ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs

La description des normes et exigences relatives à la conditionnalité est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

ERMG 10 - Normes minimales relatives à la protection des porcs 

Cette norme vise les prescriptions relatives à l’élevage des porcs (arrêté royal (AR) du 01/03/2000, AR du 15/05/2003 et AR du 17/05/2001) 

Qui est concerné?  

Tous les bénéficiaires propriétaires ou détenteurs de porcs 

À partir de quand cette norme est-elle d’application ?  

Cette norme entre en application à partir du 1er janvier 2023. 

Quelles sont les règles à respecter ?  

Conformité aux prescriptions relatives à l’élevage des porcs 

• Pour toutes les étables : 
• tous les porcs de plus de 2 semaines doivent disposer en permanence d’eau fraîche ; 
• les truies et les cochettes ne peuvent pas être attachées ; 
• la ventilation est suffisante.
• la surface au sol disponible pour les verrats équivaut au moins à 6 m² par animal (10 m² et dépourvue d’obstacles si la case sert également pour la saillie) dont une partie (suffisamment grande pour pouvoir se coucher) se compose d’un revêtement plein continu, avec litière de paille ; 
• la surface au sol disponible pour des porcs sevrés et des porcs de rente est suffisante. Les surfaces minima sont les suivantes : 

Poids de l'animal vivant (en kilogrammes)	m2
jusqu'à 10	0,15
plus de 10 et jusqu'à 20	0,20
plus de 20 et jusqu'à 30	0,30
plus de 30 et jusqu'à 50	0,40
plus de 50 et jusqu'à 85	0,55
plus de 85 et jusqu'à 110	0,65
plus de 110	1,00

• Dans les exploitations comptant plus de 10 truies, les truies et les cochettes sont détenues 

en groupes de 4 semaines après l’insémination jusqu’à une semaine avant la date prévue de mise-bas. 

• Dans les exploitations comptant moins de 10 truies, celles-ci peuvent être détenues séparément à partir de 4 semaines après l’insémination jusqu’à une semaine avant la date prévue de mise bas pour autant qu’elles puissent se retourner facilement dans la cage ; 
• la surface au sol disponible pour les truies équivaut au moins à : 

 2,5 m² par truie quand il y a moins de 6 truies ; 

 2,25 m² par truie quand il y a entre 6 et 39 truies ; 

 2 m² par truie quand il y a plus de 39 truies ; 

Une partie de l’aire visée ci-dessus (1,3 m²) se compose d’un revêtement plein continu dont 15 % au maximum sont réservés aux ouvertures destinées à l’évacuation 

• la surface disponible au sol pour les cochettes équivaut au moins à : 

 1,80 m² par cochette quand il y a moins de 6 cochettes ; 

 1,64 m² par cochette quand il y a entre 6 et 39 cochettes ; 

 1,50 m² par cochette quand il y a plus de 39 cochettes ; 

Une partie de l’aire visée ci-dessus (0,95 m²) se compose d’un revêtement plein continu dont 15 % au maximum sont réservés aux ouvertures destinées à l’évacuation ; 

• les sols en caillebotis de béton utilisés: 

 pour les truies inséminées et les cochettes ont une largeur de poutrelle d’au moins 8 cm et la largeur d’ouverture équivaut au maximum à 2 cm ; 

 pour les porcs sevrés ont une largeur de poutrelle d’au moins 5 cm et la largeur d’ouverture équivaut au maximum à 1,4 cm ; 

 pour les porcs d’engraissement ont une largeur de poutrelle d’au moins 8 cm et la largeur d’ouverture équivaut au maximum à 1,8 cm ; 

 pour les porcelets ont une largeur de poutrelle d’au moins 5 cm et la largeur d’ouverture équivaut au maximum à 1,1 cm ; 

