Contexte et contenu du plan stratégique wallon de la PAC

Le Plan Stratégique wallon (PSw) pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027

Contexte

A l’origine, les objectifs de la Politique Agricole Commune étaient les suivants :

Depuis plus de 20 ans, même si la PAC conserve ses objectifs de production de produits agricoles et de revenu du travail équitable pour les agriculteurs, elle vise également le développement rural, la protection de l’environnement, la biodiversité, le bien-être animal et l’atténuation et adaptation au réchauffement climatique.

Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente avec d’autres politiques de l’Union. Cette nouvelle PAC suivra une approche davantage basée sur la subsidiarité, c’est-à-dire une plus grande autonomie des États membres.

La programmation 2014-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023.

Présentation du PSw PAC

Une PAC plus durable et qui préserve le revenu des agriculteurs.

Pour élaborer son Plan stratégique, le Gouvernement wallon s’est fixé les objectifs suivants :

C’est un budget de 1,862 milliard qui est mobilisé, pour la Wallonie, par l’Europe et par la Région pour mettre en place des aides directes (= 1er pilier) et un soutien au développement rural (= 2ème pilier) envers pas moins de 14.800 bénéficiaires.

Le 1er pilier consacre un budget de 1,328 milliard à des paiements (de base, redistributif et jeune), à des aides couplées et à des éco-régimes. Le Gouvernement wallon a décidé de réserver minimum 26% à la mise en place d’éco-régimes. Notons que 74 % des aides du 1er pilier sont dédiées au revenu des agriculteurs et que 21,3% du budget est consacré aux aides couplées.

Le 2ème pilier mobilise un budget de 534 millions (UE + Wallonie) pour des mesures qui s’adressent à différents acteurs du monde rural dont les agriculteurs sont les principaux bénéficiaires, avec près de 80% de l’enveloppe totale qui leur est affectée mais sont aussi concernés les communes, maisons du tourisme, Groupes d’Action Locale, Parcs naturels, secteur forestier, etc.

Citons à titre d’exemples des mesures de soutien au secteur du bio, aux mesures agro-environnementales et climatiques, à l’installation des jeunes, aux agriculteurs et forestiers ayant des parcelles en zones soumises à des spécificités (Natura 2000, zones à contraintes naturelles), à l’innovation, aux agriculteurs actifs dans la transformation, …

Le Gouvernement a donc pu définir une stratégie qui pérennise le revenu des agriculteurs, tout en proposant une approche plus durable. Il s’agit donc d’une PAC équilibrée qui rencontre les objectifs des différentes parties prenantes, et équilibrée entre les différents types d’agriculture, tout en soutenant une transition environnementale et climatique.

Approbation du PSw PAC

La Commission européenne a approuvé ce 05 décembre 2022 le plan stratégique de la PAC de la Wallonie.

Pour rappel, la Wallonie a soumis sa proposition de plan stratégique de la PAC le 17 mars 2022, après avoir consulté les parties prenantes. Après réception de la lettre d’observations de la Commission européenne en date du 25 mai 2022, elle a envoyé sa proposition révisée le 18 novembre suite à un dialogue structuré et intense avec les services de la Commission européenne.

Documents à télécharger

Liens