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Demande ou renouvellement d'agrément en Wallonie

A. Informations utiles

• 1/ Formulaires
  • Agrément pour une nouvelle installation de triage
  • Renouvellement d'un agrément existant

• 2/ Circulaires
  • Trieurs à façon
  • Rappel des règles aux trieurs

• 3/ Etiquettage et Traçabilité
  • Modèle d"étiquettes d'échantillon

• 4/ Declaration annuelle (obligatoire)
  • Relevé des lots triés

• 5/ Redevances & Rétributions (obligatoire)
  • Tarifs

B. Modalités d'envoi par e-mail

Les doc. d'accompagnement exceptés, tous les autres documents doivent nous parvenir via e-mail :

• Demande d'agrément pour une nouvelle installation (y compris formulaire, descriptif du matériel, plans d'nstallation et annexes)
• Demande de renouvellement d'agrément
• Déclaration annuelle (cf. point A.4. ci-dessus).

Adresse

Service Public de Wallonie (SPW)
Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-Être Animal

Direction de la Qualité et du Bien-Être Animal (DQBEA)
Chaussée de Louvain, 14

5000 NAMUR
BELGIQUE

+32(0)81/64.95.97

C. Liens utiles

• Vlaamse Overheid (VG)
• FEGRA (ex Synagra)
• Le Sillon Belge
• Pleinchamp
• GNIS - Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants

D. Personnes de contact

+32(0)81/64.95.97