Observatoire du foncier agricole

Dans le but de servir la politique foncière agricole conformément aux objectifs prévus à l’article D.1er (notamment conserver les surfaces affectées à l’agriculture et contribuer à la baisse de la pression et de la spéculation foncière), il est créé, au sein de l’Administration, un Observatoire du foncier agricole, qui a pour mission de répertorier et d’analyser les ventes de biens immobiliers agricoles sur l’entièreté du territoire régional (article D.357 du Code wallon de l’Agriculture). Une des missions de la Direction de l’Aménagement foncier rural [DAFoR] est la gestion de l’Observatoire du foncier agricole.

Qu’est ce qu’un observatoire du foncier agricole ?

Actuellement, il existe peu de données (volumes, superficies, montants,…) concernant les ventes de terrains agricoles en Wallonie. Ce manque  de références est préjudiciable aux acteurs du secteur, qu’ils soient publics et privés.

Pour remédier à cette carence, l’Observatoire du foncier agricole est chargé de récolter les données concernant les ventes de terrains agricoles ainsi que de produire et communiquer des statistiques sur l’état du marché du foncier agricole.

L’Observatoire foncier a donc deux objectifs principaux :

  • un objectif de « connaissance » : volumes des transactions, prix pratiqués, identités des acteurs, utilisation des sols, occupation du territoire, … ;
  • un objectif « d’aide à la décision » : permettre, à la lumière des données collectées, d’orienter l’intervention publique en matière de politique foncière.

Pour ce faire, le 7 juillet 2016, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté permettant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 des dispositions relatives à l’Observatoire du foncier agricole.

Fonctionnement

Concrètement, lorsqu’un notaire a connaissance d’une vente de parcelles agricoles ou de bâtiments agricoles, il la notifie à l’Observatoire du foncier agricole. Cette notification se fait de manière électronique par le biais du portail « E-notariat » de la Fédération Royale du Notariat belge et contient les informations suivantes :

  • l’identification de l’étude notariale expéditrice,
  • l’identité du vendeur ;
  • l’identité de l’acquéreur ;
  • le détail de la vente ;
  • l’identification de chaque parcelle.

Sur base de ces informations, l’Observatoire du foncier agricole établit chaque année un rapport sur la situation foncière.

Actualité

Le premier rapport de l’Observatoire du foncier agricole porte sur les données de ventes de biens immobiliers agricoles réalisées par les notaires au cours de l’année 2017. Basés sur une seule année de collecte de données, les chiffres présentés ne permettent pas encore de réaliser une analyse temporelle, ni de dégager des tendances.

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2018 de l'Observatoire du foncier agricole.

Une version papier du rapport est disponible sur simple demande via le formulaire en ligne.

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