnehmen.

Die Anmeldung zum Programm für das Schuljahr 2018-2019 ist vom 22. August bis zum 21. Dezember 2018 möglich.

Sie können sich mit dem Formular für den Antrag auf Teilnahme über den einmaligen Link, den die Operative Generaldirektion Landwirtschaft, Naturschätze & Umwelt (GDLNU) des Öffentlichen Dienstes der Wallonie (ÖDW) Ihnen per E-Mail an Ihre offizielle Mailbox zuschicken wird.

Spätestens 20 Werktage nach Ende der Anmeldefrist werden Sie amtlich über die Genehmigung oder Ablehnung Ihres Beihilfeantrags informiert.

Durch die Einreichung Ihres Teilnahmeantrags nehmen Sie von Rechts wegen folgende Verpflichtungen auf sich: 

• dafür zu sorgen, dass die beihilfefähigen Erzeugnisse in der Schule, für die die Beihilfe beantragt wird, gemäß dem der GDLNU mitgeteilten Verteilungszeitplan den Kindern kostenlos zum Verzehr bereitgestellt werden;
• zu Unrecht gezahlte Beihilfen für die Mengen zurückzuzahlen, bei denen festgestellt wird, dass die betreffenden Erzeugnisse nicht an die Kinder ausgegeben wurden oder nicht beihilfefähig sind;
• während des Schuljahres der Teilnahme am Programm für jeden teilnehmenden Schüler wenigstens eine pädagogische Aktivität zu veranstalten.
• der GDLNU auf Anfrage die Nachweise vorzulegen;
• der GDLNU die Möglichkeit einzuräumen, eventuell erforderliche Kontrollmaßnahmen durchzuführen, insbesondere betreffend die Prüfung der Bücher und die Kontrolle der Erzeugnisse; Zu diesem Zweck bewahre ich alle Belege für mindestens 4 Jahre auf;

Informieren und Werbung für das Programm machen (siehe Anhang 1)

• Ich verfasse ein schriftliches Ausschreiben mit meinen Erwartungen und bitte meine Lieferanten um Einreichung eines Angebotes für den Teil „Obst und Gemüse“ und/oder den Teil „Milch und Milchprodukte“.

Dieses Ausschreiben ist obligatorisch. Ich kann den gewünschten Lieferanten nicht direkt auswählen. Wenn ich dem Lieferanten ein schriftliches Dokument übergebe, bitte ich um eine Empfangsbescheinigung. Wenn ich eine E-Mail schicke, bewahre ich einen Versandbeweis auf. In allen Fällen bewahre ich den Beweis des Versands an mehrere Lieferanten auf. Ich vermeide Telefongespräche.

• Ich informiere die Eltern über die Teilnahme der Schule am Europäischen Programm zur Verteilung von Obst und Gemüse und/oder von Milch und Milchprodukten in der Schule.

• Ich lege den Verteilungszeitplan und die Bedingungen für die zu verteilenden Produkte fest. [Anhang 2]

• Ich bereite die Veranstaltung von einer oder mehreren pädagogischen Veranstaltungen vor, wie beispielsweise von der Wallonischen Agentur für die Förderung einer Qualitätslandwirtschaft (APAQ-W) vorgeschlagen.

Sie müssen Ihren Lieferanten gemäß den Vorschriften für die öffentlichen Aufträge wählen.

Die einzelnen Programmteile können verschiedenen Lieferanten zugewiesen werden.

Überprüfen Sie zunächst die Gültigkeit der erhaltenen Angebote.

Um gültig zu sein, muss ein Angebot folgende Bedingungen erfüllen:

• den in den Dokumenten für öffentliche Aufträge festgesetzten Mindestanforderungen genügen;

• „vollständig“ sein, d. h. den Formbedingungen entsprechen, den in den Auftragsdokumenten angeführten Bedürfnissen gerecht werden und keinerlei Vorbehalte enthalten.

Ordnen Sie die erhaltenen Angebote objektiv nach den deutlich vorher in der Ausschreibung angeführten Zuweisungskriterien (Preis, Qualität der Dienstleistung und der Produkte…). Nachträglich darf kein Zuweisungskriterium hinzugefügt oder gestrichen werden.

Der Auftrag geht dann an den Anbieter, dessen Angebot Ihren Bedürfnissen am besten entspricht und daher als erstes in der Rangordnung steht.

Bei der Auftragszuweisung muss auf die Vermeidung von Interessenkonflikten geachtet werden. Die Zuweisung eines öffentlichen Auftrags muss also ganz unparteiisch erfolgen. Beim geringsten Verdacht auf einen Interessenkonflikt – z. B. Verbindung zu einem potentiellen Lieferanten, Teilnahme des Anbieters an der Verfassung der Dokumente für öffentliche Aufträge – muss das betreffende Angebot zurückgewiesen werden (siehe Anhang 3 für weitere Informationen in Bezug auf die Sonderbestimmungen in Bezug auf Beweise für die Auswahl von Lieferanten, die der GDLNU vorzulegen sind).

Ihrem ersten Beihilfeantrag muss ein Zuweisungsbericht mit den Zuweisungskriterien für den Auftrag und der vergleichenden Analyse der Angebote beigefügt werden.

Die GDLNU wird ebenfalls folgende Dokumente erbitten:

• Beweis des gleichzeitigen Wettbewerbes zwischen verschiedenen potentiellen Lieferanten einschließlich der Zuweisungskriterien;
• erhaltene Angebote oder Absagen;
• eventueller Informationswechsel mit den Lieferanten in Bezug auf etwaige Verhandlungen oder Bitten um zusätzliche Auskünfte.

Nach der Zuweisung Ihres öffentlichen Auftrags und der Wahl Ihres Lieferanten Vorschriften für das öffentliche Auftragswesen können die Lieferungen nach Ihrem Verteilungszeitplan ausgeführt werden.

