Pépinières forestières

Dès le début du 20ème siècle, les études ont montré de très grandes différences de comportement entre les arbres issus de lots de graines d’origines différentes récoltées à travers l'Europe et, de ce fait, l'importance d'utiliser des « matériels forestiers de reproduction » (MFR) de haute qualité.

L'émergence de programmes de conservation génétique a également modifié les besoins en MFR.

Ainsi l'Union européenne, a décidé d’encadrer la production et le commerce des semences et plants forestiers. Elle a rédigé la directive 1999/105/CE.

La législation

En Wallonie l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2003 transpose cette directive européenne.

La production et le commerce de 47 espèces sont règlementés au niveau européen. La quasi-totalité des espèces forestières utilisées en Région wallonne est concernée.

Un règlement explicite l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2003. Il définit les obligations des différents partenaires de la filière graines-plants ainsi que les actes de contrôle. Il sert de guide tant pour les contrôleurs que pour les producteurs et négociants en MFR.

Par producteurs et négociants on entend les récolteurs et les pépiniéristes mais aussi les entrepreneurs et les experts forestiers faisant de l'achat/vente de semences et/ou plants forestiers.

Le contrôle

Le contrôle de la production et de la commercialisation des MFR vise à donner au consommateur final :

•    Des garanties relatives à l’identité de l’espèce (ou du clone dans certains cas), au pays d’origine, à la provenance, …
•    Des garanties sur la qualité générale de ces matériels (conformation des plants, âge, état sanitaire, …)

Les aspects phytosanitaires

Une nouvelle règlementation phytosanitaire européenne est applicable depuis le 14 décembre 2019 (Règlements (EU) 2016/2031 et 2019/2072). Suite à celle-ci :

• les compétences en matière d’organismes nuisibles ont été redistribuées entre l’AFSCA et les Régions :
  • les régions sont compétentes pour les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine (ORNQ),
  • l’AFSCA est compétente pour les organismes de quarantaine.
• Toute plante vendue doit être accompagnée d’un passeport phytosanitaire qui garantit l’absence d’organismes de Quarantaine et d’ORNQ :
  • si l’acheteur n’est pas l’utilisateur final,
  • dans tous les cas, s’il s’agit d’une vente à distance vers un utilisateur final amateur ou non, tant pour les plantes que pour les semences.

Afin de rationaliser les contrôles, les régions et l’AFSCA ont conclu un accord de coopération mutuel.

Pour le matériel forestier de reproduction, le SPW ARNE délègue à l’AFSCA :

• le contrôle des ORNQ,
• le contrôle pour le maintien de l’autorisation des passeports phytosanitaires.

La demande initiale d’autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires est adressée au SPW ARNE
Pour plus d’informations voir le document ci-dessous « avis aux opérateurs : accord de coopération en matière phytosanitaire entre les régions et l’AFSCA.

• Contacts à la direction de la qualité et du bien-être animal et au laboratoire des semences

• Règlement de contrôle
• Modèles de document du fournisseur :
  • DOCUMENT FOURNISSEUR D'ACCOMPAGNEMENT DE LOT DE MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION - plants et parties de plantes.xls
  • DOCUMENT FOURNISSEUR D'ACCOMPAGNEMENT DE LOT DE MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION - semences.xls
• Demande d'autorisation de récolte et de transport de semences.pdf
• Demande d’autorisation d’émission de passeport phytosanitaire pour les organismes nuisibles régulés non de quarantaine (ORNQ)

• Directive 1999/105/CE concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
• Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
• Arrêté ministériel du 3 juin 2004 fixant les modalités d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
• Décision 2008/971/CE du conseil du 16 décembre 2008 concernant l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers
• Décision n° 1104/2012/UE du parlement européen et du conseil du 21 novembre 2012 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
• Décision d'exécution (UE) 2015/321 de la commission du 26 février 2015 modifiant la décision 2008/989/CE autorisant les États membres, conformément à la directive 1999/105/CE du Conseil, à décider de l'équivalence des garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction destinés à être importés de certains pays tiers
• Règlement phytosanitaire :  Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
• Règlement d’exécution du règlement phytosanitaire : Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission - version consolidée de juillet 2022

• Liste des espèces règlementées au niveau européen et en région wallonne
• Liste des espèces non réglementées en région wallonne mais bien en région flamande
• Régions de provenance
• Liste nationale des matériels de base admis (1 et 2)
• Circulaire du 18 mars 2016 : Admission temporaire de certains matériels de base 
• Circulaire du 2 octobre 2009 : documents du fournisseur : livraisons de matériel forestier de reproduction à l’extérieur de la Région Wallonne
• FOREMATIS (Forest reproductive material information system) : système de données donnant accès aux informations sur tous les matériels de base enregistrés au niveau européen http://ec.europa.eu/forematis/
• Le Comptoir forestier http://environnement.wallonie.be/orvert
• OCDE : système de l’OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international http://www.oecd.org/fr/agriculture/code/materielsforestiersdereproduction.htm
• Liste des opérateurs enregistrés auprès du SPW pour la récolte, la production, la vente et/oula plantation de matériel forestier de reproduction.
  NB : l’enregistrement auprès de la direction de la qualité et du BEA du SPW ARNE est toujours obligatoire : un fournisseur wallon non enregistré ne peut en aucun cas vendre/livrer des semences, plants ou boutures de matériel forestier de reproduction ; une offre d’un fournisseur wallon ne figurant pas dans la liste ci-jointe ne peut JAMAIS être acceptée.
• Avis aux opérateurs : accord de coopération en matière phytosanitaire entre les régions et l’AFSCA
• Information für Betreiber, die Vermehrungsmaterial produzieren und vertreiben :Aktualisierung der Zuständigkeit der Regionen und der FASNK im Hinblick auf Schädlinge
• Liste des organismes nuisibles régulés non de quarantaine pour le matériel forestier de reproduction
• EPPO global data base
  Cette base de données fournit de très nombreuses informations sur les organismes nuisibles. En arrivant au-dessus de la page, mentionner en français l’organisme recherché dans le cartouche « search by name or EPPO code »