PAC on Web


Le formulaire de déclaration de superficie doit impérativement être complété pour demander les aides du 1er et du 2ème pilier de la PAC, ainsi que pour justifier le taux de liaison au sol dans le cadre du cadastre des épandages.

Formulaire de demande d'aides


Le formulaire de déclaration de superficie et demande d’aides 2017 est transmis aux exploitants agricoles en deux exemplaires : un exemplaire COPIE qui est destiné au demandeur et un exemplaire qui doit être renvoyé à la Direction extérieure dont l’adresse de correspondance est mentionnée en en-tête du document de déclaration de superficie.

Utilisation des photoplans


Comment compléter les photoplans ?

Présentation de la Conditionnalité


En application des articles 91 à 95 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil, tout agriculteur percevant des aides est tenu de respecter, sur l’ensemble de son exploitation, la conditionnalité, c’est-à-dire les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » (BCAE) qui concernent les obligations et normes, ainsi que les « Exigences Réglementaires en Matière de Gestion » (ERMG) qui concernent les actes européens (directives et règlements).

Présentation des contrôles, recours et pénalités


En Région wallonne, l’organisme payeur a délégué au Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), l’exécution des contrôles sur place relatifs aux aides du 1er et du 2e pilier.

Diverses annexes et formulaires « papiers »


Retrouvez ici diverses annexes et formulaires de demande d'aides.

Paiements directs


Retrouvez ici toutes les informations concernant les paiements directs.

Aides au développement rural


Le programme wallon de développement rural - ou PwDR - soutient les acteurs de la ruralité, dont les secteurs agricole et sylvicole, dans la mise en œuvre de mesures à destination du développement socio-économique, des services ruraux et de l’environnement.

ADISA


Retrouvez ici toutes les informations concernant les aides ADISA.

Gestion des cadavres d'animaux


Ce régime a pour but de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la gestion des animaux d’élevage trouvés morts détenus par les producteurs agricoles. Cette action vise à contribuer à la protection de l’environnement et de la santé humaine et animale en minimisant au maximum les risques pouvant résulter du décès d’animaux d’élevage.

Programme européen à destination des écoles


A partir de l’année scolaire 2017-2018, un nouveau programme, le Programme européen à destination des écoles, sera d’application et remplacera les deux programmes européens précités.

Halls-relais agricoles


L’aide « halls-relais agricoles » vise à soutenir des actions proposées par des groupements de producteurs, des coopératives, des organismes de promotion et des pouvoirs publics pour valoriser, transformer, stocker, conditionner et/ou commercialiser des produits agricoles.

Aides d'état


Législation agricole


Retrouvez toute la législation concernant le secteur agricole.