18-11-2022 : Appel à candidature pour la location - sous bail à ferme de courte durée - de parcelles agricoles à Esplechin (Tournai)
La Direction de l’Aménagement Foncier Rural lance un appel à candidature pour la location d’un lot unique de trois parcelles agricoles appartenant à la Région wallonne.
Le bail proposé est un bail à ferme de courte durée de 3 ans. Celui-ci pourrait être prorogé une seule fois, entre les mêmes parties, sous les mêmes conditions et sans que la durée totale de location n’excède 5 ans.
Appel à candidature : télécharger le document
Cahier des charges : télécharger le document
Formulaire de soumission : télécharger le document
1. Tout personne intéressée par la location de ce lot peut remettre sa candidature en transmettant les éléments suivants :
- Le formulaire de soumission. Celui-ci est conforme au cahier des charges SPW-ARNE-DAFoR-2022/1
- Les documents justificatifs (= moyens de preuve). Ceux-ci sont repris à l'annexe 3 "Critères d'attribution et moyens de preuve" du cahier des charges susmentionnés.
2. Les soumissions sont transmises comme suit :
1° soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom de la Région Wallonne (SPW- ARNE) - Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR), sise au 7 Avenue Prince de Liège à 5100 Namur (Jambes). Le pli contient une ou plusieurs enveloppe(s) scellée(s), portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot des parcelles cadastrées sous Tournai, Esplechin, section B, n°0519HP000, 0519TP000 et 0525AP000 ;
2° soit déposées sous enveloppe scellée portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot des parcelles cadastrées sous Tournai, Esplechin, section B, n°0519HP000, 0519TP000 et 0525AP000 » à la Direction de l’Aménagement foncier rural – 7 Avenue Prince de Liège 5100 Namur (Jambes) – entre 9h30 et 16h00 contre accusé de réception ;
3° soit envoyées en format .pdf par courrier électronique à l’adresse bailaferme@spw.wallonie.be. L’objet du courrier électronique est libellé comme suit : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot des parcelles cadastrées sous Tournai, Esplechin, section B, n°0519HP000, 0519TP000 et 0525AP000 ».
3. Les soumissions sont transmises avant la date et l’heure limite de réception, à savoir le lundi 19/12/2022 à 16h00. Les soumissions parvenues tardivement ne sont pas acceptées.
4. Les soumissions acceptées seront examinées sur base des critères d’exclusion et d’attribution et des moyens de preuve prévus par la législation et repris dans le cahier des charges SPW-ARNE-DAFoR-2022/1.
