MAEC Céréales sur pied - MB12 (Nouveauté 2025)

Métadonnées

Dernière modification
16, janvier 2025 16:05

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en orange s’appliquent dès la campagne 2025.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

MAEC :

316 – Céréales sur pied (MB12)

La "Céréales sur pied " (MB12) est une mesure de base qui incite les agriculteurs à laisser des parcelles de céréales sur pied dans la rotation jusque fin février dans le but de favoriser la biodiversité en mettant à disposition des espèces les plus menacées d’oiseaux hivernants et de passage de la nourriture en hiver, période la plus cruciale pour leur survie. Cette MAEC répond ainsi à l’enjeu du déclin de la petite faune des plaines.

A l‘inverse d’autres espèces, les graines des espèces éligibles ont le plus de probabilité de se conserver sur l’épis ou au sol assez longtemps pendant l’hiver pour nourrir les oiseaux des champs aux périodes les plus délicates (janvier à mars) et permettre de lutter contre leur déclin.

La dimension maximale des parcelles (fixée à 0,5 ha) devrait permettre de créer des zones taches qui vont augmenter l’effet sur l’avifaune spécifique des plaines, la plus menacée et pour laquelle l’expérience acquise montre qu’il s’agit d’une pratique très efficace. L’éloignement des bois devra permettre de réduire fortement la prédation pendant le nourrissage et de cibler sur les espèces de plaines et non sur des espèces ubiquistes moins menacées, certaines espèces des plaines s’approchant moins volontiers de grands arbres.

Les paiements agroenvironnementaux permettent de compenser les pertes de revenus liées aux pailles et grains non récoltés ainsi qu’à l’impact sur la culture suivante.

Cette MAEC est l’évolution d’une des variantes de l’ancienne méthode MAEC MB6 "Cultures favorables à l’environnement" proposée aux agriculteurs depuis 2018 dans laquelle l’agriculteur s’engageait à laisser 10% de la superficie de céréales engagée sur pied (non récoltée) jusque fin février. Elle s’intègre dans l’axe "Cultures" du programme agroenvironnemental tel que proposé par la Wallonie, aux côtés des MAEC « Tournières enherbées » (MB5) et « Parcelles aménagées » (MC7) qu’elle complète.

Pour qui ?

Le bénéficiaire devra répondre aux critères suivants :

Chaque engagement porte sur une période de 5 ans.

 Où ?

La MAEC est accessible à toute surface agricole au sens de l’article 4, §3) du règlement (UE) n°2021/2115 du 02 décembre 2021 déclarée comme "terre arable" (voir fiche « Définitions Activités agricole – Surface agricole – Hectare admissible), à l'exception des parcelles ayant été converties en terre arable à partir d’une prairie permanente au cours des 5 années précédentes.

Elle est accessible sur tout le territoire wallon avec deux exceptions :

  • les unités de gestion « bandes extensives » (UG4) dans les sites Natura 2000 désignés, pour lesquelles les contraintes sont indemnisables dans le cadre de l’intervention « 341 – Paiements au titre de Natura 2000 en zone agricole ».
  • les surfaces de compensation écologique qui sont les surfaces agricoles sur lesquelles est exercée une contrainte spécifique en compensation de laquelle un agriculteur bénéficie d’un soutien financier sur base d’une convention passée avec un tiers privé.

La superficie cumulée des MAEC tournières enherbées (MB5), parcelles aménagées (MC7) et parcelles de céréales sur pied (MB12) n’excède pas 25 pour cent de la superficie de terres arables de l’exploitation telle que déterminée par l’organisme payeur pour l’année de la première demande de paiement des aides agro-environnementales et climatiques concernées (ou pour l’année d’introduction de toute nouvelle demande d’engagement ou de toute demande d’extension d’engagement pour les mesures concernées).

Quand ?

À partir du 1er janvier 2023.

