Aide exceptionnelle pour le secteur de la pomme de terre à la suite de la pandémie COVID-19

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Dernière modification
04, novembre 2020 16:39

En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, les producteurs wallons de pommes de terre se sont retrouvés avec des stocks excédentaires conséquents. Le 22 octobre 2020, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre. Un budget de 10,45 millions d'euros est prévu à cet effet.

L’aide s’élève à maximum 50 euros par tonne de pommes de terre de conservation en vente libre (c’est-à-dire non mises sous contrat) détenue en propriété et stockée à la date du 15 mai 2020. Les pommes de terre de conservation qu’il a données en nourriture à son propre bétail entre le 13 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont ajoutées au stock déclaré au 15 mai 2020.

L’aide est uniquement accordée à partir de la 51ème tonne jusqu’à la 500ème tonne du stock. Elle est limitée à 20 tonnes de pommes de terre de conservation par hectare déclaré dans la demande unique 2019 du producteur au 31 mai 2019 sous le code culture 901. Pour la détermination de la superficie, les parcelles exploitées pour cultiver des pommes de terre de conservation situées en Région flamande ou dans les États membres voisins sont également prises en compte.

En fonction des crédits budgétaires disponibles, l’aide sera accordée sur les quantités stockées au-delà des 500 tonnes, jusqu’à un maximum de 1.500 tonnes.

Lors d'un contrôle, le producteur de pommes de terre doit au moyen de pièces justificatives être en mesure de démontrer le stock déclaré au 15 mai 2020 et pouvoir prouver chaque mouvement de stock (vente, enlèvement de pommes de terre, ...) effectué à partir du 15 mai 2020.

Le formulaire de demande d’aide dûment rempli et signé doit être envoyé par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
 

Service Public de Wallonie (SPW)
Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (SPW ARNE) Département de l’Agriculture Direction de la Gestion de l’Organisation Commune des Marchés
Chaussée de Louvain, 14 5000 Namur
E-mail : feedback.interventions.dgarne@spw.wallonie.be


La date limite de soumission de la demande d’aide est le 13 novembre 2020.

 

DOCUMENTS ET LIENS UTILES