Aides
- Pac 2023-2027 - Description des interventions
- Les démarches pour devenir agriculteur
- PAC on Web
- Présentation de la Conditionnalité
- Présentation des contrôles, recours et pénalités
- Diverses annexes et formulaires « papiers »
- Paiements directs
- Aides au développement rural
- ADISA
- Gestion des cadavres d'animaux
- Crises et calamités
- Aides au secteur commercial de la pêche
- Programme européen à destination des écoles
- Halls-relais agricoles
- Aides d'état
- Aides aux communes
- Législation agricole
- Introduire un recours à l'OPW
- Succession
- Déclaration anticipée pour l’éco-régime « Couverture longue du sol » et codes HU
- AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Dégâts d'espèces
Dégâts de gibier
Un animal sauvage n’appartenant à personne, les dommages qu’il commet à l’agriculture ne sont généralement pas indemnisés. Une réparation de ces dommages est toutefois possible pour certaines espèces classées comme gibier par l’article 1er bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et pour le blaireau qui est une espèce protégée par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.
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