Déclaration anticipée pour l’éco-régime couverture longue du sol et MAEC sol 2025 – Simplification administrative

L’éco-régime couverture longue du sol est un engagement volontaire d’un an consistant à couvrir le sol du 1er janvier au 15 février.

Les surfaces agricoles qui sont comptabilisées pour cet éco-régime sont :

• Les prairies temporaires et permanentes,
• les cultures d’hiver,
• les intercultures développées,
• les terres arables avec repousses de céréales ou d’oléagineux couvrantes
• les cultures permanentes présentant une couverture végétale entre tous les rangs

Le montant unitaire de l’aide pour l’ensemble de la surface de l’exploitation dépend des seuils d’entrée, intermédiaire ou optimal et est calculé comme suit.

Seuils	Pourcentage de surfaces couvertes	Montant unitaire par ha
Entrée	70 % + (10 x pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation) en %	15 €
Intermédiaire	80 % + (10 x pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation) en %	30 €
Optimal	90 % + (5 x pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation) en %	45 €

La pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation est le ratio entre les prairies permanentes, les prairies temporaires, les prairies à vocation à devenir permanentes, les vergers hautes tiges, les parcelles couvertes de trèfles, de lotier corniculé, de luzerne, de sainfoin et de luzerne lupuline et la surface totale de l’exploitation.

Pour bénéficier de cet éco-régime couverture longue du sol, il faut introduire une déclaration anticipée. Celle-ci est simplifiée cette année. Il suffit de cocher la case « Eco-régime couverture longue du sol pour 2025 » pour une seule parcelle de votre exploitation.

Si la case a été cochée pour une seule parcelle, il n’est plus nécessaire de :

• modifier la localisation des parcelles concernées via la déclaration anticipée simplifiée ;
• faire une déclaration anticipée simplifiée en cas d’ajout de nouvelles parcelles pour la campagne 2025.

Cette déclaration anticipée a déjà pu être réalisée lors de la déclaration de superficie 2024 en cochant la case « Eco-régime couverture longue du sol » pour 2025 pour une ou plusieurs parcelles.

Si cette demande n’a pas encore été effectuée, une déclaration anticipée simplifiée doit être introduite via l’application eDS du guichet PAC-on-web à partir du 5 novembre 2024 jusqu’au 15 décembre 2024.  Elle se présente sous la forme d’une demande de modification de DS.

Les agriculteurs intéressés par la MAEC Sol dès 2025 doivent activer l’éco-régime couverture longue du sol.

Pour toutes questions relatives à la déclaration anticipée, veuillez prendre contact avec votre Direction extérieure