Présentation et historique

L'organisation commune des marchés agricoles - OCM - désigne un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la politique agricole commune, aussi appelée PAC.  

Quels sont les rôles de l’Organisation Commune des Marchés ?

L'OCM fixe les paramètres de différents régimes d’aide :

• Intervention publique
• Stockage privé
• Programmes en faveur de la consommation de lait, de fruits et de légumes à l’école
• Régimes d’aide sectorielle

L'OCM contient également des règles relatives à la commercialisation des produits agricoles (normes de commercialisation, indications géographiques, étiquetage) et au fonctionnement des organisations de producteurs et interprofessionnelles.

Enfin, l'OCM couvre des questions liées au commerce international (les certificats, la gestion des contingents tarifaires, le perfectionnement actif et passif) et aux règles de concurrence.

La gestion des mécanismes d’aide relève de la Direction de la Gestion de l’Organisation Commune de Marché.

Le suivi des différents marchés et mesures de l’OCM est assuré par la Commission européenne lors de Comités sectoriels (produits animaux, cultures arables…) auxquels participe la Direction de la Politique Agricole pour le Service public de Wallonie.

polagri.dgo3@spw.wallonie.be

• Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
• Règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.

Les Règlements ont pu être modifiés depuis leur publication, nous vous invitons donc à consulter la législation consolidée sur le portail EUR-Lex.

Site de la Commission Européenne : L’organisation commune des marchés