• tous les porcs doivent pouvoir disposer de matériaux amovibles pour jouer ou manipuler. 
• les porcs qui doivent être détenus en groupes mais qui sont extrêmement agressifs, ou qui sont attaqués par d’autres porcs ou qui sont malades ou blessés, peuvent être temporairement enfermés dans une loge séparée. 
• l’administration systématique de tranquillisants pour faciliter l’ajout d’animaux à un groupe est interdite. Ce n’est autorisé que dans des cas exceptionnels et sur avis d’un vétérinaire ; 
• avant d’être emmenées dans la loge de mise bas, les truies et cochettes gravides doivent être soigneusement lavées ; 
• les animaux doivent être détenus en groupes ; une fois les groupes constitués, les ajouts d’animaux à ce groupe sont limités au strict minimum. La constitution des groupes de porcs doit se faire le plus rapidement possible, de préférence avant le sevrage ou, au plus tard, une semaine après celui-ci ; 
• les porcs ont accès à une aire de couchage propre et confortable, avec une température appropriée et une élimination adéquate des liquides. Tous les animaux peuvent se coucher, se reposer, s’allonger et se tenir normalement debout tous en même temps ; 
• dans la partie où sont hébergés les porcs, le niveau sonore est inférieur à 85 dBa. Les bruits constants ou soudains sont évités ; 
• dans le local où les porcs sont détenus, l’intensité lumineuse est suffisante partout ; 
• le local où sont détenus les porcs est éclairé suffisamment pendant au moins 8 heures par jour ; 
• tout l’équipement (systèmes de ventilation, d’alimentation et d’abreuvement...) nécessaire à la santé et au bien-être des porcs est contrôlé une fois par jour. Les défauts sont immédiatement réparés ; 
• tous les porcs sont nourris une fois par jour. S'ils sont nourris en groupes, et qu’ils ne bénéficient pas d’une alimentation ad libitum ou d’un système automatique d’alimentation individuelle, tous les porcs ont la possibilité de manger en même temps ; 
• toutes les truies taries et gestantes et les cochettes disposent d’une quantité suffisante d’aliments en vrac, riches en fibres et en énergie ; 
• aucune trace d’intervention non autorisée n’est constatée ; 
• les porcelets âgés de moins de 28 jours (éventuellement 21 jours) ne sont pas inutilement séparés de leur mère, sauf si la santé ou le bien-être de la truie ou des porcelets est compromise ; 
• tenue à jour et conservation durant 3 ans des registres des traitements médicamenteux et de mortalités ; 
• il existe une alarme en bon état de fonctionnement en cas de panne du système de ventilation et il existe un système de ventilation de remplacement ; 
• tous les animaux détenus dans des systèmes d’élevage dans lesquels leur bien-être dépend des soins fréquents apportés par l’homme, doivent être contrôlés au moins 1 fois par jour. Les animaux détenus dans d’autres systèmes doivent être contrôlés à une fréquence permettant d’éviter toute souffrance ; 
• les animaux malades ou blessés sont, au besoin, isolés dans un logement adéquat, avec un revêtement adapté. 
• les animaux tenus à l’extérieur doivent, si nécessaire, et dans la mesure du possible, être protégés des mauvaises conditions climatiques, des prédateurs et des risques sanitaires ; 
• les sols sont lisses mais non glissants, et ils sont conçus, réalisés et entretenus de manière à ne pas provoquer de lésions et de douleurs aux porcs ; 
• aucune substance nocive à la santé et/ou au bien-être n’est administrée ; 
• les porcs qui semblent malades ou blessés sont soignés immédiatement et de façon appropriée. S’ils ne réagissent pas correctement aux soins administrés, un vétérinaire est consulté le plus rapidement possible. 

Absence de symptômes clairs de négligence animale chez les porcs. 

• les aides feront l’objet d’une diminution dans le cadre de la conditionnalité si de graves cas de négligence animale sont constatés. 

Modification par rapport à la PAC 2015-2022: 

Pas de changement 

Que risquez-vous en cas de non-respect? 

Si un contrôle sur place ou un contrôle administratif détecte le non-respect de l’une des normes et exigences de la conditionnalité dans votre exploitation, une réduction (sous la forme d’un pourcentage) sera appliquée à vos aides pour l’année (ou les années) au cours de laquelle le non-respect a eu lieu. L’importance du pourcentage de réduction est calculée en fonction de la gravité, de l’étendue et du caractère persistant du non-respect, ainsi que de l’aspect intentionnel ou répété de celui-ci. La réduction peut ainsi aller de 0% (alerte, pour des non-respects mineurs) à 100% (non-respects graves, répétés et/ou intentionnels) des aides de l’année concernée. 

Pour toutes informations  

Si vous souhaitez plus d’informations sur cette norme, vous pouvez contacter l’équipe conditionnalité: 

• Par téléphone au numéro: 081/232.132 (menu 1)
• Par courrier électronique à l’adresse: conditionnalité.opw@spw.wallonie.be
• Par courrier à l’adresse: 
  Direction des Aides Agricoles
  Chaussée de Louvain, 14
  5000 Namur