Politique et Economie
Présentation des principaux choix de mise en œuvre de la Wallonie
Dernière modification le 04/04/2019
Pour la période 2015-2019, la Wallonie a décidé de mettre en place deux aides optionnelles : les aides couplées et le paiement redistributif.
- Les aides couplées représentent 21,3 % des paiements directs wallons et prennent la forme suivante :
- 18,8 % pour une prime à la vache viandeuse
- 1,2 % pour une prime à la vache laitière (chiffre arrondi)
- 1,1 % pour une prime à la vache mixte
- 0,2 % pour une prime à la brebis (chiffre arrondi)
- Le paiement redistributif représente 17 % des paiements directs wallons. Il prend la forme d’une aide aux 30 premiers hectares de chaque exploitation, avec possibilité pour certains agriculteurs en association, de prendre en compte 30 hectares par personne physique.
CONTACTS
LEGISLATION
- Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
- Arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
- Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
- Arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Les textes législatifs ont pu être modifiés depuis leur publication. Nous vous invitons donc à consulter la législation consolidée sur le portail EUR-Lex pour les textes européens, et l’outil de recherche Chrono du Conseil d’Etat pour les textes publiés au Moniteur belge.