Législation

Attention,  les textes légaux mentionnés ici le sont à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes et dans le Moniteur belge ont valeur officielle.

Plusieurs Arrêtés du Gouvernement Wallon concernent les modèles d’aide différents nommés par une lettre majuscule et 1 chiffre. Exemple « L2 » pour une demande d’aide octroyée dans le cadre d’un soutien au secteur laitier. Découvrez les différents modèles d’aide.

AIDA

Législation

Arrêté AIDA

  • Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 (M.B. 15.07.2008), du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole (M.B. 24.02.2009), du 19 mars 2009 (M.B. 21.04.2009) et du 24 juillet 2009 (M.B. 19.08.2009)

ISA

Législation

Arrêté ISA

Arrêtés modificatifs

Arrêtés Ministériels de la Région wallonne

ADISA

Législation

Arrêté ADISA

Arrêtés Ministériels de la Région wallonne

Consultez les formulaires et les outils pour les aides AIDA, ISA et ADISA.