Programme 2014-2020(21) cofinancé par le FEAMP

Pour la période de programmation 2014-2020, la Wallonie met en œuvre un programme pour son secteur commercial de la pêche avec le soutien financier du Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Le programme national, intégrant le volet wallon, a été validé par le Commission européenne en date du 2 décembre 2015 (Décision C(2015)8766).

 

MESURES DE SOUTIEN

 

Pour les aides individuelles :

Pour les opérations d’intérêt collectif :

Outre la brochure à télécharger ci-joint, vous trouverez ici un maximum d’informations pratiques, règlementaires, techniques ou financières sur le programme wallon pour le secteur commercial de la pêche et les soutiens publics proposés pour sa mise en œuvre.

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

 

Base légale européenne - le règlement du FEAMP :  R(UE) 508/2014.
Sa mise en œuvre est règlementée par le règlement commun à différents fonds européensR(UE) 1303/2013

 

Les programmes belge et wallon pour le secteur de la pêche 2014-2020

 

Suivant la règlementation européenne, seul un programme national pour le secteur de la pêche était recevable par la Commission européenne. Le Programme belge pour le secteur commercial de la Pêche 2014-2020 (disponible seulement en Néerlandais) a été validé le 2 décembre 2015. Son volet wallon détaille les objectifs plus particulièrement poursuivis en Wallonie, les mesures soutenues sur son territoire et les actions prioritaires. Ces dernières sont plus détaillées dans l’appendice 2 du programme wallon.

 

Aide à la conversion à la production aquacole biologique

 

Le 21 février 2019, le Gouvernement wallon a adopté une base légale établissant un nouveau régime d’aide en Wallonie. Cette aide vise à réduire les pertes de revenus et les surcoûts supportés par les aquaculteurs professionnels durant la conversion d’un mode de production traditionnel à une production biologique. Par la même occasion cette base légale précise certaines règles de production aquacole biologique que la règlementation européenne laisse à l’appréciation de chaque Etat membre.

Les documents de référence rassemblés ici concernent la base légale wallonne (Arrêtés du Gouvernement et du Ministre compétent). Il y a également lieu de considérer la règlementation européenne applicable (Règlement (CE) n° 834/2007 et n° 889/2008)

 

Aides à l’investissement dans la production aquacole et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

 

Le 25 avril 2019, le Gouvernement wallon a adopté une base légale permettant de soutenir financièrement (aussi grâce au FEAMP) des investissements de différentes natures pour ces professionnels :

Les documents de référence rassemblés ici concernent la base légale wallonne (Arrêtés du Gouvernement et du Ministre compétent) et les formulaires de demande d’aide:

Il n’est actuellement plus possible d’introduire de nouvelle demande d’aides individuelles dans le cadre du FEAMP (2014-2020). Les professionnels seront invités à introduire leur demande dans le cadre du programme 2021-2027 cofinancé par le FEAMPA.

 

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie

 

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie dont les éléments stratégiques ont été incorporés dans la Stratégie nationale pour ce même secteur.

 

Règles d’éligibilité des dépenses

 

Le recueil des règles d’éligibilité des dépenses à un cofinancement wallon et du FEAMP.

 

RESUME ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

 

Se conformant à la règlementation du FEAMP au même titre que l’autorité nationale, la Wallonie rédige annuellement un rapport de mise en œuvre.

Le résumé annuel à l’attention des citoyens portant sur la dernière année civile écoulée est accessible ici.

OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FEAMP

 

Le tableau ci-dessous énumère les opérations ayant reçu, depuis le 1er janvier 2014, une aide de la Wallonie et du FEAMP.

MESURE/
BÉNÉFICIAIRE

INTITULÉ DU PROJET

DATE DE SÉLECTION

TOTAL DES FRAIS ÉLIGIBLES (PRÉVUS) DU PROJET

AIDE MAXIMALE DE LA WALLONIE OCTROYÉE

AIDE MAXIMALE DU FEAMP OCTROYÉE

STATUT

Mesure 44 –

Faune et flore aquatiques

         

SPW – DCENN

Suppression des Obstacles à la Migration sur le ruisseau des AWIRS (SOM AWIRS)

 21/07/2016

370 000.00

92 500.00

277 500.00

 En cours

SPW – DCENN

Restauration de la libre circulation des poissons sur l’Eau Blanche

 21/07/2016

399 297.00

99 824.25

299 472.75

 Clôturé

SPW – DCENN

Aménagement d’une passe à poissons sur la Lesse au barrage de Pont à Lesse (Dinant)

