Rapports des comités et groupes d’experts sectoriels de l’OCM

Afin de s'assurer que la responsabilité de la Commission européenne en matière d'adoption des actes d'exécution et actes délégués est exercée sous le contrôle des États membres, divers comités et groupes d’experts, composés de représentants des EM et présidés par un représentant de la Commission, sont rattachés à la Commission.

La Direction de la Politique Agricole participe à ces comités et groupes d’experts sectoriels pour l’Organisation Commune des marchés agricoles organisés par la Commission européenne.

Les rapports  de ces réunions, rédigés par la Direction de la Politique agricole, sont disponibles pour les secteurs suivants : 

- Secteur des fruits et légumes
- Secteur de l’huile d’olive
- Secteur du lait
- Secteur de la viande
- Secteur des œufs et de la viande de volaille
- Secteur des vins
- Secteurs des boissons spiritueuses
- Secteur des céréales
- Secteur du sucre
- Promotion des produits agricoles

Les rapports peuvent être obtenus sur demande motivée à l’adresse polagri.dgo3@spw.wallonie.be