Formulaires

AIDA/ISA

Les modèles SP (Suivi pour Plan) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre des suivis de plan d’investissements ou de développement, pour dossiers AIDA et ISA.

ISA

Comment introduire une demande d’aide ?

Connectez-vous au Guichet électronique du Portail de l’agriculture wallonne.

Vous y trouverez les différents formulaires mentionnés ci-dessous.

Modèle B

Les modèles B sont à utiliser pour introduire une demande d’aide portant sur une seconde phase d’installation. La seconde phase d’installation doit avoir été réalisée avant le 31/12/2016. Le dossier doit être introduit (dans les 12 mois de l’installation soit) avant le 31/12/2017.

Les abandons, les recours et les suivis de ce type de dossier se feront également via le modèle B.

Modèle T

Les modèles T1 et T2 sont à utiliser uniquement pour les abandons, les recours et les demandes d’informations complémentaires des demandes préalablement introduites.

Modèle A1

Les modèles A1 sont à utiliser uniquement pour les abandons, les recours et les demandes d’informations complémentaires des demandes préalablement introduites.

ADISA

Comment introduire une demande d’aide ?

Connectez-vous à PAConWeb, le guichet des aides ADISA.

Les formulaires ci-dessous y sont accessibles.

Modèle PR

Le modèle PR (Facultatif) est à utiliser pour une pré-demande à l’installation qu’elle soit sous forme de reprise d’exploitation ou de création d’une exploitation agricole. La prédemande permet d’obtenir un avis sur la qualification du jeune agriculteur.

Modèle E

Le modèle E est à utiliser pour une première installation ou une création d’exploitation, quel que soit le demandeur.

Modèle I

Les modèles I  sont à utiliser pour un investissement individuel (isolé).

  • Le modèle I1 est à compléter si le demandeur est une personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
  • Le modèle I2 est à compléter si le demandeur est une coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ou une coopérative de transformation et commercialisation de produits agricoles (SCTC).

Si l’investissement individuel concerne des panneaux photovoltaïques ou une éolienne dont la production d’énergie renouvelable est limitée à l’autoconsommation de l’exploitation agricole, ce document est à adjoindre à la demande d’aide modèle I1.

Modèle F

Le modèle F sert pour demander l’aide complémentaire européenne (mesure 4.2 et 8.6) à l’aide régionale à l’investissement.
Le formulaire F est à compléter si le demandeur est une entreprise active :

  • dans la première transformation et commercialisation des produits agricoles ;
  • dans le secteur de la première transformation du bois.

 

AUTRES FORMULAIRES

Transferts d'engagement

  • Formulaire de demande de transfert d’engagement dans le cadre d'ADISA FR / DE , la notice d'utilisation se trouve dans Outils
  • Formulaire de demande de transfert d’engagement en dehors d'ADISA FR / DE , la notice d'utilisation se trouve dans Outils
  • Formulaire de communication de modification(s) des statuts de la personne morale FR , la notice d'utilisation se trouve dans Outils

Structures de consultance

Formulaire de demande d’agrément comme structure de consultance  
Formulaire de demande d’agrément comme consultant 

CONTACTS CONTACTS