Pac 2023-2027 - Description des interventions
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Texte introductif
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BCAE 1 Maintien de prairies permanentes
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BCAE 2 Protection des zones humides et des tourbières
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BCAE 3 Interdiction du brûlage du chaume
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BCAE 4 Bandes tampons le long des cours d’eau
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BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols
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BCAE 6 Couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles
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BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables
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BCAE 8 Part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs
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BCAE 9 Interdiction de convertir ou de labourer des prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000
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ERMG 1 Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates
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ERMG 2 Protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles
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ERMG 3 Conservation des oiseaux sauvages
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ERMG 4 Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
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ERMG 5 Sécurité des denrées alimentaires
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ERMG 6 Utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales
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ERMG 7 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
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ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
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ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux
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ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs
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ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages
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MAEC Période transitoire (2023-2024)
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MAEC Détention d’animaux de races locales menacées
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MAEC Parcelles aménagées
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MAEC Prairie à haute valeur biologique
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MAEC Prairie naturelle
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MAEC Tournières enherbées
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MAEC Céréales sur pied
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MAEC Autonomie fourragère
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MAEC Sol à partir de 2024
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MAEC Plan d’action agro-environnemental
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Aides aux investissements productifs dans les exploitations agricoles
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Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles
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Aides aux investissements pour les entreprises de travaux forestiers et d’exploitation forestière
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Aides aux investissements pour le secteur de la transformation / commercialisation des produits agricoles et pour la diversification non-agricole
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Aides aux investissements non-productifs en zone rurale
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Aides aux investissements dans des infrastructures de santé en zone rurale
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Aides aux investissements dans des infrastructures sylvicoles liés au changement climatique (dessertes forestières)
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AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)
Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
Réponses aux questions les plus fréquemment posées