URAA - l'Accord Agricole de l'Uruguay Round

Introduction

L’Uruguay Round Agreement on Agriculture ou encore URAA comporte trois domaines clés.

Accès au marché

Au-delà des aspects administratifs et réglementaires propres aux questions douanières (nationales et/ou multilatérales), tout bien importé dans un pays peut être soumis suivant le cas à des droits tarifaires, des entraves techniques ou politiques, des normes sanitaires ou techniques, des modalités douanières d’inspection et des dispositions réglementaires de gestion.

Concurrence à l'exportation

Si l’Accord Agricole de l’Uruguay Round n’interdit pas davantage que le GATT les aides à l’exportation, il tente néanmoins « d’améliorer » les conditions de concurrence sur le marché mondial.

Soutien interne