Mares (Nouveauté 2025)

Le descriptif et le contenu des définitions reprises ci-dessous sont publiés à titre purement informatif et ne revêtent aucune portée légale.  

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive. 

1. Définition et exigences générales 

Mares : Etendues d’eau stagnante d’une superficie minimale d’eau de 25 m² du 1er novembre au 31 mai et d’une superficie maximale de 30 ares.  

Par dérogation, la superficie d’une mare peut être inférieure à 25 m² en cas de forte sécheresse.  

Les mares artificielles (en béton ou plastique) ne sont pas autorisées.  

Les étangs de pêcherie, les piscicultures et les élevages de palmipèdes sont exclus.  

Les mares peuvent être reliées au réseau hydrographique wallon.1 

Exigences générales :  

En ce qui concerne l’accès du bétail à la mare, il n’est pas obligatoire de clôturer les mares non engagées en ER maillage, sauf si la mare se situe en Natura 2000. Dans ce cas, il y a obligation de clôturer, sauf abreuvement sur 25 % du périmètre de la mare et sauf dérogation accordée par le DNF pour pâturage très extensif favorable à la biodiversité (concrètement, prairies en MAEC MC4 ou en réserve naturelle).  

En ce qui concerne les épandages, il y a interdiction d’épandage de fertilisants (chimiques et organique) et de produits phytos à moins de 6 mètres de toute eau de surface et donc aussi d’une mare. 

En ce qui concerne le respect de la conditionnalité agricole, la BCAE 8 - "maintien des particularités topographiques" s’applique de la manière suivante : 

2. Mares en ER maillage écologique 

Pour être comptabilisées en ER maillage, les mares, outre le respect du cadre général fixé ci-dessus, doivent répondre à deux séries d’exigences : 

- des exigences liées à leur caractéristiques physiques ; 

- des exigences liées à leur gestion ou à la gestion des surfaces environnantes. 

A. Caractéristiques physiques 

  1. La mare présente une superficie comprise entre 25 m² et 30 ares incluant une surface d’eau libre d’au moins 25 m². Elle peut inclure dans sa superficie une bande végétalisée répondant aux conditions suivantes :  

1° les exigences de gestion des surfaces environnantes visées au point B. exigences de gestion ci-dessous (3 premières exigences) s’appliquent dans tous les cas ; 

2° la coupe de la végétation avec récolte et le pâturage sont interdits sur toute la superficie de la bande (une zone d’abreuvement du bétail peut toutefois être installée sur 25 % du périmètre de la mare) ; 

3° le labour est interdit sur toute la superficie de la bande ; 

4° la bande peut être arborée. 

  1. Les mares sont situées sur les surfaces agricoles de l’exploitation ou sur la mitoyenneté ; 

  2. Les mares déclarées par un même exploitant sont distantes d’au moins 6 mètres les unes des autres ; 

  3. Lorsque plus de dix mares sont présentes sur une exploitation, un expert identifie les mares pouvant être prises en compte sur base de leur intérêt environnemental. 

B. Exigences de gestion 

  1. L’épandage de fertilisants (chimiques et organique) et de produits phytosanitaires est interdit à moins de 12 mètres de la mare ; 

  2. Le labour interdit à moins de 6 mètres de la mare ; 

  3. La coupe de la végétation avec récolte, le pâturage ainsi que la mise en culture sont interdits à moins de 1 mètre de la mare (une zone d’abreuvement du bétail peut toutefois être installée sur 25 % du périmètre de la mare) ; 

  4. L’entretien de la mare (curage en cas d'envasement ou d'atterrissement) obligatoire ; 

  5. Le dépôt de déchets ou de matériaux dans la mare est interdit.  

C. Coefficients de conversion, de pondération et de bonification d’une mare en surface environnementale bénéficiaire de l’aide pour l’éco-régime maillage écologique 

 

Eléments  

Coefficients de conversion 

Coefficient de pondération 

Surface environnementale 

Coefficients de bonification* 

Particularités topographiques : 

 

 

 

 

Mares (par mare) 

400 

 15 

6000 m2 

1,5 

*Le coefficient de bonification est appliqué aux mares situées entièrement ou partiellement au sein de la structure écologique principale (zone SEP). 

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