Programme 2021-2027 cofinancé par le FEAMPA

La Commission européenne a approuvé le 19 décembre 2022 le Programme national pour le secteur (commercial) de la Pêche 2021-2027, le Programme wallon pour le secteur commercial de la pêche (PwScP) 2021-2027 ayant été approuvé le 7 juillet 2022 par le Gouvernement wallon. Comme ses prédécesseurs, ce programme couvre – en Wallonie - les secteurs économiques de l’aquaculture, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que des aspects transversaux tels que la biodiversité et les écosystèmes aquatiques.

Ce programme est cofinancé par le Fonds européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) et soutient des opérations dont les actions et les dépenses pourront courir jusque fin 2029.

 

MESURES DE SOUTIEN en WALLONIE

Les aides individuelles :

  • Mesure (réf. A.2.1.2.(a)) « Suivi scientifique et accueil de stagiaires en aquaculture »,
  • Mesure (réf. A.2.1.2.(b)) « Expertise en aquaculture »,
  • Mesure (réf. A.2.1.2.(c)) « Formation au métier d’aquaculteur »,
  • Mesure (réf. A.2.1.2.(d)) « Aides à l’investissement en aquaculture »,
  • Mesure (réf. A.2.1.3.) « Indemnités pour pertes et surcoûts subis dans des circonstances exceptionnelles »,
  • Mesure (réf. A.2.1.4.) « Aides individuelles à la conversion à la production aquacole biologique et à son maintien »,
  • Mesure (réf. A.2.2.1.) « Aides individuelles à l’investissement en transformation et en commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture ».

Les opérations d’intérêt collectif :

  • Mesure (réf. A.1.6.1.) « Projets d’intérêt collectif pour la biodiversité et les écosystèmes aquatiques »,
  • Mesure (réf. A.2.1.1.) « Projets d’intérêt collectif en aquaculture »,
  • Mesure (réf. A.2.2.2.) « Promotion des produits (y compris transformés) émanant de pratiques durables d'aquaculture et/ou de la pêche ».

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

  • Base légale européenne :

Le règlement du FEAMPA :  R(UE) 2021/1139.
Sa mise en œuvre est règlementée également par le règlement portant dispositions communes à différents fonds : R(UE) 2021/1060.

  • Le programme wallon pour le secteur commercial de la pêche 2021-2027 :

Version pdf téléchargeable.

Cette composante wallonne a été intégrée dans le programme national qui a été validé par la Commission européenne le 19 décembre 2022 : version pdf téléchargeable (disponible uniquement en Néerlandais).

  • Le plan stratégique de l’aquaculture en Wallonie 2021-2030, approuvé par le Gouvernement :

Version pdf téléchargeable.

  • Aides individuelles :

L’accessibilité des aides individuelles (aux acteurs économiques du secteur commercial de la pêche) nécessite l’établissement d‘une base légale wallonne spécifique pour que ces aides soient accessibles.

Voici les versions téléchargeables :

 

MODALITÉS PRATIQUES

  • Guide d’information sur les mesures du PwScP 2021-2027.

Ce guide (version pdf téléchargeable), contient une fiche descriptive pour chaque mesure du PwScP 2021-2027. Il contient également les critères de sélection applicables pour ces différentes mesures de soutien.

  • Guide d’éligibilité des dépenses et des règles applicables aux bénéficiaires du PwScP 2021-2027.

Ce guide (version pdf téléchargeable), rassemble l’ensemble des conditions d’éligibilité des dépenses en fonction de la mesure d’aide concernée. Il rappelle également les obligations découlant de ce soutien.

  • Guide d’encodage d’une demande de financement dans l’application CALISTA.

Ce guide (version pdf téléchargeable), illustre et explique de façon simplifiée les étapes d’encodage (et de soumission) d’une demande de financement, ainsi que les annexes à joindre obligatoirement aux demandes. Afin de répondre au souhait européen d’une dématérialisation des documents administratifs liés aux demandes de soutien et à la mise en œuvre des opérations soutenues, l’application CALISTA est la plateforme en ligne utilisée par le SPW pour effectuer l’ensemble de ces démarches, y compris dans le cadre du PwScP. Cette plateforme est accessible via l’URL :  https://calista.wallonie.be/

  • Attestation de validation et d’engagement.

Cette attestation (version Word téléchargeable) est à annexer à toute demande de financement introduite via le formulaire en ligne CALISTA.

  • Appel à propositions de projets d’intérêt collectif et à demandes d’aides individuelles

La sélection des opérations (collectives et individuelles) pouvant bénéficier d’un soutien financier du PwScP s’effectue périodiquement, sur base des critères de sélection applicables pour la mesure concernée. Seront évaluées dans ces processus de sélection les demandes complètes (et remplissant les conditions d’éligibilité du demandeur et de l’opération) réceptionnées avant le terme d’une date butoir préalablement communiquée sur la présente page. Les demandes réceptionnées après cette date seront examinées lors du processus de sélection suivant.

  • Session publique de présentation des aides

Le 14 mars 2024 s'est renue une session publique de présentation des aides. Les dias présentées durant cette soirée sont téléchargeables ici.

INFORMATIONS ET PUBLICITÉS

  • Résumé annuel de mise en œuvre du programme

Se conformant à la règlementation du FEAMPA au même titre que l’autorité nationale, la Wallonie rédigera annuellement un rapport de mise en œuvre du PwScP et éditera ici le ‘résumé annuel à l’attention des citoyens’ portant sur la dernière année civile écoulée.

  • Opérations cofinancées par le FEAMPA

La liste des opérations cofinancées par le PwScP 2021-2027 est éditée ici.

  • Renseignements complémentaires

De plus amples informations sur le PwScP et sur les modalités des soutiens qu’il propose peuvent être obtenues auprès de :

SPW Agriculture, Ressources naturelle et Environnement
Direction des Programmes européens
Chaussée de Louvain 14, B-5000 Namur
Mail : feamp.dgarne@spw.wallonie.be
Personne de contact : Rachel SUNDAR RAJ, Coordinatrice
Tél. : 081/64.94.48