Sie müssen die Rechnungen des Lieferanten selbst zahlen und vierteljährig einen Beihilfeantrag bei der Verwaltung stellen.

* Nach diesem Datum wird die gewährte Beihilfe verringert:

- um 5 % bei einer Fristüberschreitung von 1 bis 30 Kalendertag(en)

- um 10 % bei einer Fristüberschreitung von 31 bis 60 Kalendertagen

Bei einer Fristüberschreitung von mehr als 60 Kalendertagen wird der verbleibende Beihilfebetrag um weitere 1 % pro Tag verringert.

• Für den Teil „Obst und Gemüse“ kann die Schule eine Beihilfe von höchstens 10 €/Kind/Schuljahr beanspruchen;
• Für den Teil „Milch und Milchprodukte“ kann die Schule eine Beihilfe von höchstens 10 €/Kind/Schuljahr beanspruchen.

Für den Teil „Obst und Gemüse“:

Es sind nur die in Anhang 4 aufgeführten Produkte sind zugelassen. Es müssen zudem folgende Bedingungen erfüllt werden: 

• Das gelieferte Obst und/oder Gemüse muss aus einem Mitgliedstaat der Europäischen Union stammen;
• zulässig sind nur Produkte mit der Jahreszeit entsprechendem Lieferungsdatum, gemäß Tabelle der zugelassenen Produkte [Anhang 3];
• Saft von in der Liste aufgeführtem Obst und Gemüse ist zugelassen mit Ausnahme von Säften von Zitrusfrüchten;
• Ausschließlich mit in der Liste aufgeführtem Obst und Gemüse bereitete Suppen und Kompotte sind zugelassen;
• Höchstens 25 % der Ausgaben (2,5 €/Schüler) dürfen sich auf Zitrusfrüchte beziehen.

Für den Teil „Milch und Milchprodukte“:

Zugelassen sind nur mit thermisch behandelter Kuh-, Ziegen-, Schafs- oder Büffelmilch hergestellte Milch und Milchprodukte und ihre laktosefreien* Varianten.

* = nur für laktoseintolerante Kinder;

Es müssen folgende Bedingungen respektiert werden:

• Zusatz von Aromastoffen, Früchten, Schalenfrüchten oder Kakao ist verboten;
• Nur Vollfettnaturjoghurt ist zugelassen;
• Naturbuttermilch und Natursauermilch ist zugelassen;
• Käse muss aus Kuh-, Ziegen-, Schafs oder Büffelmilch mit höchstens 10 % milchfremden Inhaltsstoffen mit Ausnahme von Zucker und Honig hergestellt werden und in die auf der Website der APAQ-W veröffentlichte Liste aufgeführt sein: http://www.apaqw.be/Resultats-recherche-fromages.aspx;

Für beide Teile:

• Die Zugabe von Salz, Zucker, Fetten und künstlichen Süßstoffen und Geschmackverstärkern (E 620 bis E 650) zu den oben genannten Produkten ist streng verboten;
• Die Zugabe von Zucker oder Honig zu den Produkten während der Verteilung ist verboten.

Sie können die Rückzahlung der gemachten Kosten mit dem von der GDLNU - ÖDW zusammen mit der Bestätigung Ihrer Teilnahme am Programm erhaltenen Antragsformular bei der GDLNU beantragen.

Für jeden Teil (Obst und Gemüse und/oder Milch und Milchprodukte) und für jede Programmzeitraum (siehe obige Tabelle „Wichtige Daten für das Schuljahr 2018-2019“) muss ein getrennter Antrag gestellt werden.

Dieses Formular enthält folgende Angaben:

• Anzahl der am Programm teilnehmenden Schüler (am 30. September in der Schule angemeldet);
• Anzahl der während des vom Antrag gedeckten Zeitraums ausgeführten Verteilungen;
• Für die Beihilfe beantragter Gesamtbetrag (dem Lieferanten gemäß dem öffentlichen Auftrag für die der Beihilfe entsprechenden Menge und Häufigkeit gezahlten Betrag inkl. MwSt.).

Diesem Antrag müssen folgende Dokumente beigefügt werden:

• Einkaufsrechnungen (siehe Anhang 5: „Für Einkaufsrechnungen und Lieferscheine geltende Verpflichtungen“ für den Überblick über die obligatorisch auf den Rechnungen anzugebenden Einzelheiten). Kassenbons werden nicht berücksichtigt.
• Zahlungsbelege (Kontoauszüge) für jede Rechnung (siehe Anhang 6: „Für die Zahlungsbelege der Produkte geltende Verpflichtungen“) Die Zahlung der Rechnungen in bar ist nicht zugelassen.
• Lieferscheine (siehe Anhang 5: „Für Einkaufsrechnungen und Lieferscheine geltende Verpflichtungen“ für den Überblick über die obligatorisch auf den Lieferscheinen anzugebenden Einzelheiten).

Der ersten Rechnung des gemäß den Rechtsvorschriften für das öffentliche Auftragswesen gewählten Lieferanten müssen die Beweise für diese Wahl beigefügt werden. (Siehe Rubrik „Wie wähle ich meinen Lieferanten“)

Für weitere Informationen wenden Sie sich bitte an:

Öffentlicher Dienst der Wallonie (ÖDW)

Landwirtschaft, Naturschätze & Umwelt (GDLNU)
Abteilung Landwirtschaft
Direktion für die Verwaltung der gemeinsamen Organisation der Märkte

Chaussée de Louvain 10
5000 Namur

Per E-Mail:
progecole.dgo3@spw.wallonie.be

Telefonisch: +32 81 649 790 oder per Fax: +32 81 649 57