Baux conclus avec des propriétaires privés

Métadonnées

Dernière modification
09, juillet 2024 11:56

La Direction de l’Aménagement foncier rural propose plusieurs brochures explicatives et modèles-types à la suite de la réforme du bail à ferme. Il s’agit d’outils explicatifs, à valeur indicative. Les parties ne sont pas obligées de les utiliser et peuvent y déroger. Cependant, elles devront dès lors vérifier elles-mêmes le respect de la législation bail à ferme de leur acte.

Brochures

  • Bail à ferme: guide pratique à destination des propriétaires privés réalisé par l'ASBL NTF dans le cadre d'une subvention de la Région wallonne (FR)
  • Bail à ferme: cessions, sous-locations, échanges et contrats de culture (FR/DE)

Documents contractuels

  • Bail classique (FR/DE)
  • Bail suite à cession privilégiée (FR/DE)
  • Bail de fin de carrière (FR/DE)
  • Bail de courte durée (FR/DE)
  • Etat des lieux (FR/DE)

Courriers

Des modèles-types de courrier relatifs aux notifications de cessions, congés, fins de bail, etc. seront prochainement publiés.