Conditions à respecter

Cultures éligibles :

C’est la culture en place au 31 mai qui détermine la culture éligible. Les cultures éligibles sont :

Exemples non-exhaustifs de mélanges céréale(s) - légumineuses ou protéagineux :

Conditions :

Il n’est plus possible de s’engager dans cette MAEC dès 2024.

En effet, à partir de 2024, les agriculteurs peuvent implanter des céréales qu'ils laisseront sur pied en vue de les comptabiliser comme surfaces environnementales bénéficiaires de l’éco-régime maillage écologique (voir fiche d'information "Eco-régime maillage écologique")

Etant donné que l’engagement dans l’éco-régime est de nature similaire au cahier des charges de la MAEC, les agriculteurs peuvent en 2024 mettre un terme leur contrat sans remboursement des années précédentes.

Pour les agriculteurs qui n'auraient pas mis fin à leur engagements MAEC en 2024, le cahier des charges est aligné sur les conditions de l’éco-régime et renforcé sur certains points :

  • L’agriculteur s’engage, sur des parcelles entières, à ne pas récolter et à laisser la culture présente sur pied jusqu’au dernier jour de février inclus (ou jusqu’au 31 décembre pour la dernière année de l’engagement).
  • L’engagement porte sur un nombre d’hectares déterminé pour les cinq années  avec une variation à la baisse autorisée chaque année de la superficie totale déclarée de 20% maximum par rapport à la quantité engagée initialement. Aucune pénalité ne sera appliquée pour cette diminution. La variation à la hausse n’est pas possible (la surface supplémentaire ne sera pas payée) 
  • L’engagement porte sur une superficie totale de minimum 0,5 à maximum 10 hectares au niveau de l’exploitation.
  • Sur le nombre d’ha engagés, il est possible de faire varier d’une année à l’autre les différentes cultures éligibles semées chaque année aux densités usuelles.
  • L’engagement doit porter chaque année sur des parcelles différentes
  • Les parcelles à laisser sur pied doivent avoir une dimension de 0,02 à 0,5 hectares chacune et être distantes d’au-moins 100 mètres les unes des autres et d’au-moins 50 mètres d’une surface boisée1.
  • Aucune différence de traitement n'est exigée par rapport à une culture récoltée. Cependant, plus aucun traitement n'est autorisé à partir du 1er juillet jusqu’au dernier jour de février inclus de l'année suivante.
  • L’utilisation d’insecticides et de régulateurs de croissance est interdite à compter de la date du semis
  • L’agriculteur procède à l’installation de 2 plots à alouettes au minium par parcelle. Les plots présentent une superficie de 10 m² à 50 m² et une largeur minimale de 3 m. Ils ne peuvent être installés en bordure de parcelle. Alternativement, il installe au minimum 2 perchoirs à rapaces par parcelle.

Les agriculteurs qui poursuivent leur engagement MAEC MB12 ne peuvent pas déclarer des surfaces de céréales sur pied supplémentaires en vue de les comptabiliser comme surfaces environnementales bénéficiaires de l'éco-régime maillage écologique.

L’extension de l’engagement MAEC en cours d’exécution à des surfaces supplémentaires n’est pas autorisée.

Le tableau ci-dessous présente une comparaison des dispositions et exigences à respecter en 2025 pour des céréales laissées sur pied en vue de bénéficier de l’ER maillage ou de maintenir son engagement MAEC MB12.

Quelles aides ?

En 2023 et 2024, le montant de l'aide est de 2.400€/an par hectare de culture éligible.

A partir de 2025, le montant de l’aide est revu à 1.600 €/an par hectare de culture éligible. Toutefois, les agriculteurs peuvent mettre un terme à leur contrat sans rembourser les années précédentes s’ils n’acceptent pas cette révision. 

Critères de sélection

Pas de critère de sélection pour cette mesure.

Comment introduire une demande ?

