Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole et sylvicole pour la période 2015-2020

Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole et sylvicole.

Il a pour vocation de présenter la mesure visant à donner une aide régionale dans le secteur de la formation professionnelle permanente agricole et sylvicole. Celle-ci pouvant être mise en œuvre via la mesure 1.2 du programme wallon de développement rural.

Ce régime d’aide est constitutif d’un régime d’aides d’Etat au titre du règlement (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014. Le Service Public de Wallonie a informé la Commission européenne de la mise en œuvre, sous forme d’exemption, du présent régime d’aide.

Numéro de l’aide (Commission européenne) : SA.45796 (2016/XA)

Durée de l'aide : 15/07/2016 - 31/12/2020

• Texte intégral du régime d'aide

Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement Département des Politiques européennes et des Accords internationaux - Direction des programmes européens

Chaussée de Louvain 14 - 5000 Namur

Tél. : +32 (0)81 649 442 - Fax : +32 (0)81 649 455

Anne DETHY, Directrice

Serge BRAUN (081/649 688 - serge.braun@spw.wallonie.be)

Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement Département du Développement - Direction de la Recherche et du Développement

Chaussée de Louvain 14 - 5000 Namur

Tél. : +32 (0)81 649 604 - Fax : +32 (0)81 649 533

Véronique DEWASMES, Directrice

Stéphanie LELONG (081/649 529 - stephanie.lelong@spw.wallonie.be)