Programme 2014-2020(21) cofinancé par le FEAMP

Pour la période de programmation 2014-2020, la Wallonie met en œuvre un programme pour son secteur commercial de la pêche avec le soutien financier du Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Le programme national, intégrant le volet wallon, a été validé par le Commission européenne en date du 2 décembre 2015 (Décision C(2015)8766).

 

MESURES DE SOUTIEN

 

Pour les aides individuelles :

• Mesure 48 - aide à l’investissement en aquaculture (y compris une aide spécifique de 50% pour les investissements en moyens de protection contre les espèces protégées),
• Mesure 69 - aide à l’investissement en transformation,
• Mesure 52 - aide à l’installation d’une 1ère entreprise aquacole,
• Mesure 53 - aide à la conversion à la production aquacole biologique.

Pour les opérations d’intérêt collectif :

• Mesure 44.6 pour la faune et la flore aquatiques,
• Mesure 47 pour l’innovation en aquaculture,
• Mesure 50 pour la formation et mise en réseaux,
• Mesure 68 pour la mise sur le marché et promotion,
• Mesure 77 pour la collecte de données socio-économiques des secteurs d’activités.

Outre la brochure à télécharger ci-joint, vous trouverez ici un maximum d’informations pratiques, règlementaires, techniques ou financières sur le programme wallon pour le secteur commercial de la pêche et les soutiens publics proposés pour sa mise en œuvre.

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

 

Base légale européenne - le règlement du FEAMP :  R(UE) 508/2014.
Sa mise en œuvre est règlementée par le règlement commun à différents fonds européens : R(UE) 1303/2013

 

Les programmes belge et wallon pour le secteur de la pêche 2014-2020

 

Suivant la règlementation européenne, seul un programme national pour le secteur de la pêche était recevable par la Commission européenne. Le Programme belge pour le secteur commercial de la Pêche 2014-2020 (disponible seulement en Néerlandais) a été validé le 2 décembre 2015. Son volet wallon détaille les objectifs plus particulièrement poursuivis en Wallonie, les mesures soutenues sur son territoire et les actions prioritaires. Ces dernières sont plus détaillées dans l’appendice 2 du programme wallon.

 

Aide à la conversion à la production aquacole biologique

 

Le 21 février 2019, le Gouvernement wallon a adopté une base légale établissant un nouveau régime d’aide en Wallonie. Cette aide vise à réduire les pertes de revenus et les surcoûts supportés par les aquaculteurs professionnels durant la conversion d’un mode de production traditionnel à une production biologique. Par la même occasion cette base légale précise certaines règles de production aquacole biologique que la règlementation européenne laisse à l’appréciation de chaque Etat membre.

Les documents de référence rassemblés ici concernent la base légale wallonne (Arrêtés du Gouvernement et du Ministre compétent). Il y a également lieu de considérer la règlementation européenne applicable (Règlement (CE) n° 834/2007 et n° 889/2008)

• AGW du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
• AM exécutant l'AGW du 21 février 2019

 

Aides à l’investissement dans la production aquacole et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

 

Le 25 avril 2019, le Gouvernement wallon a adopté une base légale permettant de soutenir financièrement (aussi grâce au FEAMP) des investissements de différentes natures pour ces professionnels :

• Une aide de 50% pour les moyens de protection contre les espèces protégées occasionnant des dégâts dans les exploitations aquacoles ;
• Une aide, de 30 à 40% en aquaculture et de 25 à 40% en transformation, pour les investissements répondant aux autres objectifs encouragés par le FEAMP ;
• Une aide de 50% pour les investissements s’inscrivant dans l’installation d’un jeune dans sa 1ère exploitation aquacole.

Les documents de référence rassemblés ici concernent la base légale wallonne (Arrêtés du Gouvernement et du Ministre compétent) et les formulaires de demande d’aide:

• AGW du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement ;
• AM exécutant l'AGW du 25 avril 2019 ;
• Formulaire (excel) d’enregistrement au SIGEC ;
• Formulaire (excel) de demande d’aideet l’attestation de validation (word). Notez que ce formulaire excel permet également de solliciter l’aide à la conversion Bio.

Il n’est actuellement plus possible d’introduire de nouvelle demande d’aides individuelles dans le cadre du FEAMP (2014-2020). Les professionnels seront invités à introduire leur demande dans le cadre du programme 2021-2027 cofinancé par le FEAMPA.

 

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie

 

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie dont les éléments stratégiques ont été incorporés dans la Stratégie nationale pour ce même secteur.

 

Règles d’éligibilité des dépenses

 

Le recueil des règles d’éligibilité des dépenses à un cofinancement wallon et du FEAMP.

 

RESUME ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

 

Se conformant à la règlementation du FEAMP au même titre que l’autorité nationale, la Wallonie rédige annuellement un rapport de mise en œuvre.

Le résumé annuel à l’attention des citoyens portant sur la dernière année civile écoulée est accessible ici.

OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FEAMP

Présentation des opérations cofinancées par le FEAMP

Liste des opérations cofinancées par la Wallonie et le FEAMP