Pac 2023-2027 - Description des interventions

Définitions

• Activité agricole

• Surface agricole

• Hectare admissible

• Agriculteur actif

• Jeune agriculteur

• Nouvel agriculteur

Conditionnalité renforcée

• Texte introductif

• BCAE 1 Maintien de prairies permanentes

• BCAE 2 Protection des zones humides et des tourbières

• BCAE 3 Interdiction du brûlage du chaume

• BCAE 4 Bandes tampons le long des cours d’eau

• BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols

• BCAE 6 Couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles

• BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables

• BCAE 8 Part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs

• BCAE 9 Interdiction de convertir ou de labourer des prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000

• ERMG 1 Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates

• ERMG 2 Protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles

• ERMG 3 Conservation des oiseaux sauvages

• ERMG 4 Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

• ERMG 5 Sécurité des denrées alimentaires

• ERMG 6 Utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales

• ERMG 7 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

• ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

• ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux

• ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs

• ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages

Paiement de base, paiement redistributif et paiement jeune

• Aide de base au révenu pour un développement durable

• Paiement redistributif

• Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Eco-régimes

• Eco-régime couverture longue du sol

• Eco-régime culture favorable à l'environnement

• Eco-régime maillage écologique

• Eco-régime réduction d'intrants

• Eco-régime prairies permanentes conditionnée à la charge en bétail

Soutien couplé

• Soutien couplé aux cultures de protéines végétales

• Soutien couplé aux bovins femelles viandeux

• Soutien couplé aux vaches laitières

• Soutien couplé aux vaches mixtes

• Soutien couplé à la brebis

Mesures agro-environnementales et climatiques

• MAEC Période transitoire (2023-2024)

• MAEC Détention d’animaux de races locales menacées

• MAEC Parcelles aménagées

• MAEC Prairie à haute valeur biologique

• MAEC Prairie naturelle

• MAEC Tournières enherbées

• MAEC Céréales sur pied

• MAEC Autonomie fourragère

• MAEC Sol à partir de 2024

• MAEC Plan d’action agro-environnemental

Soutien à l'agriculture biologique

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Paiements Natura 2000

• Paiement Natura 2000 en zone agricole

• Paiement Natura 2000 en zone forestière

Aides aux investissements

• Aides aux investissements productifs dans les exploitations agricoles

• Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles

• Aides aux investissements pour les entreprises de travaux forestiers et d’exploitation forestière

• Aides aux investissements pour le secteur de la transformation / commercialisation des produits agricoles et pour la diversification non-agricole

• Aides aux investissements non-productifs en zone rurale

• Aides aux investissements dans des infrastructures de santé en zone rurale

• Aides aux investissements dans des infrastructures sylvicoles liés au changement climatique (dessertes forestières)

• AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)

  Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole

Installation des jeunes agriculteurs

• Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Les projets de coopération

• Coopération dans le domaine du tourisme

• Coopération dans le domaine de la santé

• Coopération "Partenariat Européen Innovation"

Cumuls entre les aides

AII (Aides à l’Installation et aux Investissements)

Documents - FAQ

• Simulateur de calcul des aides

• Documents à télécharger - FAQ

Simulateur de calcul des aides