Conditionnalité renforcée (Nouveauté 2024)

Texte introductif

BCAE 1 Maintien de prairies permanentes

BCAE 2 Protection des zones humides et des tourbières

BCAE 3 Interdiction du brûlage du chaume

BCAE 4 Bandes tampons le long des cours d’eau

BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols (Nouveauté 2024)

BCAE 6 Couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles (Nouveauté 2024)

BCAE 7 Rotation des cultures sur les terres arables

BCAE 8 Part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs (Nouveauté 2024)

BCAE 9 Interdiction de convertir ou de labourer des prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000

ERMG 1 Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates

ERMG 2 Protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles -En révision suite à l'entrée en vigueur du PGDA4 entré en vigueur le 15/04/2023

ERMG 3 Conservation des oiseaux sauvages

ERMG 4 Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

ERMG 5 Sécurité des denrées alimentaires

ERMG 6 Utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales

ERMG 7 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

ERMG 8 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux

ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs

ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages