Aides

Pac 2023-2027 - Description des interventions

• Définitions

• Conditionnalité renforcée

• Paiement de base, paiement redistributif et paiement jeune

• Eco-régimes

• Soutien couplé

• Mesures agro-environnementales et climatiques

• Soutien à l'agriculture biologique

• Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

• Paiements Natura 2000

• Aides aux investissements

• Installation des jeunes agriculteurs

• Les projets de coopération

• Cumuls entre les aides

• Mise en oeuvre

• Documents - FAQ

  Réponses aux questions les plus fréquemment posées

• Simulateur de calcul des aides

GAP 2023-2027 - Beschreibung der Interventionen

• Définitionen

• Guten landwirtschaftlichen und ökologischen Zustand von Flächen (GLÖZ) und Grundanforderungen an die Betriebsführung (GAB)

• Basisprämie, Umverteilungsprämie, Zahlung für Junglandwirte

• Ökoregelungen

• Gekopplete Stützung

• Agrarumwelt- und Klimaschutzmaßnahmen

• Unterstützung für den ökologischen/biologischen Landbau

• Zahlung für aus naturbedingten oder anderen spezifischen Gründen benachteiligte Gebiete

• Zahlungen Natura 2000

• Investitionsbeihilfen

• Niederlassung von jungen Landwirten

• Kooperation

Les démarches pour devenir agriculteur

PAC on Web

Diverses annexes et formulaires « papiers »

Aides au développement rural

ADISA

Gestion des cadavres d'animaux

Crises et calamités

• Calamités agricoles

• Dégâts d'espèces

Aides au secteur commercial de la pêche

Programme européen à destination des écoles

Halls-relais agricoles

• Projets HRA sélectionnés en 2016

• Projets HRA sélectionnés en 2019

Aides d'état

• Présentation

• Régime d’aide octroyant une de crise en 2021 aux producteurs porcins affectés par la chute des prix dues aux mesures de lutte contre le Covid-19

• Régime d’aide octroyant aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre

  Ce régime à pour but d’indemniser les producteurs de pommes de terre qui n’ont pu vendre leur stock qui était en vente libre a cause du COVID 19.

• Reconnaissance de la sécheresse 2018 comme calamité agricole

• Régime cadre relatif aux indemnisations aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine

• Reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole

• Reconnaissance du gel comme calamité agricole

  En avril 2017, la Belgique et la Wallonie ont connu une chute importante des températures avec des conséquences catastrophiques pour certains agriculteurs.

• Régimes d’aides organisant le financement et la gestion de la collecte et de la destruction des animaux d’élevage trouvés morts en Wallonie

  Ce régime a pour but de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la gestion des animaux d’élevage trouvés morts détenus par les producteurs agricoles.

• Garantie publique à l'investissement et à l'installation dans le secteur agricole

  La garantie est un mécanisme d’aide mis en place par la Région wallonne pour faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs qui désirent commencer une activité agricole ou réaliser un projet d’investissement.

• Programme d’aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité

  Le Gouvernement wallon met en œuvre depuis le 1er janvier 2021 un programme d’aide concourant au développement de filières de production agricole de qualité en Région wallonne, tel que prévu dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021.

• Formation professionnelle dans l'agriculture

  Le régime d’aide vise à assurer une formation professionnelle au bénéfice des exploitants agricoles à titre principal ou complémentaire, aux aidants ou conjoints aidants des exploitants agricoles, aux ouvriers ou employés agricoles et aux futurs exploitants agricoles, leur permettant de développer et/ou d’approfondir les connaissances et compétences nécessaires à une gestion technique, économique et environnementale optimale de leur (future) exploitation.

• Régime d'aides en faveur de la participation des producteurs de lait au régime de certification obligatoire en matière de la composition du lait cru

  Ce régime a pour objet de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité obligatoire en Région wallonne.

• Formation en apiculture

  Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur apicole wallon.

• Indemnités pour les zones forestières Natura 2000

  L’objectif de cette sous-mesure est de préserver l’intérêt biologique des peuplements forestiers non exotiques et des milieux ouverts associés repris en sites Natura 2000 et plus particulièrement d’assurer la pérennité des habitats et habitats d’espèces d’intérêt communautaire.

• Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole et sylvicole pour la période 2015-2020

  Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole et sylvicole.

• Régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112) régime au titre du règlement (UE) n°702/2014

  Le régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne a été inscrit dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112).

• Régime d'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole pour la période 2016-2020

  Ce régime a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole.

• Programme d’aide encourageant les agriculteurs à installer des clôtures le long des cours d’eau en Wallonie

  Ce programme a été mis en place dans le cadre de la directive 2006/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dont le but principal est d’atteindre un « bon état » de toutes les eaux communautaires en décembre 2015.

• Indemnisation des dommages causés par la sécheresse des mois de mai et juin 2015 considérée comme calamité agricole par le fonds de gestion des calamités agricoles

  Ces indemnisations sont octroyées conformément au règlement (UE) 702/2014 du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

• Subsides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier

  Le présent régime a pour but de soutenir les aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.

• Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles

  Ce régime d’aides a été mis en place afin de faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des événements exceptionnels et d’octroyer une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.

• Régime cadre exempté de notification n° SA.50488 relatif aux aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles pour la période 2018-2020

  Ce régime a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles.

• Régime cadre relatif aux aides au secteur de l’élevage

• Régime cadre relatif aux aides visant à couvrir les coûts de prévention et d’éradication des maladies animales ainsi que de lutte contre ces maladies

Aides aux communes

• Programme communal de développement rural

• Aménagement foncier

• Voiries agricoles

• Prévention et lutte contre l'érosion des sols

• Lutte contre les inondations

Législation agricole

Introduire un recours à l'OPW

Succession

Déclaration anticipée pour l’éco-régime « Couverture longue du sol » et codes HU

AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)

• Présentation

  Présentation des aides AII

• Législation

  Législation relative aux aides AII

• Formulaires

  Formulaires de demandes des aides AII

• Statistiques

  Statistiques des aides AII

• Outils

  Outils relatifs aux aides AII (Notices, Listes, …)