Ce programme a été mis en place dans le cadre de la directive 2006/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dont le but principal est d’atteindre un « bon état » de toutes les eaux communautaires en décembre 2015.

Il concernait :

• 1° L’installation des clôtures le long des cours d’eau ;
• 2° l’acquisition des abreuvoirs pour le bétail.

Numéro de l’aide (Commission européenne) : SA.45778 (2016/XA).

Le régime était applicable du 31/10/2013 au 31/12/2015.