L’agriculteur doit introduire une demande d’aide et de paiement via le formulaire de déclaration de superficie.

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact 

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures

Pour tout conseil sur la mise en œuvre de la mesure vous pouvez prendre contact avec :

ASBL NATAGRIWAL

Bâtiment Marc de Hemptinne

Chemin du Cyclotron, 2-Boite L07.01.14

1348 Louvain-la-Neuve

Tel. 010/47.37.71. 

www.natagriwal.be

info@natagriwal.be

Des fiches techniques élaborées par Natagriwal avec le concours d’Aves Natagora fournissent des indications pour faciliter la mise en place des plots à alouettes et des perchoirs à rapace :  

Céréales sur pied - MB12 - Natagriwal 

Annexe : Comparaison des caractéristiques et exigences à respecter pour des céréales laissées sur pied, en vue de bénéficier de l'éco-régime maillage écologique ou de maintenir son engagement MAEC MB12.

 

ER maillage écologique à partir de 2025 MAEC MB12 à partir de 2025
Parcelle composée d'une culture pure de céréales, d'un mélange de céréales et de légumineuses, semées aux densités usuelles Idem
Superficie de la parcelle comprise entre deux ares et un hectare Superficie de la parcelle comprise entre deux ares et cinquante ares
Les parcelles déclarées par un même agriculteur sont distantes d'au moins cent mètre les unes des autres et d'au moins cinquante mètres d'une surface boisée Idem
Pas implantées sur des parcelles de terres arables avant été converties à partir d'une prairies permanente au cours des cinq années précédant l'année d'introduction de la demande d'aide Pas implantées sur des parcelles de terre arables avant été convertis à partir d'une prairies permanente au cours des cinq années précédant l'année d'introduction de la demande de paiement.
Cinq hectares déclarés maximum Dix hectares engagés maximum
Pas de minimum Cinquante ares engagés minimum
Parcelle différentes chaque année Idem
/ Déclarer chaque année le nombre d'ha désigné dans la demande d'aide comme faisant l'objet de l'engagement. La superficie déclarée chaque année peut toutefois diminuer de maximum 20% par rapport à celle engagée initialement, sans subir de pénalité.
/ Impossibilité de déclarer des surfaces de céréales sur pied supplémentaires en vue de bénéficier l'éco-régime maillage écologique.
/ L’extension de l’engagement en cours d’exécution à des surfaces supplémentaires n’est pas autorisée

Exigence à respecter
Pas de récolte sur l'entièreté de la parcelle : laisser la culture sur pied jusqu'au dernier jour du mois de février Idem sauf pour la dernière année de l'engagement ou la culture est laissée sur pied jusqu'au 31 décembre
L'utilisation de produits phytopharmaceutiques interdite du 1er juillet au dernier jour inclus du mois de février de l'année suivante Idem, sauf pour la dernière année de l'engagement ou l'interdiction vaut jusqu'au 31 décembre
L’utilisation d’insecticides et de régulateurs de croissance est interdite à compter de la date du semis Idem
Installation de minimum deux plots à alouettes par parcelle ou de deux perchoirs au minimum par la parcelle Idem
Niveau d'aide

Aide de 1.350 €/ha

(1 ha = 3 ha environnementaux = 450 €/ha * 3 = 1.350 €/ha)

 Aide annuelle de 1.600€/ha

1 on entend par « surfaces boisées » les étendues composées d'arbres ou d’arbustes implantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer des couverts arbustifs denses, présentant les caractéristiques suivantes :

1° ils ont une superficie supérieure à trente ares ;

2° ils ont une largeur de plus de dix mètres ;

3° la distance maximale entre les couronnes des arbres ou des arbustes est de cinq mètres. 

Sont assimilés aux surfaces boisées les éléments considérés comme leur étant accessoires, tels que les espaces couverts d'habitats naturels, les dépôts de bois, les gagnages, les marais, les étangs, les coupe-feu et les chemins.