Le secteur des fruits et légumes

L’Union européenne soutient à travers le règlement OCM le secteur des fruits et légumes notamment en incitant les producteurs à constituer des Organisations de Producteurs.

Ces Organisations de Producteurs peuvent introduire des programmes opérationnels pouvant bénéficier d’une aide du FEAGA. Les programmes opérationnels doivent s’inscrire dans la règlementation européenne et la stratégie wallonne.

Deux Organisations de Producteurs sont reconnues en Wallonie. L’une est active dans le secteur des légumes transformés, tandis que l’autre se concentre essentiellement sur la fraise et quelques autres petits fruits. Par ailleurs, de nombreux producteurs wallons de pommes et poires sont membres d’Organisations de Producteurs flamandes.

Le suivi du marché des fruits et légumes est assuré par la Commission européenne qui a développé des tableaux de bord spécifiques à certains produits. 

Des données sur la production de pommes et poires sont disponibles sur les sites de la World Apple & Pear Association et du VLAM.

Concernant le prix de certains fruits et légumes en Belgique, ces productions étant nettement supérieures en volume en Flandre, consultez le site de la Vlaamse Overheid.

Par ailleurs, pour stimuler la consommation de fruits et légumes mais également de lait et produits laitiers sains, dans un objectif de santé publique visant l’acquisition d’habitudes alimentaires saines, l’UE permet aux Etats membres de mettre en place le « Programme à destination des écoles » qui remplace les programmes Lait et Fruits et légumes à l’école dès la rentrée scolaire 2017-2018.

DOCUMENTS

• État des lieux et scénarios à horizon 2050 de la filière légumière en Région wallonne :  Cas des petits pois, haricots verts, carottes et oignons (UCLouvain, Earth & Life Institute, janvier 2020).

 polagri.dgo3@spw.wallonie.be 

Organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes

• Règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
• Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n°2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996
• Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à lareconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteursdans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels

« Fruits et Légumes à l’école »

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/247 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école
• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/248 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école et fixant l'enveloppe financière de cette aide
• Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

« Programme à destination des écoles »

• Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n°1308/2013 et (UE) n°1306/2013 en ce qui concerne le régime d’aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
• Règlement (UE) 2016/795 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n°1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l’organisation commune des marchés des produits agricoles
• Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
• Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission

Les textes législatifs ont pu être modifiés depuis leur publication. Nous vous invitons donc à consulter la législation consolidée sur le portail EUR-Lex pour les textes européens, et l’outil de recherche Chrono du Conseil d’Etat pour les textes publiés au Moniteur belge. 

Consultez le site web de la DG AGRI de la Commission européenne dédié au secteur des fruits et légumes ainsi que la page consacrée au programme à destination des écoles.