Intervention et mesures d'aides

L’un des principes de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole prévu dans le règlement (UE) n° 1308 /2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 est le régime des interventions.

En tant qu’organisme d’intervention wallon, le Département de l’Agriculture peut agir de deux manières pour éviter toute baisse indésirable des prix sur les marchés agricoles (Règlements (UE) n° 2016/1238 et 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016) :

-   dans le cadre de l’intervention publique, en achetant et stockant pour le compte de l’Union européenne du beurre, du lait écrémé en poudre et des céréales (blé tendre et orge) ainsi que, lorsque la situation du marché l’exige, de la viande bovine. Lorsque l’Union européenne l’estime nécessaire, le Département de l’Agriculture remet ces marchandises en vente sur le marché.

Période d’achat du beurre : 1er mars au 30 septembre
Période d’achat du lait écrémé en poudre : 1er mars au 30 septembre
Période d’achat du blé tendre et d’orge : 1er novembre au 31 mai de l’année suivante.

-  dans le cadre du stockage privé, en octroyant, lorsque la situation du marché l’exige, des aides aux opérateurs qui retirent du marché pendant un certain temps du beurre, du lait écrémé en poudre, du fromage, du sucre, de la viande porcine, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine ou des fibres de lin.

En outre, différents types de régimes d’aide sont également prévus. Il s’agit d’aide à la production, à la transformation et à la promotion de l’écoulement de certains produits agricoles dans le secteur des fruits et légumes, le secteur du lait, le secteur de l'apiculture et le secteur du sucre.

 

En cas de crise sanitaire, le Département des l’Agriculture peut aussi être chargé de la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien du marché affecté. La Commission européenne peut adopter ces mesures afin de tenir compte des limitations dans les échanges intracommunautaires résultant de l’application de mesures vétérinaires et sanitaires arrêtées.

 

Pour de plus amples informations, nous vous convions à :

Nous contacter à l'adresse suivante : feedback.interventions.dgarne@spw.wallonie.be

- Consulter nos publications (avis et circulaires) :

VENTE DE LAIT ECREME EN POUDRE PROVENANT DE L'INTERVENTION :

ACHAT DE LAIT ECREME EN POUDRE EN 2018 :

CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS LAITIERS :

 

Autre information utile :

L’Organisme payeur de Wallonie (OPW) fait régulièrement appel à des stockistes pour l’entreposage de denrées achetées dans le cadre de l’intervention publique. Les avis de marché sont publiés sur le Portail des marchés publics en Région wallonne :

http://marchespublics.cfwb.be/fr/index.html

Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement ce site.