Coopération dans le domaine du tourisme

La description des aides et interventions reprises-ci dessous est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

Coopération :

372 – Coopération dans le domaine du tourisme

L’objectif de cette intervention est de soutenir le développement de services touristiques liés au milieu rural afin d’accroitre la qualité et/ou la quantité de ces services dans un but de découverte du patrimoine naturel et culturel en milieu rural et de contribution à l'augmentation des retombées économiques du tourisme rural pour la Région.

Pour qui ?

Les bénéficiaires devront être des structures de dimension transcommunale, reconnues (agréées) par le Commissariat général au Tourisme de la Wallonie ou par le Ministère de la Communauté germanophone pour ce qui concerne les communes de langue allemande. Les projets devront avoir une portée à l'échelle régionale.

Où ?

Toute la Région wallonne.

Quand ?

A partir du 1er janvier 2023

Conditions ?

La Wallonie souhaite poursuivre son soutien financier aux projets structurants qui concernent au moins une des deux identités touristiques considérées comme prioritaires par la Région : « authenticité, folklore, culture et patrimoine » d’une part et « nature, évasion » (incluant vélotourisme) d’autre part. Ce soutien devra permettre, au travers d'appels à projets et de critères de sélection ciblés, de répondre aux attentes des touristes et de s'adapter face à leurs nouvelles exigences en évoluant vers des produits touristiques innovants.

Le soutien concernera les actions visant à contribuer à la montée en gamme des infrastructures touristiques existantes en milieu rural, à augmenter la qualité et la durabilité de l'offre touristique et des services associés ainsi qu'à participer à la montée en compétence des acteurs du secteur touristique (professionnalisation) dans le cadre d'une des deux identités touristiques susmentionnées et considérées comme prioritaires par la Région. Le soutien se réalisera au travers de la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement touristique, telles qu'elles ont été retenues et définies dans l'étude stratégique "Stratégie tourisme 2030".

Quelles aides ?

Pour être éligibles, les dépenses doivent être liées à la mise en œuvre des projets. Elles représentent les coûts réellement exposés et payés par le bénéficiaire. Les dépenses d’investissement ne sont pas éligibles.

Les dépenses directes de personnel seront établies sur base du principe des coûts simplifiés pour déterminer le coût mensuel.

Ces frais sont calculés de la manière suivante :

coût horaire = salaire brut mensuel, tel que repris sur la fiche de paie, multiplié par 1,2% (coefficient calculé et appliqué dans le cadre du programme Interreg).

Coût déterminé dès le 1er mois de prestation et applicable les mois suivants sachant que des modifications ne pourront intervenir que pour justifier une augmentation d'index ou un changement d'échelle barémique.

Ce coût fera aussi l'objet d’une évaluation du caractère raisonnable.

Le temps de travail du personnel devra être enregistré sachant que le nombre maximal d'heures, pour un temps plein, est plafonné à 1.720 heures.

Pour les coûts indirects de personnel, il est appliqué un taux forfaire de 14% sur les coûts directs de personnel. Le guide d'éligibilité des dépenses LEADER, applicable aussi pour cette intervention, précisera les frais couverts par cette catégorie de coûts.

Le taux d'aide publique est fixé à 80%.

Critères de sélection

Les critères à appliquer sont définis par l’autorité de gestion suite à une consultation du Comité de suivi. Ils seront communiqués aux bénéficiaires potentiels et figureront dans les appels à projets.

La procédure de sélection est la suivante :

• appels à projets : les projets peuvent être soumis à l’occasion d’appels à projets qui préciseront les conditions à respecter (conditions de l'article 77 du règlement 2021/2115) et la date butoir à laquelle les projets doivent être introduits ;
• chaque critère de sélection se voit attribuer un nombre défini de points. Les projets sont évalués au regard du degré de satisfaction aux critères de sélection définis pour la mesure ;
• le projet est sélectionné si la somme du nombre de points obtenus atteint au minimum un nombre de points déterminé comme seuil. Les projets n’obtenant pas le nombre minimum de points déterminé comme seuil ne reçoivent aucune aide.

Comment introduire une demande ?

L'introduction des demandes d’aide se fera de façon électronique selon des modalités qui seront communiquées lors des appels à projets.

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact et/ou à programme.feader.arne@spw.wallonie.be

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec le

Commissariat général au Tourisme

Monsieur Vincent MOYSE

vincent.moyse@tourismewallonie.be