Aides
Soutien couplé aux cultures de protéines végétales
La description des aides et interventions reprises-ci dessous est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.
Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.
Soutien couplé aux cultures de protéines végétales
La Wallonie est nettement déficitaire en cultures de protéines végétales. Par conséquent, un plan stratégique sectoriel a été mis en place afin de saisir les opportunités de développement de ces cultures. L’objectif de l’aide couplée aux cultures de protéagineux est de stimuler le secteur afin d’atteindre un niveau d’emblavement en cultures protéagineuses de 15.000 hectares à l’horizon 2030 (10 000 hectares en 2027). Cette aide permettrait d’améliorer l’indépendance protéique à l’échelle de l’exploitation agricole mais également à l’échelle du territoire de la Région Wallonne, et ceci, à la fois sur le plan de l’alimentation animale et de l’alimentation humaine.
Pour qui ?
Le bénéficiaire :
- Est un agriculteur actif ;
- Détient une unité de production située sur le territoire belge ;
- Est identifié dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle « SIGEC » et
- Détient une unité de production située sur le territoire belge.
Où ?
Seules les parcelles situées sur le territoire de la Région Wallonne peuvent bénéficier de cette aide.
Quand ?
A partir du 1er janvier 2023. Les engagements ont une durée d’un an.
Que faire ? Quelles sont les cultures éligibles à cette aide ?
Sont éligibles à ce soutien couplé :
- Les cultures protéiques suivantes en culture pure :
- Soja ;
- Pois protéagineux d’hiver ou de printemps ;
- Fèves et Féveroles d'hiver ou de printemps ;
- Lupin ;
- Lentilles ;
- Pois chiches ;
- Fenugrec.
- Le mélange des différentes cultures de la liste ci-dessus ;
- Les mélanges de cultures de cette liste avec des graminées, des céréales, des légumineuses ou des autres protéagineux que ceux de la liste est admissible si le poids total des semences de cultures protéagineuses admissibles de la liste correspond à plus de 50 % du poids habituellement utilisé pour leur semis en culture pure.
C’est la culture en place au 31 mai qui détermine la culture éligible.
Quelle aide ? Montant de l’aide ?
La prime s’élève à 375 €/hectare pour les surfaces de parcelles admissibles à l’aide.
L’aide est calculée comme suit :
Montant à payer = 375 €/hectare * Surface admissible en hectare
La surface minimale à mettre en place pour bénéficier de cette aide couplée est de 0,5 hectare.
La surface admissible est la surface déclarée et contrôlée par l’instance de gestion (contrôles administratifs et sur place).
Comment introduire la demande ?
Pour pouvoir prétendre à l’intervention, le demandeur introduit une demande de participation au régime d’aides couplées dans sa déclaration de superficie dans les délais impartis.
Pour toute information
Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à polagri.dgo3@spw.wallonie.be
Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures