Catalogues nationaux - Belgique

Belgium National List : Cat BE A en H 20220401 FR.pdf

Une variété ne peut être multipliée ou commercialisée en Belgique que si elle est inscrite au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes ou si elle est inscrite au catalogue communautaire des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Les catalogues communautaires (EU) des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes regroupent toutes les informations des catalogues nationaux de tous les Etats membres. Il s’agit d’une liste de variétés de plantes agricoles et de légumes qui peuvent être commercialisées ou multipliées dans l’EU.

Les catalogues belges sont établis à partir de données gérées par les autorités régionales en vertu de protocoles interrégionaux.Le Comité GTIW (Groupe Technique Interregional Werkgroep) constitué des Comités wallon et flamand, se réunit chaque année afin de statuer sur les résultats des variétés en cours d’inscription. Pour chaque espèce, les décisions du Comité GTIW s’appuient sur les rapports des Offices d'examen belges OBEV (CRA-W Gembloux), ILVO (Merelbeke) ou IRBAB (Tirlemont) présentés et discutés en Groupe de travail en présence d’experts et du secteur.

 

1. Variétés de Plantes agricoles

Le catalogue national des variétés d'espèces de plantes agricoles est une liste de variétés qui peuvent être multipliées et commercialisées en Belgique. Après notification, cette autorisation est étendue presque automatiquement au territoire de la Communauté européenne.

Pour accéder au catalogue national des variétés des espèces agricoles, une variété doit répondre à 2 conditions qui ont pour objectif d’identifier clairement la variété :

1. Posséder une dénomination variétale répondant à certains critères définis dans le cadre d’une directive européenne
2. Avoir satisfait à un examen de distinction, homogénéité et stabilité (DHS) - dont le résultat est une description précise de la variété selon des normes internationales

Pour la majorité des espèces agricoles, la variété doit en plus satisfaire à un examen de Valeur Culturale et d’Utilisation (VCU ou VATE) - réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans. Cet examen a pour objectif de ne mettre sur le marché que des variétés dont les qualités agronomiques, technologiques ou autres ont pu être mises en évidence, ceci afin d’encourager le progrès variétal.

Il existe le cas particulier des "Variétés destinées uniquement à l’exportation hors UE" qui peuvent être multipliées mais pas commercialisées sur le territoire de l’UE.

 

2. Variétés de Légumes

Le catalogue national des variétés d'espèces de légumes répond aux mêmes exigences que le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles en ce qui concerne la dénomination variétale et la DHS. Pour certaines espèces de légumes comme la chicorée industrielle, la variété doit en plus satisfaire à un examen VCU réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans.

 

3. Bulletins des Obtentions Végétales (BOV)

Les Bulletins des Obtentions Végétales résultent d’un travail collaboratif entre le SPF-Economie pour le droit d’obtention végétale et les autorités régionales en charge des catalogues nationaux des variétés de plantes agricoles et de légumes.

Edités bimestriellement, ils reprennent toutes les informations relatives aux demandes de droit d’obtention végétale (partie A) et aux demandes d'inscription, de maintien ou de radiation des variétés aux catalogues nationaux belges (partie B).

 

4. Publications

Les communiqués de presse présentent les résultats officiels des essais VCU réalisés en Belgique pour chaque espèce ainsi que les nouvelles variétés admises au Catalogue national.

 

5. Procédures - Demande d'inscription (soumission) d'une nouvelle variété

• Demande de soumission pour une nouvelle variété | Application request for a new variety
• Demande d'autorisation Dir. 2004/842/CE | Authorization request Dir. 2004/842/CE