BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables (Nouveauté 2025)

La description des aides et interventions reprises-ci dessous est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Les changements identifiés ci-dessous en orange s’appliquent dès la campagne 2025.

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

BCAE 7 - Rotation et diversification des cultures sur les terres arables

La rotation et la diversification permettent de préserver le potentiel du sol.  

Qui est concerné ?   

Les exploitations suivantes sont exemptées de la BCAE :   

1° plus de 75 % des terres arables de l’exploitation sont consacrés à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées, sont laissés en jachère, sont consacrés à la culture de légumineuses ou sont soumis à une combinaison de ces utilisations ;  

2° plus de 75 % de la surface agricole admissible de l’exploitation sont constitués de prairies permanentes, sont utilisés pour la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées ou sont soumis à une combinaison de ces utilisations ;   

3° la superficie totale de terres arables de l’exploitation ne dépasse pas dix hectares ;   

4° les parcelles certifiées en agriculture biologique.  

À partir de quand cette norme est-elle d’application ?   

Au cours de la période 2022-2025, il est autorisé d’implanter la même culture sur une même parcelle. La règle de rotation sur 35% minimum reprise au point 2 ci-dessous rentrera en vigueur en 2024.  

Quelles sont les règles à respecter ?   

A partir du 1er janvier 2024, L’agriculteur procède à l’une des pratiques suivantes afin de préserver le potentiel des sols :   

- la rotation des cultures sur les terres arables ; 

- la diversification des cultures sur les terres arables. 

Rotation 

Il y a changement de culture dans les hypothèses suivantes :  

1. Une culture suit une culture appartenant à un genre botanique différent ;  
2. Une culture suit ou précède une terre mise en jachère ;  
3. Une culture suit ou précède une terre consacrée à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées.  

L’épeautre (Triticum spelta) et le petit épeautre (Triticum monococcum) sont considérés comme des cultures distinctes du froment (Triticum aestivum).  

Les cultures hivernales et les cultures de printemps sont considérées comme des cultures différentes, même si elles appartiennent au même genre. 

 Deux conditions sont à respecter : 

1) L’agriculteur devra changer annuellement de culture principale sur 35 % minimum de la superficie totale de terres arables de l’exploitation.  

Les intercultures et cultures secondaires (si autre groupe de culture) sont considérées comme un changement de culture principale si elles sont maintenues au moins 3 mois.  

2) Après trois ans, toutes les parcelles de terres arables sont supposées faire l’objet d’une rotation ou, en d’autres termes, il doit toujours y avoir un changement de culture principale après 3 ans.  

Dans le cas où l’agriculteur souhaite cultiver du maïs sur la même parcelle plus de trois années successives, il doit implanter chaque année une interculture ou culture secondaire (si autre groupe de culture) qui sera maintenue au moins 3 mois.  

Les obligations de rotation ne s’appliquent pas aux terres arables mises en jachère ou couvertes de cultures pluriannuelles, d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées.  

Exemple à partir de 2024  

	35 % exploitation		65 % exploitation
Exploitation 100 ha	Parcelle 1 – 10 ha	Parcelle 2 – 25 ha	Parcelle 3 – 15 ha	Parcelle 4 – 25 ha	Parcelle 5 – 25 ha
Année n	Pomme de terre	Betterave	Maïs	Maïs	Pomme de terre
			Interculture ou culture secondaire
Année n +1	Froment	Froment	Maïs	Maïs	Froment
		Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire
Année n +2	Orge	Froment	Maïs	Maïs	Froment
		Interculture ou culture secondaire	Interculture ou culture secondaire
Année n + 3	Maïs	Froment	Maïs	Froment	Froment
	Interculture ou culture secondaire		Interculture ou culture secondaire
Année n + 4	Maïs	Pomme de terre	Maïs	Froment	Orge

 

Diversification : 

- lorsque la superficie des terres arables d'une exploitation est comprise entre 10 et 30 hectares, la diversification des cultures consiste à cultiver les terres arables de l'exploitation avec au moins deux cultures différentes. La culture principale ne couvre pas plus de 75 % de ces terres arables. 

- lorsque la superficie des terres arables d'une exploitation est supérieure à 30 hectares, la diversification des cultures consiste à cultiver les terres arables d'une exploitation avec au moins trois cultures différentes sur ces terres arables. La culture principale ne couvre pas plus de 75 % de ces terres arables et les deux cultures principales ensemble ne couvrent pas plus de 95 % de ces terres arables.  

On entend par « cultures différentes », les cultures suivantes :   

• une culture de l'un des différents genres botaniques ;  

• une culture de l'une des espèces dans le cas des brassicacées, des solanacées et des cucurbitacées ;  

• une terre mise en jachère ;  

• une terre consacrée à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées ;  

Les cultures hivernales et les cultures de printemps sont considérées comme des cultures différentes, même si elles appartiennent au même genre. 

L’épeautre (Triticum spelta) et le petit épeautre (Triticum monococcum) sont considérés comme des cultures différentes du froment (Triticum aestivum). 

 

Concernant les cultures en mélange, les mélanges suivants sont considérés comme culture différente : 

• Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes (plus de 50%) et de céréales ou graminées 

• Mélange de céréales d'hiver uniquement 

• Mélange de céréales de printemps uniquement 

• Mélange froment ou épeautre (plus de 50%) et de pois ou féverole (plus de 20%), commercialisé à l'état sec 

• Mélange d'hiver de légumineuses prépondérantes (plus de 50%) et de céréales ou de graminées 

• Mélange de printemps de légumineuses prépondérantes (plus de 50%) et de céréales ou de graminées 

• Mélange de céréales d'hiver (plus de 50%) et de légumineuses (plus de 20%)  

• Mélange de céréales de printemps (plus de 50%) et de légumineuses (plus de 20%)  

Modification par rapport à la PAC 2015-2022 :  

Cette norme est nouvelle et n’avait pas d’équivalence dans le PAC 2015-2022.  

La diversification est reprise du verdissement de la précédente programmation. 

Que risquez-vous en cas de non-respect ?  

Si un contrôle sur place ou un contrôle administratif détecte le non-respect de l’une des normes et exigences de la conditionnalité dans votre exploitation, une réduction (sous la forme d’un pourcentage) sera appliquée à vos aides pour l’année (ou les années) au cours de laquelle le non-respect a eu lieu. L’importance du pourcentage de réduction est calculée en fonction de la gravité, de l’étendue et du caractère persistant du non-respect, ainsi que de l’aspect intentionnel ou répété de celui-ci. La réduction peut ainsi aller de 0% (alerte, pour des non-respects mineurs) à 100% (non-respects graves, répétés et/ou intentionnels) des aides de l’année concernée.  

Pour toute information 

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact 

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures