Observatoire du foncier agricole

Dans le but de servir la politique foncière agricole conformément aux objectifs prévus à l’article D.1er (notamment conserver les surfaces affectées à l’agriculture et contribuer à la baisse de la pression et de la spéculation foncière), il est créé, au sein de l’Administration, un Observatoire du foncier agricole, qui a pour mission de répertorier et d’analyser les ventes de biens immobiliers agricoles sur l’entièreté du territoire régional (article D.357 du Code wallon de l’Agriculture). La Direction de l’Aménagement foncier rural [DAFoR] gère l’Observatoire du foncier agricole.

Qu’est-ce que l’Observatoire du foncier agricole ?

Antérieurement, il existait peu de données (volumes, superficies, montants, …) relatives aux ventes de terrains agricoles en Wallonie. Ce manque de références était préjudiciable aux acteurs du secteur, qu’ils soient publics et privés.

Depuis 2017, pour remédier à cette carence, l’Observatoire du foncier agricole récolte les données concernant les ventes de terrains agricoles. Après analyse, il produit et communique les statistiques sur l’état du marché du foncier agricole.

L’Observatoire foncier a donc deux objectifs principaux :

  • un objectif de « connaissance » : volumes des transactions, prix pratiqués, identités des acteurs, utilisation des sols, occupation du territoire, … ;
  • un objectif « d’aide à la décision » : permettre, à la lumière des données collectées, d’orienter l’intervention publique en matière de politique foncière.

Fonctionnement

Concrètement, lorsqu’un notaire a connaissance d’une vente de parcelles agricoles ou de bâtiments agricoles, il la notifie à l’Observatoire du foncier agricole. Cette notification se fait de manière électronique par le biais du portail « E-notariat » de la Fédération Royale du Notariat belge et contient les informations suivantes :

  • l’identification de l’étude notariale expéditrice,
  • l’identité du vendeur ;
  • l’identité de l’acquéreur ;
  • le détail de la vente ;
  • l’identification de chaque parcelle.

Sur base de ces informations, l’Observatoire du foncier agricole établit chaque année un rapport sur la situation foncière.

Actualité

Pour la 2ème année consécutive, la Direction de l’Aménagement foncier rural a publié le rapport de l’Observatoire du foncier agricole sur base des notifications réalisées en 2018 par les notaires. Ce rapport 2019 regroupe un ensemble d’indicateurs relatifs aux ventes, aux prix, aux types de biens vendus, aux vendeurs et aux acquéreurs. Ces indicateurs sont présentés sous forme de fiches indépendantes et complétés par un focus sur les ventes de biens immobiliers agricoles ne comportant aucune parcelle bâtie et entièrement situés en zone agricole au plan de secteur. Cette édition a été enrichie par une première analyse tendancielle des ventes notifiées au cours de la période 2017-2018.

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2019 de l'Observatoire du foncier agricole.

Une version papier du rapport est disponible sur simple demande via le formulaire en ligne.

Perspectives

En plus des données liées aux ventes, l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 (publié le 19 avril 2019 au Moniteur belge) permettra dès le 1er janvier 2020 de collecter les données liées aux acquisitions, échanges, donations en pleine propriété et apports en société.

Également à partir du 1er janvier 2020, les baux à ferme écrits et leur état des lieux devront être notifiés à l’Observatoire du foncier agricole.

La collecte de ces données permettra d’avoir une meilleure vision de la situation locative et en propriété des terres agricoles en Wallonie.

Archives

Cliquez ici pour télécharger le rapport 2018 de l'Observatoire du foncier agricole.

 

Demande d'informations

observatoirefoncier.ruralite@spw.wallonie.be

Mme SONDAG - tel 081/33 64 72

CONTACTS CONTACTS

Adresse générale

Direction de l’Aménagement foncier rural [DAFoR]

Avenue Prince de Liège 7 - B 5100 JAMBES