Politique et Economie

L'organisation commune des marchés agricoles - OCM - désigne un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la politique agricole commune, aussi appelée PAC.

A l’occasion de la dernière réforme de la PAC, un nouvel outil a été ajouté aux mesures de gestion des marchés agricoles prévues par le règlement (UE) 1308/2013 portant sur l’organisation commune des marchés agricoles.

En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, les producteurs wallons de pommes de terre se sont retrouvés avec des stocks excédentaires conséquents. Le 22 octobre 2020, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre Un budget de 10,45 millions d'euros est prévu à cet effet.

En raison des perturbations graves du marché liées à la crise du Covid-19, la Commission Européenne a adopté trois règlements d’exécution en vue d’autoriser des accords et des décisions concernant des mesures de stabilisation du marché dans trois secteurs.

En Wallonie, la gestion des certificats AGRIM et AGREX est assurée par le Département de l’Agriculture de la DGO3 depuis juillet 2014.

Le régime des interventions est l’un des principes de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole. En tant qu’organisme d’intervention wallon, le Département de l’Agriculture agit de deux manières pour éviter toute baisse indésirable des prix sur les marchés agricoles.

La garantie est un mécanisme d’aide mis en place par la Région wallonne pour faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs qui désirent commencer une activité agricole ou réaliser un projet d’investissement.

L’Union européenne soutient à travers le règlement OCM le secteur des fruits et légumes notamment en incitant les producteurs à constituer des Organisations de Producteurs.

Vers une meilleure connaissance du lait et des produits laitiers.

Le règlement OCM Unique régit l’intervention sur les marchés dans différents secteurs dont la viande bovine, la viande porcine, les viandes ovine et caprine et la viande de volaille.

Outre les normes sanitaires et phytosanitaires, les œufs et la viande de volaille doivent répondre à certaines normes de commercialisation décrites dans le règlement OCM.

L’Union Européenne règlemente le secteur du vin à travers le règlement OCM, que les vins bénéficient ou non d’une mention de qualité.

L’Union Européenne règlemente la production de l’alcool éthylique. Ce dernier ne peut être obtenu qu’à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Depuis 2008, les différents régimes pour les cultures arables ont été intégrés dans l'organisation commune de marché (OCM).

Le secteur de la pomme de terre, qu’elle soit destinée à la consommation en frais, à la transformation ou la production de plants, ne bénéficie d’aucune mesure liée au prix ou à la production prévue par l’organisation commune des marchés agricoles.

Actuellement, en Belgique, il y a trois sucreries et une râperie réparties entre deux entreprises sucrières : Iscal Sugar et la Raffinerie Tirlemontoise.

L’Union européenne cofinance des programmes d’aide à l’apiculture. Ils sont développés à l’échelle nationale et/ou régionale, en concertation avec les représentants de la filière.

Afin de s'assurer que la responsabilité de la Commission européenne en matière d'adoption des actes d'exécution et actes délégués est exercée sous le contrôle des États membres, divers comités et groupes d’experts, composés de représentants des EM et présidés par un représentant de la Commission, sont rattachés à la Commission.