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- Dernière modification
- 22, août 2024 08:51
Après le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2022 approuvé le 20 juillet 2015, la législation européenne a été traduite en Wallonie par le système d’aides au développement et à l’installation dans le secteur agricole, dit « ADISA » qui est rentré en vigueur le 1er octobre 2015. Ce système est abrogé le 31 décembre 2022.
Législation AII (2023-2027)
La transposition du Plan stratégique wallon approuvé le 5 décembre 2022 par la Commission européenne, a été traduite en Wallonie par le système d’Aides à l’Installation et aux Investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole, dit « AII ». Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le principal changement est l'utilisation de l'option des coûts simplifiés pour tous les investissements.
Les demandes d’aides peuvent être introduites tout au long de la période qui s’étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. En fonction de leur date d’introduction, les dossiers sont inclus dans une période de sélection de 3 mois et seront ensuite classés selon le nombre de points obtenus par le projet de demande d’aide. Les meilleurs projets seront ainsi sélectionnés.
- AII par Youri BARTEL, Directeur des Structures Agricoles (Version du 22/08/2024)
Pour plus de renseignements sur les modalités pratiques, consultez :