 21/07/2016

468 314.12

117 078.53

351 235.59

 Clôturé

asbl Commission de gestion du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel

Etude de faisabilité de levées d’obstacles sur la Warche (bassin hydrographique de l’Amblève ; en 1ère catégorie) en vue de restaurer la libre circulation piscicole dans le Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel

 21/07/2016

210 200.00

52 550.00

157 650.00

 Clôturé

asbl Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier

« Fish for Mussels » – Préservation d’une ressource aquatique majeure (faune piscicole et mollusques) dans l’optique de la Directive Cadre Eau : vers l’objectif « Très Bon Etat 2021 »

 21/07/2016

438 175.00

97 525.00

292 575.00

 En cours

Université de Liège

Définitions des bases scientifiques et techniques pour une optimisation et une évaluation de l’efficacité des pratiques de repeuplements en civelles d’anguille européenne (Anguilla anguilla)

 21/07/2016

525.000,00

131.250,00

393.750,00

 En cours

Université de Liège

Développement de méthodes visant à caractériser la qualité sanitaire des civelles de repeuplement, à permettre leur stabulation temporaire et à les vacciner contre l'Anguillid herpesvirus 1

 21/07/2016

447 220.00

111 805.00

335 415.00

 Clôturé

Université de Namur - URBE asbl

Optimisation des performances des smolts dans le bassin mosan

 21/07/2016

499 996.00

124 499.00

373 497.00

 Clôturé

Ville d’Andenne

Amélioration hydromorphologique du cours d'eau d'Andenelle 2ème catégorie n°64000 (MV01R) dans le cadre de la rénovation de la rue des pipiers

15/06/2016

910.051,80

227.512,95

682.538,85

Clôturé

SPW - DCENN

Restauration de la libre circulation des poissons sur le Samson - phase 1

 15/06/2016

125.000,00

31.250,00

93.750,00

Clôturé

SPW – DGO2

Construction d'une nouvelle passe à poissons au droit du barrage de Houx (Dinant) sur la Meuse

15/06/2016

800.000,00

200.000,00

600.000,00

En cours

Mesure 47 –

 Projets innovants en aquaculture

         

CERER Pisciculture asbl, CTA, GAL Condruses, ULg-CEFRA, GDTECH

Développement d'un pilote d'aquaculture intégrée associé à un circuit court de distribution (AquaLocI: Aquaculture Locale Intégrée).

21/07/2016

419 966.50

104 991.63

314 974.88

En cours

Gembloux Agro-Bio Tech (ULg), LPIU (Gembloux), Belgian Quality Fish (BQF)

Valorisation innovante des effluents de pisciculture par la méthode aquaponique

 21/07/2016

 318 662.00

67 610.88

202 832.63

 Clôturé

SoCoPro, CER Groupe

 Soutien à l'innovation en aquaculture

 15/06/2017

 190.700,00

47.675,00

 143.025,00

 En cours

ULg-CEFRA, CERER asbl, CER Groupe

Diversification de la pisciculture en Wallonie : optimisation des techniques d'élevage de l'ombre (Thymallus thymallus) pour la production de poissons de consommation à haute valeur (DiverThym)

 15/06/2017

 299.950,00

74.987,50

224.962,50

 En cours

Mesure 48 –

Aide à l’Investissement en aquaculture

         

La Truite d'Ondenval Sprl

Aide à l’investissement productif

25-09-2015

35 000.000

5.600,00

8.400,00

Clôturé

Mathonet SA

Aide à l’investissement productif

10-12-2020

220 000.000

35.200,00

52.800,00

Clôturé

Robert PIRONT (Pisciculture du Tombeux)

