Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur apicole wallon.

Il a pour vocation à mettre en œuvre la formation apicole en Région wallonne. L’intention étant de financer exclusivement au moyen de ses ressources propres une mesure qui est conçue sur base de démarches similaires à une mesure de développement rural pour la formation professionnelle agricole.

Ce régime d’aide est constitutif d’un régime d’aides d’Etat au titre du règlement (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014. Le Service Public de Wallonie a informé la Commission européenne de la mise en œuvre, sous forme d’exemption, du présent régime d’aide.

Numéro de l’aide (Commission européenne) : SA.45455 (2016/XA)

Durée de l'aide : 01/09/2016 - 31/12/2020