Présentation du contexte européen

Depuis 2015, les paiements directs sont profondément remaniés.
 
Les paiements directs suivants sont obligatoires et mis en place dans tous les Etats membres, nommés ici en abrégé EM, de l’Union européenne :
 
  • Paiement de base, à l’hectare. Il remplace le « paiement unique ».
  • Paiement vert : représentant 30 % du budget des paiements directs, il s’adresse aux agriculteurs respectant une série de bonnes pratiques pour l’environnement, à savoir le maintien des prairies permanentes, la diversification des cultures, le maintien ou mise en place de surfaces d’intérêt écologique.
  • Paiement Jeunes agriculteurs : il s’adresse aux agriculteurs de 40 ans maximum pour leurs 5 premières années d’activité. Cela représente maximum 2 % du budget de l’EM.
Les paiements directs suivants sont optionnels, chaque Etat membre peut choisir de les mettre en place ou pas :
 
  • Les aides couplées sont des aides par hectare ou par animal visant à soutenir des productions en difficulté, par exemple la viande bovine. Cela représente maximum 13 % du budget de l’Etat membre, sauf dérogation.
  • Le paiement redistributif est une aide aux premiers hectares visant à soutenir les petites et moyennes exploitations. Cela concerne maximum 30 % du budget de l’Etat membre.
  • Paiement pour les zones à contraintes naturelles, maximum 5 % du budget de l’EM.
  • Paiement petit exploitant avec un maximum 10 % du budget de l’EM.
Ces divers paiements ne sont accessibles qu’aux agriculteurs actifs et sont soumis à la conditionnalité, soit un ensemble de règles environnementales à respecter.
Des informations complémentaires, des données chiffrées et une documentation à consulter et/ou emprunter sont également disponibles via notre Centre de documentation.

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