Aide à l’investissement en moyens de protection contre des espèces protégées

10-12-2020

30 000,00

6.000,00

9 000,00

En cours

GILLET Angélique - Pisciculture Gernelle

Aide à l’investissement productif

10-12-2020

80 000,00

12.800,00

19 200,00

En cours

V LEQUEUX - Pisc Fourneau Marchand

Aide à l’investissement productif

10-12-2020

70 000,00

11.200,00

16.800,00

En cours

V LEQUEUX - Pisc Fourneau Marchand

Aide à l’investissement en moyens de protection contre des espèces protégées

10-12-2020

6 000,00

1.200,00

1.800,00

En cours

Belgian Quality Fish

Aide à l’investissement productif

10-12-2020

1 264 000,00

101.120,00

151 680,00

En cours

DEUX MILLE Srl

Mise en place d'un élevage aquaponique

16-07-2021

65.000,00

10.400,00

15.600,00

En cours

DEUX MILLE Srl

Investissements en aquaculture (aquaponie) et transformation in situ

16-07-2021

83.010,00

13.281,60

19.922,40

En cours

Delescolle Francis

Investissement productif en aquaculture

16-07-2021

40.000,00

4.800,00

7.200,00

En cours

Delescolle Francis

Protection contre des espèces protégées

16-07-2021

6.000,00

1.200,00

1.800,00

Clôturé

MATHONET SA

Investissements en aquaculture et transformation in situ

16-07-2021

460.000,00

73.600,00

110.400,00

En cours

MATHONET SA

Protection contre des espèces protégées

16-07-2021

40.000,00

8.000,00

12.000,00

En cours

Pisciculture de Rossart SA (Javaux P.)

Investissement productif en aquaculture

16-07-2021

123.200,00

14.784,00

22.176,00

En cours

Pisciculture de Rossart SA (Javaux P.)

Protection contre des espèces protégées

16-07-2021

7.500,00

1.500,00

2.250,00

En cours

COLD WATER Srl

Investissement productif en aquaculture

17-12-2021

1.500.000,00

120.000,00

180.000,00

En cours

LD 4 Srl

Investissement productif en aquaculture

3-12-2021

220.480,00

35.276,80

52.915,20

En cours

Mesure 50 –

Projets de formation et mise en réseau des aquaculteurs 

         

SoCoPro, CER Groupe

Soutien à l'innovation en aquaculture (volet du projet dédié à la formation - mesure 50)

15-06/2017

20.500,00

 3.500,00

10.500,00

Clôturé

Mesure 52 –

Aide à l’installation des nouveaux aquaculteurs

         

Pas encore à ce jour.

           

Mesure 53 –

Aide à la conversion à la production aquacole biologique

         

Mathonet SA

Indemnités pour la conversion des bassins du Recht à la production Bio en grossissement de 28 jours ou plus

 3-09-2019

 0 (indemnités forfaitaires)

3.000,00

9.000,00

En cours

Mesure 54 –

Compensation pour services environnementaux

         

Pas encore à ce jour.

           

Mesure 68 –

Projet de mise sur le marché

         

APAQ-W

Realisation de capsules video promotionnelles pour le secteur de l'aquaculture en Wallonie

15/06/2017

60.000,00

15.000,00

45.000,00

Clôturé

Mesure 69 –

Aide à l’investissement en transformation

         

DFM Saveurs SA

Renovation de l'infrastructure et acquisition de nouveaux equippements

12-03-2016

 311 233.000

 31.123,30

46 684.950

Clôturé

HENDRICKX Semal Srl

Investissements en transformation

16-07-2021

71.193,00

7.831,23

9.967,02

Clôturé

HENDRICKX Semal Srl

Investissements en transformation

16-07-2021

21.000,00

2.100,00

3.150,00

En cours

ESCAVIR Srl

Investissements en transformation

16-07-2021

40.037,31

6.405,96

9.608,95

Clôturé

ESCAVIR Srl

Investissements en transformation

16-07-2021

50.000,00

7.000,00

10.500,00

Clôturé

Mesure 77 –

Collecte de données socio-économiques du secteur commercial de la pêche

         

Pas encore à ce jour.

           

Mesure 78 –

Assistance technique

         

SPW - DPeur

Assistance technique - coordinateur

17/12/2015

560.000,00

420.000,00

140.000,00

En cours

SPW - DPeur

Assistance technique - comptable - contrôleur

17/12/2015

140.000,00

105.000,00

35.000,00

 En cours

SPW - DPeur

Adaptation des systèmes informatiques de gestion et de contrôle

17/12/2015

91.591,54

68.693,65

22.897,89

 Clôturé

SPW - DPeur

Prestataires exécutant des tâches de l'autorité de certification déléguée (phase 1)

23/11/2016

94.978,95

71.234,21

23.744,74

Clôturé

SPW - DPeur

Prestataires exécutant des tâches de l'autorité d'audit déléguée (phase 1)

30/04/2017

90.000,00

67.500,00

22.500,00

Clôturé

SPW - DPeur

Prestataires exécutant des tâches de l'autorité de certification déléguée (phase 2)

30-03-21

96.800,00

72.600,00

24.200,00

En cours

SPW - DPeur

Prestataires exécutant des tâches de l'autorité d'audit déléguée (phase 2)

31-08-2021

67.440,56

50.580,42

16.860,14

En cours


Présentation des opérations cofinancées par le FEAMP

Liste des opérations cofinancées par la Wallonie et le FEAMP